Hauts-de-France

La concertation pour agir au plus près des usagers et des territoires

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Groupe de travail mixte
Dans le prolongement de la Stratégie Nationale de Santé qui fait de l’approfondissement de la démocratie sanitaire l’un de ses trois piliers, la loi de modernisation de notre système de santé consacre son titre IV au renforcement de l’efficacité des politiques publiques et de la démocratie sanitaire et un titre liminaire au rassemblement des acteurs de la santé autour d’une stratégie partagée.
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La démocratie en santé est une démarche qui vise à associer l’ensemble des acteurs du système de santé dans l’élaboration et la mise en œuvre de la politique de santé, dans un esprit de dialogue et de concertation.

Faire vivre la démocratie sanitaire nécessite de développer la concertation et le débat public, d’améliorer la participation des acteurs de santé et de promouvoir les droits individuels et collectifs des usagers.

L’ARS dispose ainsi pour l’appuyer sur la définition de la stratégie régionale de santé et de sa mise en œuvre, d’un solide dispositif de concertation, associant tous ceux concernés par l’évolution du système de santé en région : Conseils de surveillance, Commissions de coordination des politiques publiques de santé, Conférence régionale de santé et de l’autonomie (CRSA), Conseils territoriaux de santé.

La conférence régionale de santé et de l’autonomie (CRSA)

La CRSA, considérée comme le «Parlement régional de la santé», est le lieu d’expression des acteurs de la santé. Répartis en 8 collèges, la CRSA est composée d’au plus 100 membres ayant une voix délibérative. Ces derniers ont pour missions notamment d’émettre un avis sur le projet régional de santé, d’organiser des débats publics sur des questions de santé ou encore de mener des travaux au sein de commissions spécialisées afin d’être force de propositions.

La CRSA est ainsi composée d’une assemblée plénière, d’une commission permanente et de 4 commissions spécialisées. Lors de son installation le 30 août 2016, la nouvelle CRSA Hauts-de-France a élu pour président le Pr Jean-Louis Salomez. Ont également été élus :

  • MM. Alain Tison et Jérôme Passicousset, président et vice-président de la Commission spécialisée de prévention ;
  • M. Martin Trelcat et Dr Isabelle Lambert, président et vice-président de la Commission spécialisée de l’organisation des soins ; 
  • MM. Bruno Delaval, président de la Commission spécialisée pour les prises en charge et accompagnements médico-sociaux (un vice-président est en cours de désignation); 
  • Mme Christine Trepte et M. Bruno Chevrier, présidente et vice-président de la Commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé.

Les conseils territoriaux de santé

Par décision du 28 octobre 2016, le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Hauts-de-France a fixé la délimitation des territoires de démocratie sanitaire.
Dans chacun des 6 territoires de démocratie sanitaire de la région Hauts-de-France doit être mis en place un conseil territorial de santé :

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En savoir plus : le conseil de surveillance de l’ARS

Présidé par le Préfet de région, il approuve le compte financier et émet un avis sur le plan stratégique régional de santé, le projet de contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de l’Agence, les résultats de l’action menée par l’Agence. Il est composé de représentants de l’Etat, des partenaires sociaux, de l'Assurance maladie, des élus, des usagers, et de personnes qualifiées, de membres siégeant avec voix consultative (représentants du personnel de l’Agence, directrice générale).

Contact

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Mail du Service démocratie sanitaire et droits des usagers : ARS-HDF-DEMOCRATIESANITAIRE@ars.sante.fr

Mots clés

Usagers Conseils territoriaux de santé PRS CRSA