Hauts-de-France

Le Rapport Annuel Droit des Usagers

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Label Droits des usagers
Le rapport annuel Droits des usagers de la CRSA prévu à l’article D. 1432-42 du code de la santé publique est élaboré en fonction d’orientations et d’objectifs, tels :
- promouvoir et faire respecter les droits des usagers,
- renforcer et préserver l’accès à la santé pour tous,
- conforter la représentation des usagers du système de santé,
- renforcer la démocratie sanitaire.
Corps de texte

Ce rapport est établi sur la base de données collectées et consolidées par la commission spécialisée droits des usagers de la CRSA des Hauts-de-France, avec le soutien de l’ARS.

Le rapport 2016 a été adopté en assemblée plénière de la CRSA le 13 juin 2017, quatre recommandations ont été retenues : 

Conformément à la loi de modernisation de notre système de santé, l’usager doit être un véritable acteur de sa santé dans les établissements de santé, les établissements et services médico-sociaux (ESMS) et les instances de démocratie en santé. 
A cet effet, la Commission veille : 
- au respect des textes en vigueur (installation et fonctionnement des Commissions des Usagers et des Conseils Territoriaux de santé notamment) ;
- à la mise en place de formations pour permettre à la fois, aux usagers, d’assumer pleinement leurs rôles et, aux professionnels, de mieux appréhender les droits des usagers et le fonctionnement de la démocratie en santé ;
- à la mise en place d’une étude de l’impact sur la qualité de la prise en charge dans les établissements de santé des présidences et vice-présidences de Commissions des Usagers (CDU) assurées par des représentants des usagers.
Par ailleurs, la Commission souhaite un renforcement des liens entre Commissions des Usagers et Commission Médicale d’Etablissement, par exemple en invitant le président de la CDU à présenter lui-même régulièrement les comptes rendus de sa Commission.

La Commission demande aux établissements de santé et aux ESMS de garantir l’accès à l’information des usagers : 
 - en mettant en place des supports d’information adaptés à tous types de publics accueillis et en impliquant les usagers dans la conception dans ces documents (Facile A Lire et à Comprendre, développement d’alternatives à l’écrit…) ;
- en sensibilisant et en formant de manière continue les personnels à l’accueil et à l’accompagnement des personnes (en particulier dans le secteur sanitaire) ; 
- en favorisant les temps d’échanges personnalisés entre les professionnels et l’usager afin de s’assurer d’une bonne compréhension et de l’appropriation des informations et des droits qui le concernent.
La Commission participe au développement des bonnes pratiques  en menant un travail de recensement et de diffusion de celles-ci (à l’instar de celles relevées dans le présent rapport dans les domaines de la citoyenneté et de l’intégration dans la Cité, de l’éducation à la vie sexuelle et affective, de la préparation à l’intégration dans les Conseils de la Vie sociale ou d’adaptation des supports). 

La continuité du parcours de soins doit être anticipée et organisée : personne ne doit sortir  d’un établissement de santé sans solution de prise en charge sanitaire et/ou médico-sociale. Les solutions mises en place doivent veiller à préserver le droit fondamental qu’est la liberté de choix pour le patient.
La mise en avant de cet axe dans le projet régional de santé (PRS) doit favoriser la coordination des acteurs sanitaires et/ou médico-sociaux autour de l’usager. 
La Commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers souhaite travailler en lien étroit avec la Commission spécialisée de l’organisation des soins sur ce sujet.

Pour assurer la continuité du parcours de soin, la Commission souhaite que puissent être mises en place une ou des expérimentations pour une prise en charge pluridisciplinaire de l’annonce et de son accompagnement dans le cadre de maladies chroniques et de handicap.