Hauts-de-France

La concertation pour agir au plus près des usagers et des territoires

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Groupe de travail mixte
Dans le prolongement de la Stratégie Nationale de Santé qui fait de l’approfondissement de la démocratie sanitaire l’un de ses trois piliers, la loi de modernisation de notre système de santé consacre son titre IV au renforcement de l’efficacité des politiques publiques et de la démocratie sanitaire et un titre liminaire au rassemblement des acteurs de la santé autour d’une stratégie partagée.
Corps de texte

La conférence nationale de la santé (CNS) 

Lieu de concertation nationale sur les questions de santé, la CNS est un organisme consultatif placé auprès du ministre chargé de la santé. Elle exerce trois missions :

1. formuler des avis sur l’amélioration du système de santé et, en particulier, sur :

  • le projet de loi définissant les finalités et priorités de la politique de santé ;
  • les finalités et axes stratégiques de la politique nationale de santé ;
  • les plans et programmes nationaux de santé ;
  • Elle peut aussi s’autosaisir de toute question qu’elle estime nécessaire de porter à la connaissance du ministre ;

2. élaborer chaque année un rapport sur le respect des droits des usagers du système de santé, élargi au champ médico-social mais aussi à « l’égalité d’accès aux services de santé et de la qualité des prises en charge dans les domaines sanitaire et médico-social » ; ce rapport est élaboré sur la base des rapports des Conférences régionales de la santé et de l’autonomie (C.R.S.A.) ;

3. contribuer à l’organisation de débats publics sur les questions de santé

 

La Conférence régionale de santé et de l'autonomie (CRSA)

La CRSA, considérée comme le «Parlement régional de la santé», est le lieu d’expression des acteurs de la santé. Répartis en 8 collèges, la CRSA est composée d’au plus 100 membres ayant une voix délibérative.
Ces derniers ont pour missions notamment d’émettre un avis sur le projet régional de santé, d’organiser des débats publics sur des questions de santé ou encore de mener des travaux au sein de commissions spécialisées afin d’être force de propositions.

La CRSA est ainsi composée d’une assemblée plénière, d’une commission permanente et de 4 commissions spécialisées.

 

Les Conseils territoriaux de santé (CTS)

Lieu d’expression et de proposition qui s’inscrit dans la proximité, le Conseil territorial de santé vise à faire dialoguer l’ensemble des acteurs de la santé, sous une forme renouvelée, pour mieux cerner les besoins des territoires et pour permettre l’émergence d’une expertise partagée. Le CTS joue ainsi un rôle essentiel dans la territorialisation du PRS.

Des représentants élus de chacun des 6 CTS de la région siègent à la CRSA en tant que voix délibératives (Collège 3). Afin d’optimiser la représentativité des 6 territoires sur ces 4 voix délibératives, les sièges sont renouvelés chaque année. Par ailleurs, le président de la CRSA a acté que les présidents des CTS étaient invités permanents de l’assemblée plénière et de la commission permanente.

 

Aller plus loin

Les liens entre CNS et la CRSA

Des représentants élus des CRSA de chaque région siègent à la CNS en tant que voix délibératives (Collège 3).

Il s’agit pour les Hauts-de-France de :
M. Jean-Pierre CANARELLI, suppléé par Mme Séverine DUPONT-DARRAS et Mme Corinne SCHADKOWSKI, suppléée par Mme Patricia DEDOURGE

 

Contact

Contenu

Mail du Service démocratie sanitaire et droits des usagers : ARS-HDF-DEMOCRATIESANITAIRE@ars.sante.fr