Vérification des vaccinations obligatoires : quelle conduite à tenir ?
Les maires doivent solliciter auprès des parents la présentation du carnet de santé de l’enfant- pages vaccination - dûment tamponné, ou d’un document signé par le professionnel de santé attestant de la réalisation des vaccinations.
S’agissant des écoles maternelles, le maire délivre un certificat d’inscription (chaque année, à la rentrée scolaire, le maire dresse la liste de tous les enfants résidant dans sa commune et qui sont soumis à l'obligation scolaire) mais c’est au directeur ou à la directrice d’école de vérifier que l’enfant a bénéficié des vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d’une contre-indication vaccinale. Les services municipaux peuvent, à titre pratique, participer à la collecte des documents. A défaut de document attestant des vaccinations, l’enfant peut être admis provisoirement en crèche ou à l’école pour une durée maximale de 3 mois. Au-delà, à défaut d’attestation de vaccination, l’enfant ne pourra être maintenu en collectivité.
Aucune dérogation avec admission provisoire n’est possible pour les accueils avec hébergement (notamment les colonies de vacances) : tout mineur voulant participer à un accueil avec hébergement doit attester des obligations réglementaires en matière de vaccination. Dans le cas contraire, il ne peut participer aux séjours organisés.
En cas de contre-indication à la vaccination, celle-ci doit être attestée par un certificat médical, précisant quels sont le ou les vaccins concernés.
Obligations vaccinales à vérifier : 2 nouveautés en 2025
La loi rend obligatoires, depuis le 1er janvier 2018 pour tous les enfants nés à compter de cette date, 11 vaccinations, et depuis le 1er janvier 2025 deux vaccins supplémentaires.
Sont donc obligatoires pour les enfants nés à compter du 1er janvier 2018, les vaccinations contre :
1) la diphtérie,
2) le tétanos,
3) la poliomyélite,
4) l’haemophilius influenzae B (bactérie provoquant notamment des pneumopathies et des méningites),
5) la coqueluche,
6) l’hépatite B,
7) la rougeole,
8) les oreillons,
9) la rubéole,
10) le méningocoque C (bactérie provoquant des méningites),
11) le pneumocoque (bactérie provoquant notamment des pneumopathies et des méningites)
Mais aussi, depuis le 1er janvier 2025, les vaccins contre :
12) Les méningocoques ACWY (la vaccination contre le méningocoque C est remplacée par celle contre les méningocoques ACWY)
13) Le méningocoque B
Le ministère a édité une fiche d’aide au contrôle du statut vaccinal d’un enfant pour son entrée en collectivité à partir du 1er janvier 2025, consultable ici.
Tous les responsables d’accueils collectifs d’enfants sont appelés à la vigilance.
Une enquête réalisée en 2024 par l’ANPDE (Association Nationale des puéricultrices(teurs) Diplômé(e)s et des Etudiant(e)s) a montré que :
- 28,5% des enfants ne se sont pas vu demander leur carnet de santé à l’entrée en crèche
- Sur les demandes réalisées, dans 23,6% des cas le carnet de santé n’a pas été consulté
- Sur les carnets consultés, dans 25,3% des cas un retard vaccinal était constaté chez l’enfant.
