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La Commission des Usagers (CDU) a été instituée par la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016. Elle a remplacé la commissio ...

Le 15 répond aux besoins de soins urgents mais aussi aux besoins de soins non prévus*. Ce service, appelé « Service d’accès aux soins » ou SAS, est ac ...

Afin de promouvoir l’innovation en santé, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 à introduit un dispositif permettant d’expérimenter d ...

La permanence des soins ambulatoire a pour objectif d’offrir une réponse aux besoins de soins non programmés de la population aux heures de fermeture ...

Dans le cadre de ses missions, la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) Hauts-de-France procède, chaque année, à l’évaluation des ...

Le programme Médiateur de Santé-Pair (MSP), porté par le CCOMS et soutenu en région par l’ARS Hauts-de-France, est une modalité spécifique de pair-aid ...

La loi 2002-303 du 4 mars 2002 prévoit que pour pouvoir siéger au sein d’instances de santé publique ou hospitalières, les représentants d’usagers doi ...

Le plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux (PGSSE) est une démarche globale visant à garantir en permanence la sécurité sanitaire de l'appro ...

Les professionnels du tatouage, y compris du maquillage permanent et du perçage corporel, ont l'obligation de déclarer au préalable la création, la ce ...

Le conseil territorial de santé Somme a été renouvelé le 28 juin 2022, à Amiens.

Le conseil territorial de santé de Métropole-Flandres a été renouvelé le 24 juin 2022, à Villeneuve d’Ascq.

Par le biais d’une autorisation de frais de siège, l’autorité de tarification compétente c’est-à-dire le financeur majoritaire (ARS, CD, préfet) autor ...

Le financement des établissements et services médico-sociaux se traduit notamment par des campagnes budgétaires octroyant des crédits d'investissement ...

Depuis juin 2025, le département du Nord fait partie des territoires pilotes de l’expérimentation nationale permettant aux masseur-kinésithérapeutes p ...

La vaccination est une protection très efficace à tous les âges de la vie contre des maladies infectieuses qui peuvent être très graves. Le calendrier ...

L’Agence régionale de santé met à disposition ce site de service public avec rigueur et transparence. Le site recourt à des services tiers (cookies, t ...

Les seniors deviennent plus vulnérables face à certaines maladies, souvent responsables de complications graves. La vaccination joue alors un rôle cru ...

Les appels à projets médico-sociaux de l’ARS se trouvent en page d’accueil de notre site. Retrouvez sur cette page, toutes les informations liées aux ...

Les commissions départementales sont un dispositif pérenne ayant vocation à examiner et gérer des situations financières d’urgence des EHPAD, SSIAD/SP ...

L'ARS Hauts de France accompagne les EHPAD dans leurs projets d'investissements dans le cadre du projet régional de santé (PRS) et du Ségur de la Sant ...

Basée principalement à Lille (siège) et à Amiens, avec des délégations dans chacun des cinq départements, l’ARS déploie localement ses politiques sani ...

L’Agence Régionale de Santé Haut de France s 'engage à rendre son site internet accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 fév ...

En matière d’application du droit des sols, l’Agence régionale de santé (ARS) est consultée par les services instructeurs des autorisations d’urbanism ...

Les EsprévE sont des équipes composées d’ergothérapeutes, de psychomotriciens, de diététiciens et d’enseignants APA, spécialisées en prévention en EHP ...

Le contrôle de la qualité de l’eau de consommation évolue au fur et à mesure des connaissances scientifiques. La réglementation européenne imposera l’ ...

La loi française garantit le droit des femmes à l’avortement. Elle assure le droit à pouvoir réaliser une interruption volontaire de grossesse (IVG) à ...

Vous trouverez dans cette rubrique les principales informations sur les effets sanitaires des vagues de chaleur, les recommandations pour protéger vot ...

Le Service d’Accès aux Soins (SAS) est un dispositif prévu par le Pacte de refondation des urgences en 2019, dont l’importance a été réaffirmée lors d ...

Faisons le point sur les 5 bonnes pratiques ou solutions à adopter pour consulter un médecin rapidement.

A l’approche de l’automne, le risque de co-circulation des virus grippaux et SARS-CoV-2 impose de protéger le plus grand nombre de personnes à risque ...

L’Agence est composée de huit directions, dont une dédiée à la prévention et à la promotion de la santé. Ce choix volontariste s’inscrit dans les prio ...

Les conseillers médicaux en environnement intérieur (CMEI) réalisent des visites au domicile des patients, sur prescription ou certificat médical, en ...

Toute personne physique ou morale (SARL – SA – EURL – GIE) effectuant des transports sanitaires doit être titulaire d’un agrément délivré par l’ARS. L ...

La campagne "c’est trop risqué d’en rire" a pour objectif de sensibiliser les 15-25 ans aux risques du protoxyde d’azote en réponse à un phénomène de ...

L’index de l’égalité professionnelle est un outil qui permet de mesurer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes au sein d’un organis ...

La mise en œuvre du PRS et du conseil national de la refondation (CNR) s’appuie en Hauts-de-France sur des feuilles de route élaborées à l’échelle des ...

L’ARS a à nouveau organisé en 2025, en concertation avec les instances de démocratie sanitaire, la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie ...

Le conseil territorial de santé du Pas-de-Calais a été installé vendredi 1 juillet 2022.

Le 24 avril 2025, la Journée régionale des Droits des usagers a rassemblé près de 200 participants à Mégacité Amiens. Organisée par la CRSA avec le so ...

Le Conseil Local de Santé Mentale (CLSM) est un espace de concertation territoriale qui rassemble élus, professionnels de santé mentale, acteurs du so ...

En application de la loi VALLETOUX du 27 décembre 2023, le décret n°2024-1191 du 19 décembre 2024 prévoit la possibilité pour les praticiens à diplôme ...

Depuis le 1er janvier 2021, le régime de déclaration se substitue au régime d’autorisation des programmes d’ETP.

Le conseil territorial de santé de l’Oise a été renouvelé le 29 juin 2022, à Beauvais.

Les PTSM sont des outils de déclinaison de la politique de santé mentale, élaborés à l’initiative des acteurs locaux. Objectif : améliorer l’accès des ...

Le Conseil local de santé mentale (CLSM) contribue à améliorer la santé mentale des habitants d’un territoire. Comment le monter, l’animer et comment ...

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La création d'activités de soins et l'installation des équipements matériels lourds sont soumises à l'autorisation de l'Agence Régionale de Santé. Tou ...

L’obtention d’un agrément de transports sanitaires ainsi que d’autorisations de mise en service (AMS) est conditionnée par des dispositions du code de ...

La nouvelle certification des établissements de santé pour la qualité de soins est simplifiée, ancrée dans les pratiques des soignants et centrée sur ...