Hauts-de-France

Activité de tatouage, perçage corporel et maquillage permanent

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Professionnels du tatouage tatouant sur un bras
Les professionnels du tatouage, y compris du maquillage permanent et du perçage corporel, ont l'obligation de déclarer au préalable la création, la cessation et le transfert de leur activité auprès de l'ARS. Cette déclaration doit être accompagnée d'une attestation de formation aux règles d'hygiène et de salubrité auprès d'un organisme de formation habilité.
Corps de texte

Sommaire

  • Le rôle de l'ARS dans l’activité de tatouage
  • Déclaration d’activité, de cessation ou de transfert
  • Formation d’hygiène et de salubrité des professionnels
  • Les règles d'hygiène et salubrité
  • Habilitation des centres de formation à l'hygiène

Concernant les activités de tatouage comprenant du maquillage permanent et du perçage corporel, l’ARS  a pour mission :

  • D’habiliter des organismes délivrant la formation aux conditions d’hygiène et de salubrité,
  • D’enregistrer des déclarations d’activité des professionnels, principale et secondaire (concerne les différents lieux d'exercice),
  • De renforcer la sécurité des pratiques de tatouage, de piercing et de maquillage permanent

    Conformément à l'arrêté du 23 décembre 2008, le professionnel doit déclarer auprès de l'ARS

    • Qu’elle soit permanente ou provisoire (n’excédant pas 5 jours ouvrés par an sur un lieu),
    • La cessation ou le transfert d’activité,
    • Tout rassemblement (salons, manifestations etc.).

    Il ne doit jamais accepter de client mineur sans le consentement écrit d’une personne titulaire de l’autorité parentale (père, mère ou le cas échéant tuteur) (article R.1311.11 du Code de la Santé Publique). 

    L'exercice d’activité en dehors d'un local professionnel est interdit.

    Le professionnel doit avoir suivi une formation aux conditions d’hygiène et de salubrité et en transmettre l'attestation à l'ARS (arrété du 12 décembre 2008).

    D'une durée minimale de vingt et une heures réparties sur trois jours consécutifs, cette formation ne peut être dispensée que par les organismes habilités par le directeur de l'ARS de la région où elle a lieu.

    Les professionnels exerçant habituellement à l’étranger ont l’obligation de suivre une formation aux règles d’hygiène et salubrité de 7 heures (Cf arrêté du 03/02/2010). Par exemple : exercice lors de conventions ou de festivals se déroulant en France avec des professionnels venant de Belgique, d’Allemagne, de Grande Bretagne…

    IFEP13

    Rue Basse14000 Caen
    02 31 38 22 69
    06 26 57 43 85
    06 10 49 38 91

    E-mail: busson-guy@orange.fr et sadia.busson@gmail.com

    Formation piercing medicalisé

    BOCQUET Médical

    85, boulevard Pasteur 59 500 Douai
    03 27 71 43 52

    Fax : 03 27 87 39 75

    E-mail: contact@bocmed.fr

    Institut de Formation FORMA'MED

    Park Plaza II - 1A, avenue de l'Harmonie - 59650 Villeneuve d'Ascq
    03 20 64 54 76

    Fax : 03 20 64 57 51

    E-mail: contact@formamed.fr

    BioRisk EXPERTISE

    Dr M.F. Gireaudot-Liepmann
    03 20 47 39 65

    E-mail: info@biorisk.fr

    Biorisk
    Les organismes de formation habilités dans toute la France

    Le professionnel doit, dans son exercice quotidien, respecter les règles générales d’hygiène de nature à prévenir les risques allergiques et infectieux (article R.1311.12 du Code de la Santé Publique).

    Il s’engage donc à :

    • Informer préalablement les clients des risques auxquels ils s’exposent et, après la réalisation, des précautions à respecter,
    • Respecter les règles générales d’hygiène et de salubrité et en particulier suivre les bonnes pratiques d’hygiène et de salubrité fixées par l’arrêté du 11 mars 2009,
    • Posséder une convention relative aux Déchets d'Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI).

    L’organisme de formation, qui se propose de dispenser une formation relative à l’hygiène et salubrité prévue l’article R. 1311-3 du code de la santé publique, dépose un dossier de demande d’habilitation auprès de l’ARS territorialement compétente.

    Pièces et informations à fournir

    Selon l’article 3 de l’arrêté du 12 décembre 2008, l’organisme de formation doit fournir les informations suivantes à l’ARS :

    • Le nom et l’adresse de l’organisme formateur et le nom de son représentant légal,
    • Le numéro d’enregistrement de la déclaration d’activité de formation, conformément à l’article R. 6351-6 du code du travail ; afin de procéder à une demande de déclaration d’activité et obtenir le numéro d’enregistrement, contacter la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE)

    • Le lieu de formation et l’indication du matériel technique et pédagogique,

    • Les nom et prénom des personnes chargées de la formation ainsi que leurs titres,

    • La présentation du programme de chaque module de la formation,

    • La périodicité de la formation,

    • Le montant de l’éventuelle participation financière des personnes formées.

    Selon l’arrêté du 12 décembre 2008 et la circulaire du 6 juillet 2009, il est impératif de fournir à l’ARS les diplômes nécessaires pour dispenser les cours.

    En conséquence :

    • L’équipe pédagogique doit être composée d’au moins un formateur qui justifie d’une qualification en hygiène hospitalière (article 4),

    • Sont dispensés de la formation en hygiène hospitalière les titulaires d’un diplôme d’Etat de docteur en médecine ou d’un diplôme d’université de spécialité hygiène hospitalière (art 8),

    • Sont également dispensés les personnes disposant d’un « titre de formation », tel que défini par la directive 2005/36/CE équivalent à l’un des titres prévus à l’alinéa précédent et délivré par l’autorité compétente d’un autre Etat membre de l’Union européenne (art 8),

    • Un professionnel de santé ayant exercé en milieu de soins, pendant au moins un an, des fonctions visant à prévenir et remédier aux infections hospitalières  (circulaire du 6 juillet. Art 2.1.4)

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    A savoir

    Textes réglementaires - Code de la Santé Publique :

    • Décret n° 2008-149 du 19 février 2008 fixant les conditions d’hygiène et de salubrité relatives aux pratiques du tatouage avec effraction cutanée et du perçage, et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires).
    • Décret n° 2008-210 du 03 mars 2008 fixant les règles de fabrication, de conditionnement et d’importation des produits de tatouage, instituant un système national de vigilance et modifiant le code de la santé publique (disposition réglementaire).
    • Arrêté du 29 octobre 2008 pris pour l’application de l’article R. 1311-7 du code de la santé publique et relatif au perçage par la technique du pistolet perce-oreille.
    • Arrêté du 03 décembre 2008 relatif à l’information préalable à la mise en œuvre des techniques de tatouage par effraction cutanée, de maquillage permanent et de perçage corporel.
    • Arrêté du 12 décembre 2008 pris pour l’application de l’article R. 1311-3 du code de la santé publique et relatif à la formation des personnes qui mettent en œuvre les techniques de tatouage par effraction cutanée et de perçage corporel.
    • Arrêté du 23 décembre 2008 fixant les modalités de déclaration des activités de tatouage par effraction cutanée, y compris de maquillage permanent, et de perçage corporel.
    • Arrêté du 11 mars 2009 relatif aux bonnes pratiques d’hygiène et de salubrité pour la mise en œuvre du perçage du pavillon de l’oreille et de l’aile du nez par la technique du pistolet perce-oreille.
    • Arrêté du 11 mars 2009 relatif aux bonnes pratiques d’hygiène et de salubrité pour la mise en œuvre des techniques de tatouage par effraction cutanée, y compris de maquillage permanent et de perçage corporel, à l’exception de la technique du pistolet perce-oreille. 
    • Arrêté du 20 janvier 2010 modifiant l’arrêté du 12 décembre 2008 pris pour l’application de l’article  R. 1311-3 du code de la santé publique et relatif à la formation des personnes qui mettent en œuvre les techniques de tatouage par effraction cutanée et de perçage corporel.
    • Arrêté du 15 septembre 2010 pris pour l'application de l'article L.513-10-3 du CSP relatif aux bonnes pratiques de fabrication des produits de tatouage.
    • Décret n°2015-1417 du 4 novembre 2015 relatif aux produits cosmétiques et aux produits de tatouage.
    • Arrêté du 19 août 2016 relatif à la qualification professionnelle des personnes responsables de la fabrication, du conditionnement, de l’importation, des contrôles de qualité, de l’évaluation de la sécurité pour la santé humaine, de la détention et de surveillance des stocks de matières premières et de produits finis des produits de tatouage.
    • Décret n° 2016-1590 du 24 novembre 2016 modifiant le CSP et relatif aux déchets assimilés à des déchets d'activités de soins à risques infectieux et aux appareils de prétraitement par désinfection.

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    Dupont Hervé  

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     herve.dupont@ars.sante.fr

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