La Conférence régionale de la santé et de l’autonomie Mandature 2021-2026

Article

« Parlement régional de la santé », la Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie (CRSA) est une instance majeure de la démocratie sanitaire.
En effet, elle est un lieu d’expression et de propositions traitant des besoins en santé de la région et des actions à mettre en place pour améliorer la santé de la population et pour développer l’efficacité du système de santé.

Les nouveaux membres de cette instance régionale de démocratie sanitaire ont été invités mardi 12 octobre 2021 à la séance d’installation de cette nouvelle mandature, où  sont été notamment organisées les élections des présidences et vice-présidences.

Sont renouvelés ou désignés, pour une période de cinq ans renouvelable à compter du 1er octobre 2021, comme membres de la CRSA Hauts-de-France, les personnes figurant dans l’arrêté initial de composition n° 2021-069 modifié concernant l’assemblée plénière et l’arrêté n° 2021-075 concernant la commission permanente et les quatre commissions spécialisées de la CRSA (voir ci-dessous, dans « documents à télécharger ».

La CRSA organise ses travaux au sein des formations suivantes : 

  • L’assemblée plénière réunit l’ensemble des membres de la CRSA au moins une fois par an. Elle rend les avis, détermine des questions de santé donnant lieu à débat public et établit le règlement intérieur de la CRSA.
  • La Commission permanente exerce l’ensemble des attributions dévolues à la CRSA en dehors des séances plénières. 
  • 4 Commissions spécialisées dans les domaines de la prévention, de l’organisation des soins, des prises en charge et accompagnements médico-sociaux et des droits des usagers du système de santé. 

Mandature 2021-2026

Présidente de la CRSA Martine Lefebvre-Ivan     

Commission spécialisée de prévention (CSP)
Président : Frédéric Brzozowski
Vice-présidente : Lydie Leroy

Commission spécialisée de l’organisation des soins  (CSOS)
Président : Ziad Khodr
Vice-présidente : Isabelle Lambert

Commission spécialisée pour les prises en charge et accompagnements médico-sociaux (CSMS)
Présidente : Guillaume Alexandre
Vice-président : Eric Jullian

Commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers (CSDU)
Présidente : Christine Trepte
Vice-président : Olivier Dauptain

Les membres de la CRSA sont soumis à l’obligation de Déclaration publique d’intérêts (DPI).

La CRSA est un organisme consultatif de près de 100 membres titulaires disposant d’une voix délibérative et répartis au sein de 8 collèges : 

  1. Collectivités territoriales
  2. Usagers
  3. Conseils territoriaux de santé
  4. Partenaires sociaux
  5. Acteurs de la cohésion et de la protection sociales
  6.  Acteurs de la prévention et de l’éducation pour la santé
  7. Offreurs de services de santé
  8. Personnalités qualifiées

Chaque titulaire, à l’exception des personnalités qualifiées, se voit associé deux suppléants. 

Participent, avec voix consultative, aux travaux de la CRSA Hauts-de-France et au sein de ses différentes formations

- le préfet de région, ou son représentant

- le président du Conseil économique social et environnemental régional, ou ses représentants

- les chefs de service de l'Etat en Région

  • Le  directeur régional des affaires culturelles, ou son représentant
  • Le directeur régional de l'agriculture et de la forêt, ou son représentant
  • Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, ou son représentant
  • Le directeur régional de l'environnement,. de l'aménagement et du logement, ou son représentant
  • Le  directeur régional des finances publiques, ou son représentant
  • Le recteur de la région académique Hauts-de-France, ou son représentant

- le directeur général de l'agence régionale de santé, ou son représentant

- un membre des conseils des organismes locaux d'assurance maladie relevant du régime général

- un administrateur d'un organisme local d'assurance maladie relevant de la mutualité sociale agricole

Vous retrouverez dans les documents à télécharger la liste des membres de la CRSA Hauts-de-France.

Conformément à l’article D1432-32 du CSP, la CRSA rend un avis sur :

  • le projet régional de santé ;
  • les projets d'arrêtés du directeur général de l'agence régionale de santé qui déterminent pour chaque profession les zones mentionnées aux 1° et 2° de l'article L. 1434-4 dans les conditions prévues à l'article R. 1434-42 ;
  • le schéma interrégional de santé et le cas échéant les schémas interrégionaux spécifiques, mentionnés à l'article R. 1434-10 ;
  • le rapport annuel sur le respect des droits des usagers du système de santé préparé par la commission spécialisée mentionnée à l'article D. 1432-42;
  • les priorités d'actions de l'agence régionale de santé dans le cadre de sa politique de réduction des inégalités de santé dans la région ;
  • les orientations et un point d'étape annuel sur la mise en œuvre de la stratégie régionale d'investissement dans le système de santé ;
  • les orientations stratégiques annuelles d'utilisation du fonds d'intervention régional ;
  • le plan régional santé environnement.

Elle établit chaque année un rapport sur son activité.

Elle détermine les questions de santé qui donnent lieu aux débats publics qu'elle organise selon des modalités fixées par le règlement intérieur.

Elle est associée par l'agence régionale de santé aux travaux d'évaluation du projet régional de santé.

Elle est associée aux retours d'expérience et travaux conduits en vue d'évaluer la mise en œuvre des mesures prises sur le fondement des articles L. 3131-1 et suivants du présent code.

Conformément aux textes en vigueur, la CRSA est consultée pour avis sur :

  • La révision du SRS et du PRAPS A l’issue de la période de consultation, et suite à un vote en ligne, la CRSA a transmis son avis.
  • La plan régional santé environnement (PRSE) 4 : A l’issue de la période de consultation, et suite à un vote en ligne, la CRSA a transmis son avis.

Les zonages des professions de santé

  • Le zonage médecins généralistes et le PIMM : A l’issue de la période de consultation, et suite à un vote en ligne, la CRSA a transmis son avis.
  • Révision du zonage pour la profession d’orthophoniste : à l’issue de la période de consultation, et suite à un vote en ligne, la CRSA a transmis son avis.

La Commission permanente exerce l’ensemble des attributions dévolues à la CRSA en dehors des séances plénières. Sa composition assure l’équilibre de la représentation de l’ensemble des collèges de la CRSA. La Commission permanente prépare les avis et les éléments soumis à débat public. Le président de la CRSA peut lui confier tous travaux entrant dans le champ de compétence de la CRSA.

Téléchargez ci-dessous la liste des membres de la CP de la CRSA Hauts-de-France.

Conformément à l’article D1432-33 du CSP, en dehors des séances plénières, la commission permanente exerce l'ensemble des attributions dévolues à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie.

Elle est chargée, notamment :

  • de préparer l'avis rendu par la conférence régionale de la santé et de l'autonomie sur le projet régional de santé mentionné à l'article L. 1434-2 ;
  • de préparer le rapport annuel d'activité de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie visé à l'article D. 1432-32 ;
  • sous réserve des dispositions de ce dernier article, de formuler un avis lorsque la consultation de la conférence implique l'avis de plus de deux commissions spécialisées ;
  • de préparer les éléments soumis au débat public.

Le président de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie peut confier à cette commission tous travaux entrant dans le champ de compétence de la conférence.

Le directeur général de l'agence régionale de santé présente chaque année à la commission permanente le bilan d'utilisation du fonds d'intervention régionale, ainsi que les grandes orientations de la politique de formation pilotées par l'agence.

Le directeur général de l'agence régionale de santé présente chaque année à la commission permanente un rapport présentant une synthèse des suites données à ses avis. Il précise le cas échéant les motifs ayant conduit à ne pas suivre certains avis. Cette présentation intervient au moins deux fois par an, sauf pour les avis rendus sur saisine de l'agence régionale de santé et les avis que la commission rend en application des dispositions du présent code, notamment les avis mentionnés au cinquième alinéa, pour lesquels elle intervient chaque trimestre.