La commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé de la CRSA Hauts-de-France

Article

Avec seulement 14 membres, la Commission Spécialisée dans le domaine des Droits des Usagers du système de santé (CSDU) est la plus petite commission spécialisée de la CRSA.

  • En application de l’article D1432-42 du code de la CSP, la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé est chargée, chaque année, en collaboration avec les Conseils Territoriaux de santé et dans les conditions mentionnées à l'article L. 1432-4, de l'élaboration d'un rapport spécifique sur l'évaluation des conditions dans lesquelles sont appliqués et respectés les droits des personnes malades et des usagers du système de santé, de l'égalité d'accès aux services de santé et de la qualité des prises en charge et des accompagnements.

Ce rapport est établi selon un cahier des charges fixé par les ministres chargés de la santé, des personnes âgées, des personnes handicapées et de l'assurance maladie. Initialement limité au champ sanitaire au travers de l’analyse des données recueillies dans les rapports des Commissions Des Usagers (CDU) des établissements de santé, la CRSA Hauts-de-France a souhaité élargir systématiquement ce rapport au champ médico-social. Un questionnaire est donc également envoyé en alternance une année sur deux aux établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes âgées et aux ESMS accueillant des personnes handicapées.

Le rapport est ensuite transmis, avec les recommandations qu'il formule, au directeur général de l'agence régionale de santé et à la conférence nationale de santé mentionnée à l'article L. 1411-3.

  • La commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé émet également un avis sur les projets à labelliser pour leur action exemplaire et innovante en matière de promotion des droits des usagers.

Sa présidente est Christine Trepte et son vice-président, Olivier Dauptain.

La CSDU se compose de 14 titulaires, 28 suppléants, issus de différents collèges, et de 11 membres ayant voix consultatives à la CRSA, représentant l’ensemble des acteurs concernés par les politiques de santé dans la région. 

Pour connaître la composition de cette commission, le lien vers le dernier arrêté de composition de la CSOS n° 2021-075 SDSDU se trouve en bas de page dans la rubrique « liens utiles » 

Chaque membre de la CRSA-CSDU est soumis à l’obligation de déclarer ses intérêts sur le site internet unique, par le biais d’une Déclaration publique d’intérêts (titulaire ou suppléant) ou d’une Déclaration d’intérêts (membre ayant voix consultative), à réactualiser chaque année. (Consultez le décret n°2016-1939 du 28 décembre 2016 et l’arrêté du 31 mars 2017

Les membres n’ayant pas télé-déclaré ne peuvent siéger aux réunions.

Pour déposer ou réactualiser annuellement sa DPI/DI : consultez la page dédiée de la CRSA en cliquant ici 

Si vous souhaitez siéger dans cette commission, ou connaître les modalités pour présenter votre candidature, rapprochez-vous du service démocratie sanitaire de l’agence sur ars-hdf-crsa@ars.sante.fr

Aller plus loin

Contact

Pour tout renseignement sur la CSDU,
contactez le secrétariat technique de cette commission, 
Par téléphone : 03 22 96 17 76 (Magalie Schryve)
Ou sur l’adresse mél : 
ars-hdf-crsa-csdu@ars.sante.fr

Pour toute question sur le dépôt d’une candidature et le dépôt/réactualisation annuelle de DPI/DI,
contactez le service démocratie sanitaire : ars-hdf-crsa@ars.sante.fr