Le Service d’Accès aux Soins (SAS)

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Le Service d’Accès aux Soins (SAS) est un dispositif prévu par le Pacte de refondation des urgences en 2019, dont l’importance a été réaffirmée lors du Ségur de la Santé en 2020. Il est d'ores et déjà déployé dans le Nord et la Somme. Présentation.

Partant du constat qu’entre 30 et 40% des patients accueillis aux urgences pourraient être pris en charge dans un cabinet, une maison ou un centre de santé, l’objectif est de créer un nouveau service d’accès aux soins : le SAS.

Il doit permettre d’apporter une réponse à tous les patients, dans un délai de 48h maximum, 7j/7, 24h/24, qu’il s’agisse des demandes de soins urgents ou des demandes de soins non programmés * en cas d’indisponibilité du médecin traitant.

Sur l’année 2021, 22 sites pilotes ont été sélectionnés au niveau national pour tester cette organisation. Dans les Hauts-de-France, deux territoires lancent le dispositif : le Nord (59) et la Somme (80).

Ce dispositif a vocation à être généralisé France entière en 2022.

Soins non programmés : demande de soin ressentie comme urgente par le patient mais ne relevant pas médicalement d’une prise en charge dans un service d’urgence  

Ce sont souvent un manque d’orientation initiale et un défaut de réponse à la demande de soins non programmés en journée qui conduisent les patients à s’orienter vers les services d’urgences, même si leur état ne le nécessite pas.

C’est pourquoi le SAS est composé d’une régulation médicale téléphonique (d’aide médicale urgente et de médecine générale), et de praticiens en ville prenant en charge les patients adressés par le SAS via une plateforme digitale. Le but est  de permettre la bonne orientation du patient dans le système de soins, et de lui permettre d’avoir accès à un RDV en ville en cas de besoin. 

Le SAS constitue un niveau de réponse supplémentaire, mobilisable pour tout patient qui n’a pas trouvé de réponse à son besoin par ses propres moyens. Il ne se substitue pas pour autant au médecin traitant, et ne constitue pas une solution de prise de RDV en ville chez les généralistes : il permet simplement de centraliser l’information sur l’offre et la disponibilité pour des soins non programmés.

Lorsqu’un patient a un besoin de soins, urgents ou non programmés, il appelle le SAS. Au sein de la plateforme téléphonique, un assistant de régulation médicale assure un premier décroché, et oriente très rapidement l’appel vers la filière d’aide médicale urgente, ou vers la filière de médecine générale suivant le besoin.

Lorsque l’appel est orienté vers la filière de médecine générale, l’opérateur de soins non programmés (OSNP) poursuit l’analyse de la demande et la qualification de l’appel. Il assure les tâches administratives nécessaires à la régulation médicale, puis peut soit délivrer des informations au patient (par exemple, les coordonnées de la pharmacie de garde), soit orienter l’appel vers un médecin régulateur libéral. Après régulation et sur demande du médecin régulation, l’opérateur de soins non programmés peut procéder à la prise de rendez-vous auprès d’un médecin généraliste de ville.

Cette prise de rendez-vous passe par le biais d’une plateforme digitale nationale (https://sas.sante.fr/), interfacée avec les logiciels métiers des praticiens en ville : ces derniers rentrent sur leur agenda des plages disponibles, modifiables à tout moment, qui sont directement remontées au SAS. Ce dernier peut en retour, via l’applicatif du logiciel métier du praticien, positionner un rendez-vous ou une demande de rendez-vous pour le patient.

Pour le praticien en ville, il n’y a donc aucun changement à faire : les plages que rentrés dans le logiciel métier (MAIA, Keldoc, Doctolib…) sont directement agrégées par la plateforme nationale.

Lors de la phase pilote, un modèle de financement spécifique a été construit : les effecteurs perçoivent trimestriellement un forfait versé directement par les CPAM, sans remontée à faire par les praticiens. Suivant le nombre de consultations réalisées, le montant du forfait évolue comme détaillé ici :

Nombre de consultations orientées SAS

Forfait trimestriel

De 5 à 10

75€

De 11 à 40

200€

De 41 à 70

400€

De 71 à 100

650€

Plus de 100

800€

Pour la phase de généralisation du dispositif, ce seront les modalités prévues par l’avenant 9 de la convention médicale qui s’appliqueront.

En tant que médecin généraliste en ville dans le Nord ou dans la Somme, si vous souhaitez vous investir dans ce dispositif, vous trouverez dans les documents utiles en fin de page une fiche pratique explicative pour vous inscrire.

Il vous suffit de vous inscrire sur la plateforme digitale nationale (https://sas.sante.fr/) et de déposer des créneaux de disponibilités pour le SAS. La régulation vous contactera en cas de besoin sur votre territoire.