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Toute action, portée grâce aux financements de l’ARS, et donnant lieu à l’élaboration de supports de communication devra porter le logo de l’ARS.
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Partenariat ARS

Tout support de communication élaboré dans le cadre d’une action portée grâce aux financements de l’ARS devra porter le logo de l’ARS. Les visuels utilisant notre logo feront l’objet d’une validation selon la procédure suivante :

  • Téléchargez la fiche de renseignements à compléter et le logo ARS
  • Envoyez la fiche de renseignements dûment complétée ainsi que la version finale du support concerné à l’adresse suivante : ARS-HDF-PPS@ars.sante.fr au minimum 30 jours avant la mise en repro

A défaut de réponse de l'ARS dans les 15 jours suivant l’accusé de réception de la demande, la structure est autorisée à communiquer ou publier les documents transmis.

La validation de l’ARS ne concerne que le document soumis dans le cadre et sur la durée de la convention. En dehors de la présente convention, le logo ne pourra en aucun cas être utilisé.

Toute publication ou support de communication non soumis à l’avis de l’ARS ou refusés par celle-ci ne sauraient engager la responsabilité de cette dernière. L’ARS se réserve le droit de suspendre son soutien à l’action en cas de non-respect de ce présent article.