Représentants d’usagers en Commissions des usagers (CDU) des établissements de santé

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Démocratie en santé

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Les CDU de la région, mises en place en 2016, ont été renouvelées en 2019, via un appel à candidatures pour les sièges des représentants des usagers, auprès des associations agréées d’usagers du système de santé.

Ainsi aujourd’hui, l’ARS procède à un nouvel appel à candidatures en ligne du 2 au 30 novembre 2021, pour les sièges vacants des RU, pour le reste du mandat actuel de 3 ans (fin 2022)

Selon l’article R.1112-83 du code de la santé publique,  les représentants des usagers qui siègent au sein des commissions des usagers sont désignés auprès des établissements de santé par le Directeur général de l’agence régionale de santé parmi les personnes proposées par les associations d’usagers du système de santé agréées en application de l’article L 1114-1, les seules pouvant représenter les usagers dans les instances de santé publique et hospitalières : à ce jour 188 associations d’usagers du système de santé agréées (21 régionales et 167 nationales) peuvent proposer des candidats.

Celles-ci ont donc un mois pour proposer des candidats sur les 215 sièges de représentants d’usagers  encore vacants (35 titulaires et 180 suppléants) dans les 122 CDU des établissements concernées sur les 204 au total de la région,  voir plus bas la liste dans « Documents à télécharger ».

Les candidatures seront à soumettre à l’aide d’un formulaire en ligne accessible en cliquant ici.

La clôture de l’appel à candidatures est fixée au mardi 30 novembre 2021 à minuit, heure à laquelle le formulaire en ligne sera désactivé.

L’ensemble des candidatures sera ensuite étudié, les désignations intervenant au plus tard le vendredi 17 décembre 2021.

Dans l’intervalle, les associations pourront demander des précisions complémentaires par messagerie à ars-hdf-cdu@ars.sante.fr

Toutes les modalités pour répondre à cet appel à candidatures sont précisées dans la note de cadrage.

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