L'ARS Hauts de France accompagne les établissements médico-sociaux dans leurs projets d'investissements dans le cadre du projet régional de santé (PRS)
Ce plan d'aide à l'investissement (PAI) s’inscrit dans l’application de l’instruction nationale de la CNSA relative à la création d'un fonds d'appui à la transformation des établissements et services pour personnes en situation de handicap pour la période 2024-2027 du 8 juillet 2024
Il a vocation à aider les établissements et services pour personnes en situation de handicap et il vise à soutenir les opérations de modernisation et de transformation de l’offre.
L’aide à l’investissement a vocation à soutenir les opérations d’investissement visant :
- A la transformation et au développement de l’offre medico sociale dans le champ du handicap dont la mise en œuvre du plan de création de 50 000 nouvelles solutions (cf circulaire du 7 décembre 2023) ;
- La poursuite de la modernisation et mises aux normes des structures les plus inadaptées
Présentation des demandes
Le dépôt des dossiers se fera dans un premier temps par transmission au format dématérialisé auprès de vos chargé de missions de proximité de la délégation départementale autonomie + Romain MANABLE.
Dans un second temps, vous serez invité à déposer votre demande sur la plateforme nationale GALIS, dont la date d’ouverture n’est pas définie à ce jour.
La date limite de dépôts des dossiers PAI 2026 est fixée au vendredi 26 juin 2026.
