- Centre Action Médico-Sociale Précoce (C.A.M.S.P.) (Nr FINESS 190)
- Centre Médico-Psycho-Pédagogique (C.M.P.P.) (Nr FINESS 189)
- Centre Rééducation Professionnelle devenu « Etablissement et Service de Réadaptation Professionnelle » (Nr FINESS 249)
- Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (E.H.P.A.D.) (Nr FINESS 500)
- Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) (Nr FINESS 246)
- Institut d'éducation motrice (IEM) (Nr FINESS 192)
- Etablissement pour Enfants ou Adolescents Polyhandicapés (Etab.Enf.ado.Poly) (Nr FINESS 188)
- Foyer d'Accueil Médicalisé pour Adultes Handicapés (F.A.M.) devenu « Etablissement d'accueil médicalisé en tout ou partie pour personnes handicapées (E.A.M.) » (Nr FINESS 437/448)
- Etab. Accueil Non Médicalisé pour personnes Handicapées (E.A.N.M) englobant les catégories d’établissements suivants : Foyer de vie /Foyer d'hébergement/Foyer d'Accueil Polyvalent pour Adultes Handicapés* (Nr FINESS 449)
- Institut Médico-Educatif (I.M.E.) (Nr FINESS 183)
- Institut pour Déficients Auditifs (Nr FINESS 195)
- Institut pour Déficients Visuels (Nr FINESS 194)
- Institut d'Education Sensorielle Sourd/Aveugle (Nr FINESS 196)
- Institut Thérapeutique Educatif et Pédagogique (I.T.E.P.) (Nr FINESS 186)
- Maison d'Accueil Spécialisé (M.A.S.) (Nr FINESS 255)
- Service d'accompagnement à la vie sociale (S.A.V.S) (Nr FINESS 446)
- Service d'Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés (S.A.M.S.A.H.) (Nr FINESS 445)
- Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D.) (Nr FINESS 354)
- Service d'Education Spéciale et de Soins à Domicile (S.E.S.S.A.D.) (Nr FINESS 182)
- Service d'Aide et d'Accompagnement à Domicile (SAAD) devenu Service Autonomie Aide (S.A.A) (Nr FINESS 460)
- Service Polyvalent Aide et Soins A Domicile (S.P.A.S.A.D.) devenu Service autonomie aide et soins (SAAS) (Nr FINESS 209)
Les SAA/SAAS (SAD), y compris les ex-SPASAD et SAD mixtes, doivent compléter le Tableau de bord SAD dans le cadre de la campagne 2026 portant sur les données 2025.
Les SSIAD exclusivement soins n’ayant pas évolué vers un statut de SAD relèvent du Tableau de bord ESMS, également renseigné au titre des données d’activité 2025.
Pour toute question méthodologique concernant le Tdb SAD, les services sont invités à se rapprocher en premier lieu de leur référent du Conseil départemental ; les ARS peuvent également accompagner les ex-SPASAD et SAD mixtes.
Le Tableau de Bord de la Performance rassemble aujourd’hui près de 22 000 structures à l’échelle nationale, réparties en 20 catégories différentes. Outil essentiel pour l’Agence régionale de santé, il vise à :
• Disposer d’un outil commun pour l’accompagnement des personnes âgées et en situation de handicap (enfants et adultes) ;
• Offrir un outil de pilotage interne permettant d’améliorer l’efficience du secteur et d’accompagner le management ;
• Faciliter le dialogue entre les structures et leurs partenaires (Conseils Départementaux et ARS), notamment dans le cadre des CPOM et du dialogue de gestion ;
• Affiner la connaissance de l’offre médico-sociale sur les territoires ;
• Permettre aux structures de disposer d’un outil de benchmark pour comparer leurs indicateurs avec ceux d’autres établissements.
Le tableau de bord s'articule autour de quatre axes principaux qui rassemblent des données habituellement suivies par les ESMS :
- Prestations de soins et d’accompagnement ;
- Ressources humaines et matérielles ;
- Budget et finances ;
- Objectifs.
Chaque domaine est divisé en trois niveaux répondant à des utilisations différentes :
- Niveau 1 : données de caractérisation décrivant les spécificités de chaque structure ;
- Niveau 2 : indicateurs de dialogue permettant les échanges entre la structure et ses partenaires ;
- Niveau 3 : Indicateurs clés d’analyse approfondissant la lecture des données et facilitant le pilotage interne.
L’arrêté du 10 avril 2019, modifié notamment par l'arrêté du 16 avril 2026, maintient le caractère obligatoire du renseignement du Tableau de Bord de la Performance ESMS.
Nouveauté 2026 : la plateforme de restitution du Tableau de Bord de la Performance ESMS est désormais accessible. Elle intègre les données 2024 et permet aux ESMS de consulter leurs résultats ainsi que de réaliser un benchmarking avec les ESMS de même catégorie. La plateforme de restitution est désormais distincte de la plateforme de saisie. Pour cette campagne, le format de dépôt sur la plateforme de saisie évolue, mais son adresse reste inchangée.
L'ARS Hauts-de-France salue l'engagement des structures dans cet excercice, contribuant ainsi au premier système d'information du secteur médico-social.
Grâce à votre implication pour la campagne 2025, notre région s'est positionnée 3e au classement national.
La qualité des données renseignées est essentielle. Elle permet à l’ARS d’accompagner les ESMS sur diverses thématiques, notamment :
• L’accompagnement dans le cadre des Appels à Manifestation d’Intérêt ;
• L’attribution de crédits complémentaires ponctuels (ex : commissions départementales de suivi) ;
• Le soutien aux projets d’investissement immobilier.
La campagne 2026 du TDB MS respectera les échéances de droit commun et suivra le calendrier suivant :
- Phase de collecte : de début septembre à fin octobre 2026
- Phase de fiabilisation : de la mi-septembre à la mi-novembre 2026
- Phase de restitution : à compter de décembre 2026
La campagne 2026 du TDB SAD respectera les échéances de droit commun et suivra le calendrier suivant :
Campagne TDB SAD (concerne les SAD Aide et les SAD Aide et Soins)
- Phase de collecte des données : du 23 avril à mi-août 2026
- Phase de fiabilisation : de juin à fin septembre 2026
- Phase de restitution : à compter de décembre 2026 (prévisionnel)
Pour l'exercice 2026, le taux minimum de remplissage demeure inchangé : il est fixé à 90 % pour l'ensemble des ESMS, à l'exception des données relatives à l'activité d'aide et d'accompagnement, pour lesquelles il reste fixé à 60 %.
Point de vigilance : Certaines données sont renseignées automatiquement par la CNSA.
Tous les outils nécessaires à cette nouvelle campagne sont disponibles sous la rubrique « Documents à télécharger ».
Pour faciliter l'appropriation de l’outil, l’ANAP met à disposition en ligne des modules de E-learning.
Attention : le site de l'ANAP et la plateforme Tableau de bord sont distincts.
L'accès se fait avec des identifiants et des mots de passe différents.
Globalisation des données : les établissements globalisant les données de plusieurs structures doivent impérativement cocher les structures concernées sur la plateforme de saisie, dans l’onglet « Fiche d’identité » (chapitre : « Les données que vous renseignez sur ce tableau de bord concernent-elles un autre FINESS ? »)
L’équipe projet Tableau de bord de l’ARS Hauts-de-France est en appui méthodologique des ESMS et OG, notamment par le biais d’une adresse générique, afin de répondre aux questions :
ARS-HDF-DOMS-ANAP@ars.sante.fr
Pour les structures à compétence conjointe ARS-CD, l’équipe projet du Conseil départemental est également disponible :
Conseil départemental de l’Aisne : spo@aisne.fr
Conseil départemental du Nord : autonomie@lenord.fr
Conseil départemental de l’Oise : tdb-anap@oise.fr
Conseil départemental du Pas-de-Calais : das.tdbesms.Anap@pasdecalais.fr
Conseil départemental de la Somme : poleetablissementspaph@somme.fr
Pour toute demande, veillez à préciser le n° FINESS géographique de votre structure.
Dans le cadre d’une initiative régionale, l’ARS a développé une fiche de synthèse des indicateurs, partagée avec le Conseil Départemental pour les ESMS à compétence conjointe. Cette fiche vise à :
• Restituer une sélection des données du Tableau de Bord ;
• Analyser l’évolution des indicateurs sur les trois dernières années ;
• Fournir des éléments objectifs pour nourrir les échanges ;
• Présenter des données de comparaison (rang et médiane) avec d’autres structures similaires.
Chaque ESMS reçoit ainsi annuellement sa fiche individuelle, contribuant à un dialogue de gestion renforcé.
