L’essentiel sur le rôle de l’ARS en matière de financement des Ehpad et de prise en charge des résidents

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Les Ehpad sont des établissements médicaux-sociaux médicalisés, dotés de services de soin, d’hébergement et de restauration, accueillant des personnes de 60 ans et plus en perte d’autonomie. Aux côtés des Conseils départementaux, l’ARS cofinance ces structures, initie et finance de nombreuses actions pour améliorer la prise en charge des résidents et les conditions de travail des salariés.

Une cotutelle et un financement conjoint des ARS et conseils départementaux

La création d’un Ehpad est soumise à une autorisation préalable conjointe du président du Conseil départemental et du directeur général de l’ARS. Un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens conclu entre l’ARS, le conseil départemental et le gestionnaire, fixe les objectifs de qualité de la prise en charge des résidents et les moyens financiers de fonctionnement : le budget soins  attribué par l’ARS (pour financer les personnels soignants, les équipements médicaux) et le budget dépendance attribué par le Conseil départemental (aide aux gestes du quotidien, aides-soignants, surveillance des résidents…).  Le budget d’hébergement (hôtellerie, restauration, animation …) est à la charge du résident qui, en fonction de sa situation financière, peut percevoir une aide du département (aide sociale à l’hébergement).

Les Ehpad disposent donc de 3 sources principales de financement :

  1. Les résidents à travers le versement d’un forfait (la plupart du temps mensuel) comprenant la partie hôtellerie, la restauration, l’entretien des locaux, les démarches administratives ainsi que quelques services. Le coût de la place est différent selon les établissements. Le résident peut percevoir des aides comme l’Aide social à l’hébergement (ASH) ou l’APL. Le montant du prix de l’hébergement est fixé par le conseil départemental pour les établissements habilités à l’aide sociale.
  2. Le Conseil départemental à travers le versement du budget dépendance qui permet de financer l’aide aux gestes du quotidien ainsi que la surveillance médicale des personnes dépendantes.
  3. L’ARS (via les fonds de l’Assurance maladie) qui finance le budget soins pour couvrir les dépenses relatives aux soins prodigués incluant le financement du personnel soignant ainsi que du matériel médical et des médicaments. Ce budget est attribué de façon forfaitaire selon un calcul commun à tous les établissements en fonction du niveau d’autonomie des résidents et à leurs besoins en soins médico-techniques.

L’ARS accompagne au quotidien l’amélioration des conditions de vie et de prise en charge des résidents

L’Agence régionale de santé Hauts-de-France accompagne les Ehpad pour améliorer les conditions de vie et de prise en charge des résidents ainsi que les conditions de travail des personnels. Cet accompagnement prend plusieurs formes dont des financements, des appels à projets, des formations, la création d’équipes spécialisées pour intervenir dans les Ehpad ou encore le soutien d’actions innovantes.

Amélioration du cadre de vie et de travail

En dehors des dotations attribuées pour le fonctionnement (budget soins), l’ARS Hauts-de-France attribue chaque année des fonds supplémentaires pour les Ehpad :

  • Plus de 10M€ en 2020 et 2021 pour des projets d’amélioration de la qualité de vie au travail
  • Plus de 5M€ en 2020 et 2021 pour compenser l’absence temporaires de personnels dans certains établissements
  • Plus de 500 000€ en 2020 et 2021 pour la formation des personnes à une meilleure prise en charge des résidents

Le Ségur de la santé constitue par ailleurs un accélérateur et un amplificateur d’investissements :

  • pour les personnels avec une revalorisation des métiers des Ehpad :
    • une revalorisation socle de 183 euros net mensuels pour tous les personnels Ehpad publics, les fonctionnaires d’État ou territoriaux qui y exercent, avec une transposition pour les professionnels des établissements du secteur privé non lucratif.
    • 160 euros nets mensuels pour les personnels non médicaux des Ehpad privés à but lucratif depuis décembre 2020
  • pour les établissements avec 100M€ investis dans la région d’ici 2024 pour des grands projets de rénovation, modernisation et transformation vers « l’Ehpad de demain » ;
  • pour l’amélioration du quotidien avec une enveloppe de 9,7M€ allouée en 2021 pour financer des petits travaux ou l’acquisition de matériel.

Plus d’informations dans le dossier de presse Ségur de la santé en Hauts-de-France

Amélioration de la prise en charge médicale des résidents

Pour améliorer la prise en charge des résidents en Ehpad, l’ARS Hauts-de-France accompagne et finance la structuration de filières gériatriques territoriales. Celles-ci ont pour objectif de faciliter et de renforcer les liens entre les Ehpad et les établissements de santé du territoire pour permettre une meilleure prise en charge médicale des résidents lorsque cela est nécessaire. Ces liens favorisent la prise en charge cordonnée autour des patients ;  facilitent les admissions directes en hospitalisation lorsque cela est nécessaire (sans passer par les urgences) ; permettent la mise en place d’astreintes gériatriques pour que les professionnels d’Ehpad puissent profiter rapidement de l’avis d’un médecin gériatre pour adapter la prise en charge d’un résident en cas d’urgence.

L’Agence finance également la création et le fonctionnement d’équipes mobiles spécialisées destinées à intervenir dans les Ehpad de leur secteur. Ces équipes mobiles permettent une prise en charge expertes selon leurs spécialités en regroupant plusieurs disciplines :

  • Equipes de soins palliatifs ;
  • Equipes de psychogériatrie ;
  • Equipes d’hygiène ;
  • Equipes Parkinson (avec ergothérapeute, orthophoniste, diététicien, psychologue).

Un travail est en cours avec les établissements pour développer partout dans la région des astreintes infirmières mutualisées entre plusieurs Ehpad la nuit. Le recours à une infirmière la nuit permet notamment d’évaluer le degré d’urgence de la prise en charge et de mettre en place des premiers soins afin d’éviter, lorsque c’est évitable, un départ du patient vers les urgences hospitalières. 139 Ehpad (1/4 des établissements HDF) sont couverts à ce jour et l’Agence travaille à la généralisation du dispositif.

Renforcement de la formation des professionnels

L’ARS Hauts-de-France finance la formation des professionnels des Ehpad à travers plusieurs dispositifs. Les équipes de prévention (ESPREVE) interviennent par exemple dans les Ehpad pour former les professionnels à la prévention et les accompagner dans l’amplification des actions de prévention et promotion de la santé au quotidien. Elles sont composées d’ergothérapeutes/psychomotriciens, diététiciens et professionnels d’activité physique adaptée et interviennent sur des sujets divers comme la nutrition,  les chutes, la douleur, la contention etc.

L’Agence a par ailleurs créé le dispositif de formation ASSURE qui vise à l’appropriation par les EHPAD des conduites à tenir dans les situations d’urgence les plus fréquentes, ainsi qu’une meilleure connaissance de l’offre territoriale pour anticiper ou éviter l’appel aux urgences hospitalières ou au 15. Ce dispositif comprend des outils permettant aux professionnels de s’entraîner régulièrement aux conduites à tenir en cas d’urgence. L’ensemble des Ehpad de la région a été formé.