Les projets territoriaux de santé mentale (PTSM)
La politique de santé mentale comprend des actions de promotion de la santé, de de prévention, de diagnostic, de soins, de réadaptation et de réinsertion sociale. Elle est mise en œuvre par des acteurs diversifiés intervenant dans ces domaines, notamment les établissements de santé autorisés en psychiatrie, les médecins libéraux, les psychologues, l'ensemble des acteurs de la prévention, du médico-social, du social (éducation, logement, hébergement, insertion, etc.) des usagers et des aidants.
La démarche PTSM permet à ces différents acteurs sur un territoire donné, d’œuvrer collectivement pour promouvoir la santé mentale, agir sur la prévention de la souffrance et des troubles psychiques et pour améliorer le parcours de santé et de vie des personnes qui en sont atteintes, par une prise en charge coordonnée, sans rupture et centrée sur leurs capacités d’agir et leurs aspirations.
A partir d’un diagnostic territorial partagé et sous la coordination d'un chef de projet les acteurs élaborent un projet territorial de santé mentale qui doit répondre aux 6 priorités suivantes :
- Le repérage précoce des troubles psychiques, l’élaboration d’un diagnostic et l’accès aux soins et accompagnements sociaux et médico-sociaux (en favorisant le milieu de vie ordinaire)
- La mise en place de parcours de santé et de vie de qualité et sans rupture pour les personnes souffrant de troubles psychiques graves en situation ou à risque de handicap psychique
- L’accès des personnes présentant des troubles psychiques à des soins somatiques adaptés
- L’organisation de la prévention et de la prise en charge des situations de crise et d’urgence
- Le respect et la promotion des droits des personnes (développement de l’empowerment, destigmatisation)
- Une action sur les déterminants de la santé mentale (compétences psycho-sociales, prévention)
Le diagnostic territorial partagé et le projet territorial de santé mentale sont arrêtés par le Directeur général de l’ARS, après les consultations prévues par la réglementation à savoir après avis des conseils locaux de santé mentale et des conseils territoriaux de santé concernés.
Chaque PTSM fait l’objet d’une déclinaison au sein d’un contrat territorial de santé mentale (CTSM) entre l’ARS et les acteurs participant à sa mise en œuvre. Celui-ci a vocation à constituer une véritable feuille de route opérationnelle pour 5 ans et un document de référence des actions à mener sur le territoire et des moyens à mobiliser pour y parvenir.
Depuis 2021, la région HDF est divisée en 8 territoires sur lesquels les acteurs élaborent un projet territorial de santé mentale, décliné en CTSM pour la période 2021-2026.
La délimitation des territoires et la première génération de PTSM ont été réalisés à partir de diagnostics territoriaux partagés, réalisés à l’échelle des territoires de démocratie sanitaire.
Cette démarche a été conduite avec le conseil territorial de santé et la commission spécialisée en santé mentale de chaque territoire, accompagnée sur un plan méthodologique par la Fédération de Recherche en Santé Mentale et Psychiatrie (F2RSM Psy), fédération qui représente les établissements de santé autorisés en psychiatrie dans la région.
Retrouvez ces diagnostics territoriaux partagés en bas de page.
Dans la perspective de l’élaboration des PTSM 2026-2031, les diagnostics doivent être actualisés prochainement à l’échelle de chacun des territoires avec le soutien des différents acteurs régionaux tels que la F2RSM Psy, l’Observatoire Régional de la Santé et du Social (OR2S) ou encore le Centre de ressources sur le handicap psychique (CREHPSY). Le rapport du tour de France des PTSM de la délégation ministérielle à la santé mentale et à la psychiatrie, ainsi que la feuille de route régionale santé mentale, guideront l’élaboration de la 2ème génération des PTSM.
Les travaux d’élaboration des PTSM des Hauts-de-France ont été menés par les acteurs de la psychiatrie, du champ social et médico-social, les représentants des usagers, des collectivités territoriales et d’autres acteurs.
Les projets 2021-2026 ont été déposés à l’ARS en décembre 2020. Une démarche d’instruction et de consultation des Conseils Territoriaux de Santé et des Conseils Locaux de Santé Mentale a été engagée dès le mois de janvier 2021.
Figurent ci-après les arrêtés d’approbation des PTSM. Conformément aux dispositions de l’article L3221-2 du Code de la santé publique, un contrat territorial de santé mentale est conclu entre l’Agence régionale de santé et les acteurs participant à la mise en œuvre de chaque PTSM dans un délai de 6 mois suivant l’arrêté d’approbation.
- PTSM Arrondissement de LILLE
- PTSM Artois-Audomarois
- PTSM Flandres
- PTSM Hainaut
- PTSM Littoral
- PTSM Aisne
- PTSM Oise
- PTSM Somme
