Dans le cadre du PAI Ségur de la santé, la CNSA consacrera ainsi 450 millions d’euros pour les établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées.
L’aide à l’investissement a vocation à soutenir les opérations d’investissement via trois accompagnements régis par l’instruction du 25 avril 2022 :
- L’accompagnement des opérations d’investissements immobilier réalisées aux fins de modernisations, de développement, de transformation, de mises aux normes et d’accessibilité.
- La participation au financement pour la création de Tiers Lieux dont l’objectif est d’ouvrir et valoriser l’EHAD sur son territoire, en inventant avec leurs voisins et l’ensemble des acteurs de la vie locale des activités et des services qui favorisent le lien social.
- Le financement possible de prestations intellectuelles non engagées. Celles-ci visant à permettre, à sécuriser et à améliorer les programmes financés dans le cadre du PAI.
Nous vous invitons à consulter l’instruction du 25 avril 2022 qui est disponible ci-dessous, rubrique « Documents à télécharger » afin de connaitre les règles d’éligibilités et les modalités de subventionnement de ces 3 accompagnements.
A noter que celle-ci fixe de nouvelles règles d’éligibilité obligatoires pour l’accompagnement des opérations d’investissement dès la campagne 2023 dont notamment :
- relève du cout minimum des travaux à 800k€ ;
- exclusion des mises aux normes seules ;
- ouverture vers l’extérieur (architecturale ou organisationnelle) obligatoire ;
- intégration de locaux pour un PASA immédiat ou pour une installation future obligatoire ;
- appel à la maitrise d’usage externe ou interne ;
- sentiment de chez soi avec des bâtiments de type J à privilégier.
Présentation des demandes
- Les gestionnaires sont invités à transmettre au pôle de proximité territorial de l’A.R.S. Hauts de France leur dossier de demande d’aide pour leur projet d’investissement 2023, en 1 exemplaire papier accompagné d’1 exemplaire numérique sous clé USB.
- Ce dossier sera accompagné des pièces nécessaires à l’instruction de la demande dont la liste et les formats de dépôt sont mentionnés en page 4 du dossier.
La date de dépôts des dossiers PAI 2023 est fixée au vendredi 2 juin 2023.
L’ensemble des documents relatifs à cette nouvelle campagne est disponible ci-dessous, rubrique « Documents à télécharger ».