Un audit d'accessibilité a été réalisé en janvier 2026 pour évaluer l'efficacité de nos mesures actuelles et identifier les axes d'amélioration. Un schéma pluriannuel d'accessibilité sera élaboré pour planifier et mettre en œuvre des actions concrètes sur plusieurs années.
État de conformité
Le site de l’ARS Hauts-de-France est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité RGAA version 4.1. Les non-conformités et les éventuelles dérogations sont énumérées ci-dessous.
Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé par la société Boscop révèle que :
- 71,83 % des critères RGAA sont respectés.
- Le taux moyen de conformité du site s'élève à 91%
Contenus inaccessibles
Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.
Non conformité
Liste des critères non conformes :
- Certaines images porteuses d’information n'ont pas d’alternative textuelle.
- Certaines images porteuses d’information ayant une alternative textuelle, ont une alternative non pertinente.
- Certains cadres ayant un titre de cadre, ont un titre de cadre non pertinent.
- Pour certaines pages web, l’information est donnée uniquement par la couleur.
- Certains médias temporels pré-enregistrés n’ont pas de transcription textuelle ni d’audiodescription.
- Certains médias non temporels n’ont pas d’alternative.
- Certains liens ne sont pas explicites.
- Pour certaines pages web, certains liens n’ont pas d’intitulé.
- Certains scripts ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance.
- Certains scripts ne sont pas contrôlables par le clavier et par tout dispositif de pointage.
- Pour certaines pages web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation.
- Pour certaines pages web, la structure du document n’est pas cohérente.
- Pour certaines pages web, certaines listes ne sont pas correctement structurées.
- Pour certaines pages web, le texte n’est pas lisible lorsque la taille des caractères est augmentée jusqu’à 200%, au moins.
- Pour certaines pages web, pour certains éléments recevant le focus, la prise de focus n’est pas visible.
- Pour certaines pages web, les contenus sont présentés en ayant recours à la fois à un défilement vertical pour une fenêtre ayant une hauteur de 256px ou une largeur de 320px.
- Pour certaines pages web, les propriétés d’espacement du texte ne peuvent pas être redéfinies par l’utilisateur sans perte de contenu ou de fonctionnalité.
- Certains champs de formulaire n’ont pas d’étiquette.
- Pour certains formulaires, certains intitulés de certains boutons ne sont pas pertinents.
- Pour certaines pages web, certains documents bureautiques en téléchargement ne possèdent pas une version accessible.
Dérogations pour charge disproportionnée
- Lister la/le/les section(s)/contenu(s)/fonction(s) non accessible(s) pour laquelle/lequel/lesquels la dérogation pour charge disproportionnée est temporairement invoquée, indiquer les alternatives s'il y a lieu.
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
- Lister la/le/les section(s)/contenu(s)/fonction(s) non accessible(s) qui n'entre(nt) pas dans le champ d'application de la législation applicable, indiquer les alternatives s'il y a lieu.
Établissement de cette déclaration d'accessibilité
Cette déclaration a été établie le 30/01/2026.
Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité
- HTML 5
- CSS 3
- Javascript
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :
- NVDA et Firefox
- Jaws et Firefox
- Voiceover et Safari
Les outils utilisés lors de l'évaluation
- Colour Contrast Analyser ;
- Extension Web Developer ;
- Extension Assistant RGAA ;
- Extension WCAG Contrast checker ;
- Extension ARC Toolkit ;
- Extension HeadingsMap ;
- Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox ;
- Validateur HTML du W3C ;
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
- Page d’accueil
- Page de plan du site
- Page mentions légales
- Page de contact
- Page de résultat de recherche
- Page d’article - Recrutement
- Page d’actualité - Forte chaleurs
- Page de rubrique - Boite à outils
- Page de rapport - Bassin minier
- Page d'appel à projet - Création d'un CLAT dans le territoire de l'arrondissement de Lille
- Page "Le proto, c’est trop risqué d’en rire"
- Page article - La vaccination des seniors
- Page avec une carte interactive
- Page liste étude et rapport
Retour d'information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme. Contacter la direction de la communication.
Voie de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
- Écrire un message au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits près de chez vous
https://www.defenseurdesdroits.fr/carte-des-delegues - Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris Cedex 07
