Pour notre région des Hauts-de-France, l’ARS mobilise 1.5 milliard d’euros chaque année pour le fonctionnement des établissements et services médicosociaux (IME, SESSAD, CAMSP, MAS ou encore SAMSAH avec les départements). 45 000 enfants et plus de 26 000 adultes handicapés trouvent ainsi un accueil, une aide, une solution de qualité en Hauts-de-France. A cet engagement de l’ARS, qui implique également l’ensemble des acteurs du handicap dont les MDPH, l’Education nationale, les collectivités…, s’ajoutent des efforts financiers sans précédent pilotés par l’ARS pour développer des projets innovants, des mesures et solutions nouvelles, des projets d’investissement pour créer ou moderniser l’offre bâtimentaire.
Cette mobilisation va se poursuivre et s’amplifier : la déclinaison en région du plan national « 50 000 solutions » permet un financement complémentaire de près de 180 millions d’euros avec la perspective de créations de solutions supplémentaires dès 2024. Le déploiement de ce plan apportera notamment une réponse nécessaire sur les territoires les plus en tension.
Déployer des solutions d’accompagnement au plus près des besoins
Chaque année, l’ARS, et plus largement l’Etat, dédient des fonds supplémentaires pour la création de nouvelles solutions d’accompagnement en établissement comme au domicile. L’Agence régionale de santé s’attache dans ce cadre à proposer la plus large palette de solutions permettant de répondre au mieux aux besoins individuels des personnes en situation de handicap.
Pour les élèves en situation de handicap, l’ambition est de leur permettre autant que possible de bénéficier d’une scolarité en milieu ordinaire, avec les enfants de leur âge. L’ARS déploie ainsi, en articulation avec l’Education nationale, des solutions à l’école avec un appui médico-social : il en est ainsi des unités d’enseignement pour enfants présentant des troubles du spectre de l’autisme. 24 unités pour les élèves en maternelle et 11 unités pour les élèves en primaire sont ouvertes en Hauts-de-France.
L’ARS finance par ailleurs le développement de services d'éducation spécialisée et de soins à domicile (SESSAD) pour accompagner les enfants au domicile, en complément notamment de leur temps de scolarisation. Avec 530 places supplémentaires créées depuis 2020, ce sont plus de 6 000 enfants et familles qui bénéficient en Hauts-de-France de cet accompagnement au plus près de leur quotidien.
Plus de 26 000 adultes en situation de handicap trouvent dans la région des solutions aussi bien en établissement que sur le lieu de vie. Services d’aide à domicile, places en établissement en journée, avec possibilité d’accueil la nuit, voire toute l’année en hébergement… : l’ARS déploie en Hauts-de-France une palette de solutions modulables et innovantes pour des accompagnements adaptés et variés, quel que soit le degré de handicap.
L’ARS a créé ces dernières années des dispositifs innovants pour toujours mieux répondre à ces besoins. Des unités de vie résidentielle pour adultes autistes en situation très complexe ont notamment été ouvertes en 2023 afin de proposer des accompagnements renforcés et spécifiques dans des locaux très adaptés. Autre axe : des solutions inclusives de type « Maison d’accueil spécialisée à domicile » permettent un maintien au domicile avec accompagnement tout au long de la journée par des professionnels, jusqu’à six jours par semaine, y compris pour les rendez-vous de rééducation ou de soins et sur les lieux d’activité.
Un important mouvement de création de solutions a par ailleurs été financé ces dernières années dans le cadre de la prévention des départs en Belgique, et pour permettre le retour dans la région des personnes qui le souhaitent. Plus de 600 personnes ont ainsi pu revenir ou France ou éviter de quitter le territoire depuis 2020.
Considérer les besoins de chaque personne handicapée et de chaque famille
Plus de 500 000 personnes en situation de handicap bénéficient aujourd’hui d’un accueil, d’une aide, d’une solution médicosociale en France.
Pour autant, la situation actuelle est loin d’être satisfaisante et un travail important de création et de transformation de notre système médicosocial doit être poursuivi. C’est la raison pour laquelle l’ARS travaille de manière concertée avec les conseils départementaux, les maisons départementales des personnes handicapées, l’Education nationale et les organismes gestionnaires pour trouver et construire les solutions les plus adaptées. Pour cela, l’ARS Hauts-de-France :
- Déploie les Communautés 360. Les 5 communautés de la région fédèrent les acteurs spécialisés et de droit commun afin de proposer un étayage global et inclusif à toute personne en situation de handicap, en proximité de son lieu de vie.
- Participe activement à la démarche « Une réponse accompagnée pour tous » qui vise à apporter une réponse individualisée à chaque personne.
- Octroie des financements aux organismes gestionnaires pour soutenir l’accompagnement de situations individuelles complexes, à hauteur de 5 millions d’euros par an.
Inspections, contrôles, évaluation : ne pas transiger sur la qualité des accompagnements
Les ARS assurent les missions d’inspection-contrôle des établissements d’accueil pour personnes handicapés, selon les cas avec les Conseils départementaux. Ces contrôles visent à veiller au respect des droits des personnes accompagnées, au bon fonctionnement des établissements en termes de sécurité, d’effectifs, de permanence médicale, de qualification du personnel, de sécurité sanitaire, ou encore de repérage et de préventions des maltraitances.
Lors de difficultés rencontrées au sein d’un établissement, les personnes accompagnées et leurs proches peuvent transmettre une réclamation aux autorités de tutelle, et les personnels leur adresser un signalement. Les établissements ont par ailleurs l’obligation d’adresser à l’ARS et/ou au Conseil départemental un signalement en cas d’événement grave. Chaque réclamation et signalement reçu par l’ARS est pris en compte et instruit par ses équipes, pour assurer un premier niveau de réponse. Dans un grand nombre de cas, cela permet aux établissements et aux familles de trouver des solutions quand il s’agit de difficultés individuelles.
Les inspections non programmées et inopinées sont ciblées sur des situations d’une gravité particulière, par exemple un risque important et immédiat pour les personnes accompagnées. Le champ d’intervention des inspecteurs est défini par le code de la santé publique : l’organisation et le fonctionnement général de la structure, le droit des usagers, la conformité des équipements, l’organisation des soins et la prise en charge médicale, le respect des bonnes pratiques professionnelles, les éléments d’environnement ayant un impact sur la santé (qualité de l’eaux et de l’air, déchets, hygiène…), l’habitat et la qualité de vie, la bonne mise en place d’animations et liens sociaux, la prévention de la maltraitance, la gestion des risques.
L’Agence régionale de santé est en outre pleinement engagée dans la démarche d’amélioration continue de la qualité au sein des établissements et services. Cet engagement se traduit notamment par la promotion du signalement des événements indésirables graves, le suivi des évaluations HAS conduites par les structures, un soutien méthodologique dans la mise en œuvre de leur démarche qualité gestion des risques.
