Le maire d’une commune se doit d’instituer et de te tenir un registre communal nominatif* des personnes fragiles ou isolées de sa commune. Ce registre concerne les personnes âgées de plus de 65 ans et plus, les personnes âgées de 60 ans et plus reconnues inaptes au travail, et les adultes handicapés résidant à leur domicile. L’inscription est volontaire et peut être effectuée par la personne elle-même, son représentant légal ou un tiers (parents, voisins, médecin, service d’aide à domicile…).
Ce dispositif permet à la mairie d’assurer un suivi des personnes fragilisées par l’âge ou le handicap en les contactant régulièrement, s’assurer que tout va bien et déclencher une intervention ciblée des services sanitaires et sociaux en cas de risques exceptionnels ou de déclenchement du plan d’alerte et d’urgence ( canicule, grand froid, crise sanitaire…) mis en œuvre dans chaque département.
A cette fin, le maire recueille les éléments relatifs à l’identité, à l’âge et au domicile des personnes âgées et des personnes handicapées. La démarche d’inscription étant volontaire et la déclaration facultative, le registre nominatif n’a pas d’impératif d’exhaustivité. Il s’agit d’une compétence qui est propre au maire : il n’est pas lié par d’éventuelles conditions posées par le conseil municipal auquel il soumettrait le dispositif. Les élus disposant d’une délégation spécifique et certains agents municipaux sont autorisés également à accéder à ces données.
Les modalités de ce recensement assignent au maire quatre missions : informer ses administrés de la mise en place du registre nominatif et de sa finalité, collecter les demandes d’inscription, assurer la conservation, la mise à jour et la confidentialité du registre nominatif et le communiquer au préfet à sa demande, en cas de déclenchement du plan d’alerte et d’urgence.
L’exécution du plan de gestion « vagues de chaleur » repose sur la qualité des registres communaux qui permet de protéger les personnes les plus vulnérables et de réduire les impacts sur leur état de santé. Pour plus d’information sur le registre communal en cas de vagues de chaleur, vous pouvez également consulter la FAQ dédiée de la direction générale de la santé.
* En application de l’article L121-6-41 du Code de l’action sociale et des famille
Vagues de chaleur : le rôle du maire dans le recensement des personnes vulnérables
Article
Le maire d’une commune se doit d’instituer et de te tenir un registre communal nominatif des personnes fragiles ou isolées de sa commune. Ce registre concerne les personnes âgées de plus de 65 ans et plus, les personnes âgées de 60 ans et plus reconnues inaptes au travail, et les adultes handicapés résidant à leur domicile.
