Concours
Depuis le 20 juin 2022, les avis de concours de la fonction publique hospitalière doivent être publiés sur le portail "des concours FPH". Ce portail des concours FPH remplace donc les espaces emplois concours ARS. Il permet aux établissements de santé, établissements médico-sociaux et sociaux de mettre en ligne leurs avis de concours et aux candidats de les consulter.
Pour cela, chaque établissement doit faire une demande de création de compte depuis cette page.
Un tutoriel est disponible pour vous guider dans la création de votre compte.
Vacances de postes
Les vacances de postes de la fonction publique hospitalière doivent être publiées sur la "Choisir le service public". Cette obligation concerne les établissements de la fonction publique hospitalière, mais ne s’applique pas à toutes les vacances d’emploi.
Pour disposer d’un accès au portail « Place de l’emploi public », les établissements doivent adresser leur demande auprès de la Fédération Hospitalière de France (csp@fhf.fr), qui assure également les fonctions d’assistance utilisateur de la plateforme.
L'index, fondé sur plusieurs indicateurs relatifs à la rémunération et à la promotion des agents (fonctionnaires et contractuels), mesure annuellement les écarts de salaire et de situation entre les femmes et les hommes.
Qu’est-ce-que l’index de l’égalité professionnelle
L’index de l’égalité professionnelle dans la fonction publique a été créé par l’article 9 de la loi du 19 juillet 2023 visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique et codifié aux articles L. 132-9-3 à L. 132-9-5 du CGFP.
Les décrets n°2024-948 et n°2024-949 du 21 octobre 2024 ont défini les indicateurs permettant de mesurer les écarts de rémunération et de situation des agents de la fonction publique hospitalière ainsi que les modalités de leur calcul.
L’index, d’un niveau maximal de 100 points, est calculé par chaque établissement comptant au moins 50 agents. La cible à atteindre est fixée à un niveau de résultat supérieur ou égal à 75 points.
Comment est-il calculé ?
Il est fondé sur les résultats de 4 indicateurs relatifs à la rémunération et à la promotion. Pour les établissements dotés d’un budget supérieur à 200 millions d’euros, un 5ème indicateur est ajouté.
Les indicateurs de l’index de l’égalité professionnelle sont les suivants :
- L’écart global de rémunération entre les femmes et les hommes calculé à partir de la moyenne de la rémunération des femmes comparée à celle des hommes pour les fonctionnaires à filière et catégorie hiérarchique équivalentes;
- L’écart global de rémunération entre les femmes et les hommes calculé à partir de la moyenne de la rémunération des femmes comparée à celle des hommes pour les agents contractuels à catégorie hiérarchique équivalente;
- L’écart de taux de promotion de corps entre les femmes et les hommes;
- L’écart de taux de promotion de grade entre les femmes et les hommes;
- Le nombre d’agents publics du sexe sous-représenté parmi les dix agents publics ayant perçu les plus hautes rémunérations (indicateur calculé par les établissements dotés d’un budget supérieur à 200 millions d’euros)
Lorsque l’établissement ne peut pas calculer au moins 2 indicateurs, l’index n’est pas calculable.
Publication de l’index de l’égalité professionnelle dans la fonction publique hospitalière
Les établissements publient les résultats obtenus des indicateurs, de l’index et les mesures mises en œuvre pour réduire les écarts sur leur site internet quand il en dispose et sur le site internet de l’ARS.
Lorsque le score obtenu est inférieur à 75 points, ils publient les objectifs de progression de chacun de ces indicateurs sur leur site internet ou à défaut sur celui de l’ARS.
Consultez les résultats de l’index de l’égalité professionnelle des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de plus de 50 agents en région Hauts-de-France.
Textes de références
- L'égalité professionnelle femme/homme et la promotion de la diversité dans la fonction publique hospitalière - Ministère de la Santé, de la Famille, de l'Autonomie et des Personnes handicapées
- Décret n° 2024-948 du 21 octobre 2024 relatif à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique hospitalière - Légifrance
- Décret n° 2024-949 du 21 octobre 2024 fixant les modalités de calcul des indicateurs définis à l'article 1er du décret n° 2024-948 du 21 octobre 2024 relatif à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique hospitalière - Légifrance
Ressources : ARS Hauts-de-France,Service gestion ressources humaines hospitalières
