Incitation Financière à la Qualité (IFAQ)

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Illustration de deux personnes en plein travail

Le dispositif IFAQ, vise à introduire une part de financement à la qualité dans les modèles de financement des établissements de santé. En 2023, l’enveloppe est de 700 millions d’euros.

La qualité et la sécurité des soins est l’une des priorités inscrites dans la stratégie nationale de santé. L’évolution du mode de financement hospitalier est un levier d’amélioration en continu des prises en charge des patients dans les établissements de santé, publics comme privés.

Le dispositif d’incitation financière à la qualité (IFAQ) a été généralisé à partir de 2016 et évolue régulièrement depuis 2019 pour accompagner son extension financière.

Les objectifs sont :

  • D’utiliser un levier de financement pour améliorer la qualité des soins et de la prise en charge
  • Diversifier les modes de financement des établissements de santé en intégrant une part liée notamment à la qualité des soins

L’IFAQ s’applique à l’ensemble des établissements de santé, quel que soit leur statut, exerçant une activité de MCO, SSR, HAD, dialyse et psychiatrie.

 

Les grands principes

Le modèle prend en compte différentes dimensions de la qualité à partir d’indicateurs (qualité des prises en charge perçue par les patients, qualité des prises en charge cliniques, qualité de la coordination des prises en charge, démarche de certification, …). La liste des indicateurs pris en compte sont décrits dans un arrêté annuel (à télécharger ci-dessous).

La rémunération est calculée sur la base des résultats des indicateurs, en fonction du niveau atteint et de leur progression. Les établissements sont comparés entre eux au sein de groupes de comparaison homogènes constitués par champ d’activité (MCO, SMR, HAD, DIA et PSY). (Livret pédagogique IFAQ à télécharger ci-dessous).

Le dispositif IFAQ intègre désormais des indicateurs numériques dans la catégorie « qualité de la coordination des prises en charge ». Ces indicateurs sont issus du programme HOP’EN et doivent être saisis sur l’Observatoire des Systèmes d’Information de Santé (oSIS). (Guide indicateurs numériques IFAQ à télécharger ci-dessous)

Nouveautés 2023

A compter de 2023, la périodicité de recueil de certains indicateurs produits par la HAS évolue vers un rythme de recueil biennal. Ainsi certains indicateurs recueillis en 2022, ne le sont pas en 2023 et seront recueillis à nouveau en 2024 (ceux recueillis en 2023, seront recueillis ensuite en 2025). Pour accompagner cette évolution de recueil, l’IFAQ utilisera également ces indicateurs avec  un rythme biennal.

Retrouvez le diaporama de présentation et le webinaire  "Renforcer la politique qualité dans les établissements de santé: quels leviers ? " du mardi 13 décembre 2022.