Hauts-de-France

L’essentiel à savoir sur le CTS

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Nouvelle instance de démocratie créée par la loi de santé,
le conseil territorial de santé (CTS) est composé d’une quarantaine de membres représentant les acteurs de la santé au niveau territorial. Il participe notamment au PRS, à l’évaluation des droits des usagers, etc.
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Le Conseil territorial de santé : une instance locale de démocratie en santé

Lieu d’expression et de proposition qui s’inscrit dans la proximité, le Conseil territorial de santé vise à faire dialoguer l’ensemble des acteurs de la santé, sous une forme renouvelée, pour mieux cerner les besoins des territoires et pour permettre l’émergence d’une expertise partagée. Le CTS joue ainsi un rôle essentiel dans la territorialisation du PRS.

Le Conseil territorial de santé (CTS) est constitué sur un territoire de démocratie sanitaire.

Carte des 6 territoires de démocratie sanitaire en région Hauts-de-France

Le Conseil territorial de santé est une nouvelle instance créée par la loi de modernisation de notre système de santé (loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016) et amenée à prendre une place majeure dans le fonctionnement de la démocratie en santé.

Composition d’un Conseil territorial de santé

Le Conseil territorial de santé est un organisme consultatif comprenant 34 à 50 membres répartis dans 5 collèges :

  1. Professionnels et offreurs des services de santé (20 à 28 membres)
  2. Usagers et associations d’usagers (6 à 10 membres)
  3. Collectivités territoriales et leurs groupements (4 à 7 membres)
  4. Représentants de l’État et des organismes de sécurité sociale (2 à 3 membres)
  5. Personnalités qualifiées (2 membres)

Les principales missions du Conseil territorial de santé 

Le conseil territorial de santé a pour missions de :

  • Participer à la réalisation du diagnostic territorial partagé,

  • Contribuer à l’élaboration, à la mise en œuvre, au suivi et à l’évaluation du projet régional de santé,

  • Veiller à conserver la spécificité des dispositifs et des démarches locales fondées sur la participation des habitants,

  • Être informé des créations de plates-formes territoriales d’appui à la coordination des parcours de santé complexes ainsi que de la signature des contrats territoriaux et locaux de santé. Il contribue à leur suivi en lien avec l’union régionale des professionnels de santé,

  • Participer à l’évaluation, d’une part, des conditions dans lesquelles sont appliqués et respectés les droits des usagers et, d’autre part, de la qualité des prises en charge et des accompagnements.

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Définir ensemble les priorités de santé dans la région

La démocratie en santé est une démarche qui vise à associer l’ensemble des acteurs dans l’élaboration et la mise en œuvre de la politique de santé, dans un esprit de dialogue et de concertation.

L’évolution des enjeux de santé rend, en effet, nécessaire l’implication de tous ceux qui sont concernés par les décisions à prendre : professionnels de santé, usagers, gestionnaires d’établissements de santé et médico-sociaux, publics et privés, partenaires sociaux, élus...

Au-delà de l’enjeu de la représentation, la maturité de la démocratie en santé exige également de renforcer le débat public : mieux se connaître pour mieux débattre et mieux travailler ensemble.

En savoir plus sur la démocratie sanitaire.

Quelles sont ses relations avec la CRSA et l’ARS ?

Les avis et les propositions du conseil territorial de santé sont transmis à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie, notamment à sa commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers, et au directeur général de l’ARS.

Le CTS est saisi de toute question relevant de sa compétence par le directeur général de l’ARS. Mais il peut aussi adresser au directeur de l’ARS « des propositions pour améliorer la réponse aux besoins de la population sur le territoire, notamment sur l’organisation des parcours de santé».

Enfin, les présidents des conseils territoriaux de santé et le président de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie de la région peuvent se saisir mutuellement de toute question relevant de la compétence des conseils territoriaux de santé.

En savoir plus sur la CRSA.

Contact

Contenu

Démocratie sanitaire et droit des usagers
ARS-HDF-DEMOCRATIESANITAIRE@ars.sante.fr

Mots clés

Usagers Professionnels de santé CRSA Conseils territoriaux de santé