Le cadre d’appui méthodologique
Les PTSM doivent être arrêtés par le DGARS avant le 27 juillet 2020 pour une durée de 5 ans. Ils peuvent néanmoins être complétés ou modifiés à tout moment.
Retrouvez le cadre d’appui méthodologique en bas de page.
Le territoire des PTSM
L’ensemble de la région doit être couvert par un PTSM.
Les territoires doivent être « suffisants » pour permettre l’association de l’ensemble des acteurs de la santé mentale et l’accès à des modalités et techniques de prise en charge diversifiées
Le territoire est ainsi un territoire de coordination des acteurs au niveau institutionnel et un territoire d’organisation pour l’accès à une offre non disponible en proximité. Il n’est pas un territoire d’organisation des parcours (proximité) ni un territoire de planification (région). Il propose des niveaux territoriaux pertinents : le département, le territoire de démocratie sanitaire ou dans les territoires caractérisés par une forte densité populationnelle, l’agglomération ou la métropole.
Le territoire de démocratie sanitaire a été considéré comme pertinent par l’ARS Hauts-de-France pour engager la démarche d’élaboration de diagnostics territoriaux en santé mentale avec les acteurs de la santé et les représentants de la démocratie sanitaire dans chaque territoire de démocratie sanitaire (TDS) de la région.
Les diagnostics territoriaux partagés
Les PTSM sont réalisés à partir de diagnostics territoriaux partagés. L’ARS a pris l’initiative de réaliser des diagnostics à l’échelle des territoires de démocratie sanitaire.
Cette démarche a été conduite avec le conseil territorial de santé et la commission spécialisée en santé mentale de chaque territoire, accompagnée sur un plan méthodologique par la Fédération de Recherche en Santé Mentale et Psychiatrie (F2RSM), fédération qui représente les établissements de santé autorisés en psychiatrie dans la région.
Retrouvez les diagnostics territoriaux partagés en bas de page.
Les travaux d’élaboration des PTSM des Hauts-de-France ont été menés par les acteurs de la psychiatrie, du champ social et médico-social, les représentants des usagers, des collectivités territoriales et d’autres acteurs.
Les projets ont été déposés à l’ARS en décembre 2020. Une démarche d’instruction et de consultation des Conseils Territoriaux de Santé et des Conseils Locaux de Santé Mentale a été engagée dès le mois de janvier 2021.
Figurent ci-après les arrêtés d’approbation des PTSM. Conformément aux dispositions de l’article L3221-2 du Code de la santé publique, un contrat territorial de santé mentale sera conclu entre l’Agence régionale de santé et les acteurs participant à la mise en œuvre de chaque PTSM dans un délai de 6 mois suivant l’arrêté d’approbation.
- PTSM Arrondissement de LILLE
- PTSM Artois-Audomarois
- PTSM Flandres
- PTSM Hainaut
Les travaux d’élaboration du PTSM du Hainaut se poursuivent tout en respectant le calendrier de contractualisation fixée par l’ARS, fin 2021.
- PTSM Littoral
- PTSM Aisne
- PTSM Oise
- PTSM Somme
Chaque PTSM bénéficie de l’appui d’un coordinateur chargé d’accompagner et faciliter la mise en œuvre du projet.
Rapprochez-vous de l’EPSM du Val de Lys (PTSM Artois-Audomarois), l’EPSM de la Somme (PTSM Somme), de l’Institut Albert Calmette (PTSM Littoral du Pas de Calais), de l’association la Sauvegarde (PTSM Arrondissement de Lille) et du groupe Papillons Blancs de Cambrai (PTSM Hainaut).
