Alerter, signaler, réclamer au point focal régional (PFR)

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Alerter, signaler, réclamer au point focal régional (PFR)

Le point focal est le point d’entrée unique des réclamations d’usagers, des signalements et des alertes, des déclarations d’événements à conséquences sanitaires et médico-sociales dans la région Hauts-de-France. Il est joignable 24 heures sur 24, sept jours sur sept, pour que puissent être signalés et gérés des événements présentant un risque pour la santé.

AU SOMMAIRE

Les incidents peuvent être signalés par téléphone ou par mail au service de permanence de l’agence :

  • immédiatement pour les situations les plus graves
  • sous 48 heures maximum pour les autres événements
  • par téléphone, dans un premier temps, puis par écrit (via une fiche de signalement)
  • tout signalement nécessitant une réponse urgente doit être doublé d'un appel téléphonique.

Les informations relatives aux particuliers et recueillies dans le cadre des démarches engagées par l'Agence Régionale de Santé Hauts-de-France à des fins de gestion d’une situation sanitaire sont consignées dans un système d’information de veille et sécurité sanitaires, accessible uniquement à des agents de l’Agence Régionale de Santé. Ce traitement vise à assurer l’enregistrement, la traçabilité et la gestion des signaux qui sont adressés à l’ARS. Les échanges entre l'ARS et un particulier, ainsi que les données recueillies sont couverts par le secret professionnel.

Les données sont conservées dans le système d’information pendant une durée maximale de 6 ans à compter de la clôture du dossier.

Conformément au décret n°2023-499 du 22/06/2023 portant création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « système d’information de veille et sécurité sanitaires » (SI-VSS), les personnes concernées disposent d’un droit d’accès, de rectification et de limitation des données les concernant au sein de ce système d’information.

Toute demande d’exercice de ces droits doit être effectuée auprès du délégué à la protection des données (DPO) de l’ARS Hauts-de-France, soit par courriel à ars-hdf-dpd@ars.sante.fr  ou par courrier postal à adresser à : Délégué à la protection des données, Agence Régionale de Santé (ARS) Hauts-de-France, 556 avenue Willy Brandt 59777 Euralille.

Pour en savoir plus : 
Traitement des données personnelles dans SI-VSS 
Gestion des données à caractère personnel (RGPD) - Agence régionale de santé Hauts-de-France

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Contact

Point Focal Régional
556 avenue Willy Brandt
59777 Euralille

03 62 72 77 77

ars-hdf-signal@ars.sante.fr