Hauts-de-France

Rapport annuel sur les droits des usagers

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Le rapport sur les droits des usagers dresse chaque année un bilan sur le respect des droits des usagers et la qualité des prises en charges dans notre région.
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L’analyse est réalisée par la CRSA, notre « parlement de la santé », sur la base d’un cahier des charges fixé à l’échelon national. Celui-ci pose 4 grandes orientations : 

  • promouvoir et faire respecter les droits des usagers,
  • renforcer et préserver l’accès à la santé pour tous,
  • conforter la représentation des usagers du système de santé,
  • renforcer la démocratie sanitaire.

Le rapport 2017 a été adopté par la Commission permanente de la CRSA le 3 juillet 2018.

Le rapport s’appuie largement sur les résultats de deux enquêtes : l’une concernant l’activité des CRUQPC (ancêtre des Commissions des usagers) dans les établissements de santé ; l’autre sur la mise en œuvre des droits des usagers dans les établissements médico-sociaux accueillant des personnes âgées. Ces enquêtes portaient sur les données de l’année 2016. 

Les recommandations prises dans le rapport 2017rappellent toute l’attention que porte la CRSA au positionnement de l’usager comme acteur de sa santé, à l’information des usagers et à la continuité des parcours, en mettant l’accent sur : 

  • la conception universelle
  • l’implication de l’usager comme partenaire pour la qualité de prise en charge et comme formateur des professionnels de santé ; 
  • la participation effective des personnes accueillies en EHPAD.

Lire l’intégralité du rapport ici 

Les lois du 2 janvier 2002, rénovant l’action sociale et médico-sociale, et du 4 mars 2002, relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, ont consacré l’usager et le patient comme des acteurs à part entière de leur santé. 

Dans le cadre de ses missions, la Conférence Régionale de Santé et de l’Autonomie  (CRSA) Hauts-de-France procède, chaque année, en lien avec les Conseils territoriaux de santé de chaque territoire de démocratie sanitaire, à l’évaluation : 

  • des conditions dans lesquelles sont appliqués et respectés les droits des personnes malades et des usagers du système de santé ; 
  • de la qualité des prises en charge et des accompagnements.

Pour ce faire, la Commission Spécialisée dans le domaine des Droits des Usagers (CSDU) élabore un rapport sur la base de l’arrêté du 5 avril 2012 qui propose quatre orientations :

  • Promouvoir et faire respecter les droits des usagers,
  • Renforcer et préserver l’accès à la santé pour tous,
  • Conforter la représentation des usagers du système de santé,
  • Renforcer la démocratie sanitaire.

A ces quatre orientations sont rattachés quinze thématiques ainsi que les données et indicateurs à recueillir pour chacune d’elles.