Représentants d’usagers en Commissions des usagers (CDU) des établissements de santé

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Démocratie en santé
Statut
En cours d'attribution
Visuel
Journée droit des usagers 2020
Accroche
L’ARS procède à un appel à candidature complémentaire en ligne du 1er au 31 octobre 2020 auprès des associations agréées de santé afin d'arrêter la désignation des représentants des usagers pour le reste du mandat actuel de trois ans, c'est-à-dire jusqu’au 30 novembre 2022.
Corps de texte

Les CDU, créées en 2016, ont vécu leur premier mandat jusque fin 2019.

En partenariat avec la délégation régionale de France Assos Santé, un appel à candidatures régional auprès des associations agréées pour représenter les usagers du système de santé a alors permis, l’an dernier, de procéder à de nouvelles désignations sur les six territoires de démocratie sanitaire. 

Ainsi aujourd’hui, l’ARS procède à un appel à candidature complémentaire en ligne du 1er au 31 octobre 2020 auprès des associations agréées de santé afin d'arrêter la désignation des représentants des usagers pour le reste du mandat actuel de trois ans, c'est-à-dire jusqu’au 30 novembre 2022.

Selon l’article R.1112-83 du code de la santé publique,  les représentants des usagers qui siègent au sein des commissions des usagers sont désignés auprès des établissements de santé par le Directeur général de l’agence régionale de santé parmi les personnes proposées par les associations d’usagers du système de santé agréées en application de l’article L 1114-1, les seules pouvant représenter les usagers dans les instances de santé publique et hospitalières : à ce jour 184 associations d’usagers du système de santé agréées (20 régionales et 164 nationales) peuvent proposer des candidats.

Celles-ci ont donc un mois pour proposer des candidats sur les 282 sièges de représentants d’usagers  encore vacants (45 titulaires et 237 suppléants) dans les 145 CDU des établissements concernées sur les 203 au total de la région,  voir plus bas la liste dans « Documents à télécharger ». 

Les candidatures seront à soumettre à l’aide d’un formulaire en ligne accessible en cliquant ici.
La clôture de l’appel à candidatures est fixée au samedi 31 octobre 2020 à minuit, heure à laquelle le formulaire en ligne sera désactivé. 

L’ensemble des candidatures sera ensuite étudié, les désignations intervenant au plus tard le 1er décembre 2020. Dans l’intervalle, les associations pourront demander des précisions complémentaires par messagerie à ars-hdf-cdu@ars.sante.fr.

Toutes les modalités pour répondre à cet appel à candidatures sont précisées dans la note de cadrage, voir plus bas « Documents à télécharger » : mandat, critères de sélection, etc…

Pour aller plus loin :
Lien du formulaire de candidature en ligne 
Liste des associations agréées
France Assos Santé 
Formations (exemple RU en avant !) 
Documents divers