Récemment, la présence de plomb hydrique au sein de certains établissements scolaires ou crèches, y compris dans des bâtiments neufs, a pu être constatée.
Les personnes responsables de la distribution de l’eau dans les réseaux intérieurs des établissements concernés doivent programmer une campagne d’analyses spécifiques du plomb dans l’eau afin de s’assurer de la conformité sanitaire de l’eau.
La qualité de l’eau distribuée dans les réseaux intérieurs des établissements recevant du public constitue un enjeu important pour la santé des usagers. En effet, toute installation intérieure de distribution d’eau destinée à la consommation humaine (EDCH) peut présenter des risques susceptibles d’altérer cette qualité. Récemment, la présence de plomb hydrique au sein de certains établissements scolaires ou crèches, y compris dans des bâtiments neufs ou rénovés, a pu être constatée avec des valeurs dépassant la limite de qualité fixée à 10 μg/L par la réglementation relative à la qualité de l’eau potable. La présence éventuelle de plomb dans les réseaux intérieurs, causée par un relargage de plomb présent dans les matériaux installés sur les canalisations et appareillages du réseau, constitue un enjeu sanitaire important, en particulier pour les nourrissons et les jeunes enfants susceptibles d’être exposés à un risque de saturnisme et présente également des effets nocifs sur le développement fœtal.
Dans ce contexte, les personnes responsables de la distribution de l’eau dans les réseaux intérieurs ou « gestionnaires du réseau intérieur », des établissements concernés, doivent programmer une campagne d’analyses spécifiques du plomb dans l’eau afin de s’assurer de la conformité sanitaire de l’eau distribuée. Cette campagne doit être réalisée, prioritairement, dans les établissements scolaires, périscolaires, médico-sociaux, publics ou privés, ou autres structures accueillant des enfants de moins de 6 ans, des nourrissons et des femmes enceintes dont la date de construction et/ou de rénovation du réseau d’eau est inférieure à 5 ans. Le programme de prélèvement recommandé est présenté ci-dessous.
En cas de non-conformité (dépassement de la limite de qualité de 10µg/L pour le plomb), il appartient au gestionnaire de réseau intérieur :
de mettre en place les actions nécessaires afin de déterminer les causes du problème et prendre toutes les mesures nécessaires pour rétablir la qualité de l’eau distribuée.
En cas de situation conforme, il n’est pas nécessaire d’informer l’ARS, le responsable tient à disposition les résultats d’analyse de cette campagne.
Dans une structure accueillant un public sensible à l’exposition au plomb (enfants en bas âge et jeunes enfants), le programme d’échantillonnage doit assurer une représentativité complète des zones à risque. À ce titre, il comprendra au minimum les points de prélèvement suivants susceptibles d’être destinés à la consommation humaine :
le lieu principal de restauration de l’établissement (cantine ou biberonnerie),
un point dans chaque zone de sanitaires,
au moins un point par zone de salles de classe ou zone d’activité, selon une répartition homogène sur l’ensemble des blocs bâtimentaires,
ainsi que le point de prélèvement le plus éloigné du compteur.
et toute zone complémentaire identifiée comme potentielle source d’exposition pour les usagers.
Pour chaque point à risque identifié, deux prélèvements devront être réalisés : au 1er jet et au 2ème jet.
En cas de non-conformité de l’analyse, deux nouveaux prélèvements devront être effectués au même point : un prélèvement en premier jet, suivi d’un second prélèvement après un temps de stagnation contrôlée de 30 minutes. Un prélèvement complémentaire en second jet, réalisé après le compteur, devra également être effectué, pour s’assurer de l’absence de contamination au plomb sur le réseau de distribution public.
Les méthodes de prélèvement des échantillons d’eau pour la mesure des teneurs en plomb sont définies selon les dispositions de la circulaire DGS/SD7A n° 45 du 5 février 2004 et dans le fascicule de documentation AFNOR FD T 90-520 :
Le « 1er jet » désigne la méthode de prélèvement définie selon les modalités de l'arrêté du 31 décembre 2003 et consiste à prélever un échantillon d'un litre d'eau, soutiré en seule fois, sans réalisation préalable de purges des installations de distribution d'eau (sous-entendu au niveau du logement) et sans prélèvements d'eau avant la prise d'échantillon. Le prélèvement est réalisé au cours de la journée, durant les heures habituelles d'activité, au point où l'eau sort des robinets qui sont normalement utilisés pour la consommation humaine.
Le « 2ème jet » est un prélèvement réalisé, après un écoulement prolongé. La durée de l'écoulement doit être suffisante pour renouveler au moins trois fois le volume d'eau contenu dans le réseau intérieur : une durée de 3 minutes à débit moyen est généralement suffisante dans la plupart des cas, la stabilisation de la température de l’eau constitue un bon moyen pour vérifier l’efficacité de la purge.
Le prélèvement après stagnation contrôlée consiste à prélever un échantillon de deux litres d'eau au robinet du consommateur après stagnation de l'eau dans le réseau intérieur. Un écoulement prolongé (cf. prélèvement après écoulement) doit être réalisé au préalable et l'ensemble des robinets du logement doivent ensuite être fermés de manière à supprimer tout usage de l'eau pendant la stagnation. Une fois le temps de stagnation écoulé, un échantillon est prélevé sans purge préalable. Un temps de stagnation de 30 minutes à minima, est à considérer.
Que dois-je faire en tant que Maire à réception du courrier de l’ARS ?
Le maire est chargé de transférer l’information aux établissements concernés sur son territoire afin qu’ils réalisent cette campagne d’analyses et réalise la campagne d’analyses pour les établissements concernés dont il est propriétaire.
A noter que l’ARS a déjà informé les établissements de santé et médico-sociaux par courrier, en parallèle des maires.
Quels établissements sont concernés par la campagne d’analyse du plomb ?
Il s’agit prioritairement des établissements accueillant des enfants de moins de 6 ans, des nourrissons (voire des femmes enceintes) dont la date de construction et/ou de rénovation du réseau d’eau est inférieure à 5 ans (mais possibilité d’élargir à des établissements plus anciens). Cela concerne donc les établissements scolaires, périscolaires, médicosociaux, sanitaires, publics et privés dont les crèches, micro-crèches, MAM, PMI, salles de restauration scolaire, etc.
Je suis gestionnaire d’un ERP : mon établissement est-il concerné par la campagne d’analyses plomb ?
Organigramme décisionnel indiquant si un établissement est concerné par une campagne prioritaire de prélèvements du plomb hydrique.
En haut de l’image, un rectangle bleu à coins arrondis contient la question :
« Votre établissement accueille des enfants de moins de 6 ans, des nourrissons et/ou des femmes enceintes ? »
Deux branches en partent :
Oui (à gauche) vers une seconde question dans un rectangle bleu :
« Votre établissement a-t-il été construit il y a moins de 5 ans ? »
Oui (à gauche) mène à un rectangle vert indiquant :
« Vous êtes concernés par la campagne prioritaire de prélèvement du plomb hydrique => contacter un laboratoire accrédité »
Non (à droite) mène à une troisième question dans un rectangle bleu :
« Avez-vous effectué des réparations ou des rénovations du circuit interne de distribution d’eau potable (y compris robinetterie) il y a moins de 5 ans ? »
Oui (à gauche) mène à un rectangle vert avec le même message :
« Vous êtes concernés par la campagne prioritaire de prélèvement du plomb hydrique => contacter un laboratoire accrédité »
Non (à droite) mène à un rectangle orange indiquant :
« Votre établissement n’est actuellement pas concerné par le caractère prioritaire de cette campagne relative au plomb hydrique »
Non (à droite depuis la première question) mène directement à un rectangle orange indiquant :
« Votre établissement n’est actuellement pas concerné par le caractère prioritaire de cette campagne relative au plomb hydrique »
Les flèches noires relient les différentes étapes. Les réponses « Oui » apparaissent en vert foncé et les réponses « Non » en rouge. Les rectangles bleus correspondent aux questions, les rectangles verts aux situations où l’établissement est concerné par la campagne de prélèvement du plomb hydrique, et les rectangles orange aux situations où l’établissement n’est pas considéré comme prioritaire pour cette campagne.
Dois-je réaliser une campagne d’analyses plomb pour la salle des fêtes ?
La campagne doit être menée si la salle des fêtes est un lieu d’accueil régulier d’enfants de moins de 6 ans, par exemple pour la cantine scolaire, l’accueil périscolaire ou les centres aérés.
Qui doit réaliser la campagne d’analyses pour un établissement concerné ?
La campagne doit être portée par le gestionnaire du réseau intérieur : le propriétaire du bâtiment ou le cas échéant l’exploitant, qu’il soit public ou privé (organisation et gestion + financement de la campagne d’analyses). Cette campagne n’est pas à mener par l’ARS en charge du contrôle sanitaire de l’eau, ni par la PRPDE (Personne responsable de la Production et/ou de la Distribution de l’eau) qui assure les analyses sur la partie publique du réseau.
Quel laboratoire choisir pour réaliser cette campagne d’analyses du plomb ?
Les prélèvements et analyses de plomb dans l’eau devront être réalisés par des laboratoires accrédités pour les prélèvements et pour l’analyse de plomb. Consulter la liste des organismes accrédités COFRAC en HDF.
Puis-je utiliser les analyses réalisées dans le cadre du contrôle sanitaire par l’ARS HDF au sein de mon établissement ?
Non, il est nécessaire de réaliser une campagne d’analyses spécifique répondant aux modalités de prélèvement et à l’échantillonnage décrits dans l’instruction et rappelés ci-dessus.
Dans quel délai doit être réalisée cette campagne d’analyses ?
Les contrôles du paramètre lié au plomb dans l’eau du réseau devront être réalisés dans les meilleurs délais à compter de la réception du courrier en annexe de l’instruction plomb par la personne responsable de la distribution intérieure d’eau, c’est-à-dire le gestionnaire du réseau intérieur, et au plus tard dans un délai de 1 an.
Que dois-je faire en cas de non-conformité ?
En cas de non-conformité, c’est-à-dire de dépassement de la limite de qualité de 10µg/L pour le plomb pour un des 2 prélèvements réalisés au 1er jet ou au 2ème jet, il appartient au gestionnaire du réseau intérieur :
d’informer les populations concernées, et de mettre en place si nécessaire une restriction de consommation de l’eau,
de mettre en place les actions nécessaires afin de déterminer les causes du problème et prendre toutes les mesures nécessaires pour rétablir la qualité de l’eau distribuée : traitement ou (cf. circulaire du 25 novembre 2004 ). Le gestionnaire du réseau intérieur est également invité à établir la liste des matériaux utilisés sur le réseau, apporter les preuves conformité sanitaire à la règlementation, identifier les matériaux et produits à risque et, le cas échéant, faire réaliser des analyses par un laboratoire habilité. Dans le cas où, la contamination de l’eau par le plomb est due à une pollution structurelle du réseau, la personne responsable du réseau d’eau doit procéder au remplacement des pièces défaillantes.
Quelle est l’origine du plomb dans l’eau ?
La présence de plomb dans l’eau dans les réseaux intérieurs peut être liée à d’autres matériaux que ceux en plomb, comme :
les alliages cuivreux (robinetterie, vannes...), le laiton, le zinc de galvanisation qui pourraient contenir du plomb ;
certains PVC pouvant contenir des stabilisants à base de sels de plomb (stéarate de plomb), notamment les pièces moulées.
Schéma illustrant les principales sources potentielles de plomb dans un réseau domestique de distribution d’eau potable.
L’image représente une maison en coupe sur deux niveaux, dessinée dans des tons brun, orange et vert foncé. Au-dessous de la maison figurent le sol, la conduite d’alimentation en eau et une nappe d’eau souterraine de couleur bleue. Une conduite principale d’eau traverse le terrain puis pénètre dans l’habitation. Plusieurs encadrés reliés par des pointillés rouges identifient les éléments de plomberie susceptibles de contenir ou de relarguer du plomb dans l’eau.
Les éléments signalés sont les suivants :
Tuyau en cuivre avec soudure au plomb : indiqué sur la partie gauche de l’image. Le texte précise que lorsque ce type de raccord est en contact avec de nombreux autres métaux, dont le cuivre, le plomb peut favoriser une corrosion galvanique.
Conduite de branchement en plomb : localisée à gauche de la maison, entre le réseau principal et l’installation intérieure. Le texte indique qu’il s’agit de la conduite reliant l’installation de plomberie de la maison.
Robinets et installations intérieures contenant des pièces en laiton ou en bronze : repérés dans la partie supérieure de l’habitation, au niveau des équipements de plomberie.
Tuyaux en PVC fabriqués avec des stabilisateurs au plomb : signalés dans la partie supérieure droite du schéma.
Tuyau galvanisé : identifié à droite de l’image. Le texte explique que ce type de tuyau accumule des particules de plomb provenant de sources situées en amont et peut les libérer ultérieurement dans l’eau.
Cols-de-cygne en plomb : représentés en bas à droite. Le texte précise qu’il s’agit de courts tronçons de tuyaux reliant la conduite de branchement à la conduite principale.
À l’intérieur de la maison, plusieurs équipements de plomberie sont visibles, notamment un évier, des robinets, une baignoire, des canalisations et des sanitaires. Les conduites d’eau sont représentées en vert foncé et sont ponctuées de marqueurs blancs indiquant les différents points de raccordement.
Sous la maison, une légende identifie la « Conduite d’eau principale » et un « Compteur d’eau » situé dans la partie inférieure du schéma.
Le message général de l’illustration est que le plomb présent dans l’eau potable peut provenir de multiples composants des réseaux de distribution et des installations intérieures, et pas uniquement des anciennes canalisations en plomb.
Source mentionnée dans l’image : « Note technique Plomb dans l’eau de boisson, OMS 2022 ».
Comment distingue t’on les parties publique et privée d’un réseau d’eau ?
Le distributeur d’eau est responsable de la partie publique du réseau de canalisations situées en amont du compteur d’eau. Il est responsable de la qualité de l’eau délivrée jusqu’à ce point et doit connaitre la nature des canalisations et branchements sur la partie publique.
Tout ce qui se trouve après le compteur d’eau d’arrivée générale d’un immeuble, est sous la responsabilité du propriétaire de l’établissement, qui doit vérifier, en ce qui le concerne, la nature des canalisations composant le(s) réseau(x) intérieur(s). Le réseau intérieur est défini à l’ article R.1321-43 du Code de la santé publique : il comprend l'ensemble des canalisations, vannes et équipements, amenant l’eau jusqu’au robinet du consommateur, situés après le point de raccordement au réseau public.
