- Centre d’action médico-sociale précoce (C.A.M.S.P)
- Centre médico-psycho-pédagogique (C.M.P.P)
- Centre de rééducation professionnelle devenu « Etablissement et Service de Réadaptation Professionnelle »
- Etablissement pour personnes âgées dépendantes (E.H.P.A.D)
- Etablissement et service d’aide par le travail (E.S.A.T)
- Etablissement pour déficient moteur (I.E.M)
- Etablissement pour enfants ou adolescents polyhandicapés
- Foyer d'Accueil Médicalisé pour Adultes Handicapés (F.A.M) devenu « Etablissement d'accueil médicalisé en tout ou partie pour personnes handicapées (E.A.M.) »
- Etab. Accueil Non Médicalisé pour personnes Handicapées (E.A.N.M) englobant les catégories d’établissements suivants : Foyer de vie / Foyer d'hébergement / Foyer d'Accueil Polyvalent pour Adultes Handicapés
- Institut médico-éducatif (I.M.E dont IMpro et I.M.P)
- Institut pour déficient auditifs
- Institut pour déficient visuels
- Institut d'Education Sensorielle Sourd/Aveugle
- Institut thérapeutique éducatif et pédagogique (I.T.E.P)
- Maison d’accueil spécialisé (M.A.S)
- Service d’accompagnement à la vie sociale (S.A.V.S)
- Service d’accompagnement médico-social pour adultes handicapés (S.A.M.S.A.H)
- Services de soins infirmiers à domicile (S.S.I.A.D)
- Service d’éducation spéciale et de soins à domicile (S.E.S.S.A.D)
Les anciens SPASAD, tout comme les SSIAD ayant élargi leur offre pour inclure une activité d’aide et d’accompagnement (appelés désormais SAD « mixtes » ou SAAS selon la nomenclature FINESS), doivent désormais déclarer l’ensemble de leurs activités – aide et soin – sur la plateforme TDB SAAD.
Les SSIAD qui n’ont pas encore intégré d’activité d’aide doivent continuer à renseigner leurs données uniquement sur la plateforme TDB ESMS, comme ils le faisaient jusqu’à présent.
⚠️ Il est impératif que chaque service renseigne ses données sur une seule plateforme, en fonction de la nature de ses activités.
Le Tableau de Bord de la Performance rassemble aujourd’hui près de 22 000 structures à l’échelle nationale, réparties en 20 catégories différentes. Outil essentiel pour l’Agence régionale de santé, il vise à :
• Disposer d’un outil commun pour l’accompagnement des personnes âgées et en situation de handicap (enfants et adultes) ;
• Offrir un outil de pilotage interne permettant d’améliorer l’efficience du secteur et d’accompagner le management ;
• Faciliter le dialogue entre les structures et leurs partenaires (Conseils Départementaux et ARS), notamment dans le cadre des CPOM et du dialogue de gestion ;
• Affiner la connaissance de l’offre médico-sociale sur les territoires ;
• Permettre aux structures de disposer d’un outil de benchmark pour comparer leurs indicateurs avec ceux d’autres établissements.
Le tableau de bord s'articule autour de quatre axes principaux qui rassemblent des données habituellement suivies par les ESMS :
- Prestations de soins et d’accompagnement ;
- Ressources humaines et matérielles ;
- Budget et finances ;
- Objectifs.
Chaque domaine est divisé en trois niveaux répondant à des utilisations différentes :
- Niveau 1 : données de caractérisation décrivant les spécificités de chaque structure ;
- Niveau 2 : indicateurs de dialogue permettant les échanges entre la structure et ses partenaires ;
- Niveau 3 : Indicateurs clés d’analyse approfondissant la lecture des données et facilitant le pilotage interne.
L’arrêté du 10 avril 2019 relatif à la généralisation du Tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social modifié par l’arrêté du 6 juillet 2020 et par l’arrêté du 18 avril 2023 confirme l’importance et l’obligation de compléter le Tableau de Bord de la Performance.
L'ARS Hauts-de-France salue l'engagement des structures dans cet excercice, contribuant ainsi au premier système d'information du secteur médico-social.
Grâce à votre implication pour la campagne 2024, notre région s'est positionnée troisième au classement national.
La qualité des données renseignées est essentielle. Elle permet à l’ARS d’accompagner les ESMS sur diverses thématiques, notamment :
• La mise en œuvre et le suivi des CPOM ;
• L’accompagnement dans le cadre des Appels à Manifestation d’Intérêt ;
• L’attribution de crédits complémentaires ponctuels (ex : commissions départementales de suivi) ;
• Le soutien aux projets d’investissement immobilier.
La campagne 2025 du TDB ESMS respectera les échéances de droit commun et suivra le calendrier suivant :
- Phase de collecte : du 1er juillet au 17 octobre 2025 inclus
- Phase de fiabilisation : du 4 novembre au 12 décembre 2025
- Phase de restitution : à compter du 1er trimestre 2026 (prévisionnel)
La campagne 2025 du TDB SAD respectera les échéances de droit commun et suivra le calendrier suivant :
Campagne TDB SAD (concerne les SAD Aide et les SAD Aide et Soins)
- Phase de collecte des données : du 1er juillet au 24 octobre 2025 inclus
- Phase de fiabilisation : du 12 novembre au 12 décembre
- Phase de restitution : à compter du T1 2026 (prévisionnel)
Conformément à l’arrêté du 22 avril 2025 modifiant celui du 10 avril 2019, le taux minimum de remplissage est de 90 % pour tous les ESMS, sauf pour les données relatives à l’activité d’aide et d’accompagnement, pour lesquelles il est fixé à 60 % cette année.
La campagne 2025 du TDB ESMS fait l’objet de plusieurs évolutions (enrichissement des données de caractérisation, nouveaux indicateurs, ajustements de saisie), détaillées dans le guide des indicateurs actualisé et dans la synthèse des nouveautés 2025.
Parmi les nouveautés : périmètre des plateformes d’aidants, plateforme TND, distinction des CDD, diplômes de direction, indicateurs activité SSIAD, RH et développement durable
Tous les outils nécessaires à cette nouvelle campagne sont disponibles sous la rubrique « Documents à télécharger ».
Pour faciliter l'appopriation de l’outil, l’ANAP met à disposition en ligne des modules de E-learning.
Attention : le site de l’ANAP et la plateforme Tableau de bord sont distincts.
L'accés se fait avec des identifiants et des mots de passe différents.
Globalisation des données : les établissements globalisant les données de plusieurs structures doivent impérativement cocher les structures concernées sur la plateforme de saisie, dans l’onglet « Fiche d’identité » (chapitre : « Les données que vous renseignez sur ce tableau de bord concernent-elles un autre FINESS ? »)
L’équipe projet Tableau de bord de l’ARS Hauts-de-France est en appui méthodologique des ESMS et OG, notamment par le biais d’une adresse générique, afin de répondre aux questions :
ARS-HDF-DOMS-ANAP@ars.sante.fr
Pour les structures à compétence conjointe ARS-CD, l’équipe projet du Conseil départemental est également disponible :
Conseil départemental de l’Aisne : tdb-anap@aisne.fr
Conseil départemental du Nord : autonomie@lenord.fr
Conseil départemental de l’Oise : tdb-anap@oise.fr
Conseil départemental du Pas-de-Calais : Das.Tdbesms.Anap@pasdecalais.fr
Conseil départemental de la Somme : poleetablissementspaph@somme.fr
Pour toute demande, veillez à préciser le n° FINESS géographique de votre structure.
Dans le cadre d’une initiative régionale, l’ARS a développé une fiche de synthèse des indicateurs, partagée avec le Conseil Départemental pour les ESMS à compétence conjointe. Cette fiche vise à :
• Restituer une sélection des données du Tableau de Bord ;
• Analyser l’évolution des indicateurs sur les trois dernières années ;
• Fournir des éléments objectifs pour nourrir les échanges ;
• Présenter des données de comparaison (rang et médiane) avec d’autres structures similaires.
La fiche de synthèse a été transmise cette année le 3 avril 2025.
Chaque ESMS reçoit ainsi annuellement sa fiche individuelle, contribuant à un dialogue de gestion renforcé.
