Hauts-de-France

La certification des établissements de santé

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La certification des établissements de santé, mise en œuvre par la Haute Autorité de Santé (HAS), est une procédure d’évaluation externe, menée par une institution indépendante. Elle a pour objet d’évaluer la qualité et la sécurité des soins dispensés afin de favoriser l’amélioration continue des conditions de prise en charge des patients.
Corps de texte

La certification des établissements de santé par la HAS s'attache plus particulièrement à évaluer l'existence et la maturité de projets relatifs à la qualité et à la sécurité et en conséquence, la capacité de l'établissement à identifier et maîtriser ses risques et à mettre en œuvre les bonnes pratiques.
Les décisions de la HAS sont prises à l’aide d’un référentiel qui s’applique à tous les établissements de santé publics et privés. Les experts sollicités sont des professionnels en exercice (médecins, soignants, gestionnaires…).

Il s'agit d'une procédure obligatoire qui intervient périodiquement, suivant le niveau de décision obtenu, laquelle peut être :

  • Certification (A)
  • Certification avec recommandation d’amélioration (B)
  • Certification avec obligation d’amélioration (C)
  • Sursis à statuer (D)
  • Non certification (E). 

Pour la V2014, les évolutions de la certification sont portées par les composantes de la procédure, notamment la mise en place du compte qualité et de nouvelles méthodes de visite (audits de processus sur les thématiques du manuel, méthode du patient traceur).

Si elle ne se substitue pas aux inspections et contrôles de sécurité sanitaire diligentés par les autorités de tutelle, la certification fournit aux ARS une évaluation externe qualifiée sur le niveau de maturité des différentes composantes de la qualité et de la sécurité des soins des établissements de santé.

Un suivi régional des décisions est réalisé par l’ARS Hauts de France et peut donner lieu à un accompagnement des établissements de santé le nécessitant.

 

Répartition des niveaux de certification en Hauts de France au 1er novembre 2018
Répartition des niveaux de certification en Hauts de France au 1er novembre 2018