L'ARS Hauts de France accompagne les établissements médico-sociaux dans leurs projets d'investissements dans le cadre du projet régional de santé (PRS)
Ce plan d'aide à l'investissement (PAI) s’inscrit dans l’application de l’instruction nationale de la CNSA (à paraitre) relative à la mise en œuvre du fond d’appui à la transformation des établissements et services pour les personnes en situation de handicap de la conférence nationale du handicap (CNH).
Il a vocation à aider les établissements et services pour personnes en situation de handicap et il vise à soutenir les opérations de modernisation et de transformation de l’offre.
L’aide à l’investissement a vocation à soutenir les opérations d’investissement visant :
- A la transformation et au développement de l’offre medico sociale dans le champ du handicap dont la mise en œuvre du plan de création de 50 000 nouvelles solutions (cf circulaire du 7 décembre 2023) ;
- La poursuite de la modernisation et mises aux normes des structures les plus inadaptées.
Présentation des demandes : La CNSA fait évoluer à partir de cette année les modalités de dépôts des dossiers de demande de subvention au titre du Plan d’Aide à l’Investissement (PAI) pour le secteur des personnes en situation de handicap (PH).
Dorénavant, le dépôt des dossiers se fera uniquement par la plateforme nationale GALIS et non en version papier comme ce fut le cas les années précédentes. L’ouverture de cette nouvelle plateforme devrait être effective d’ici le 15 juillet 2024 au plus tard.
La date de dépôts des dossiers PAI 2024 est fixée au vendredi 6 septembre 2024.
2 sessions de formations sont organisés suite à l'évolution des modalités de dépôts des demande de subventions :
- Le lundi 8 juillet de 13H00 à 14H30
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ID de réunion : 348 264 763 907
Code secret : ooer9d
- Le mardi 9 juillet de 13h30 à 14h30
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ID de réunion : 340 030 704 731
Code secret : HECpvk
