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Je suis un particulier

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PFR - Je suis un particulier
Le point focal est le point d’entrée unique des réclamations d’usagers, des signalements et des alertes, des événements à conséquences sanitaires et médico-sociales dans la région Hauts-de-France.
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Vous pouvez vous adresser à votre Agence Régionale de Santé (ARS).
Elle examine toute réclamation émanant d’un particulier, d’un professionnel ou d’une institution, mettant en cause les domaines sanitaire, santé-environnement et médico-social (personnes âgées et handicapées). Cette action a pour objectif de signaler votre mécontentement, de trouver une solution amiable. L’ARS ne verse pas d’indemnisation.

Vous pouvez aussi vous adresser à la Commission des usagers (CDU).
Elle a pour principale mission de veiller au respect des droits des usagers et de faciliter leurs démarches. Elle examine au moins une fois par trimestre les réclamations adressées à l’hôpital par les usagers et le cas échéant, les informe sur les voies de conciliation et de recours. Vous pouvez également interpeller le médiateur médical de l’établissement.

Enfin, l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux, des Affections Iatrogènes et des Infections Nosocomiales (ONIAM) a pour mission d’organiser le dispositif d’indemnisation amiable, rapide et gratuit des victimes d’accidents médicaux fautifs (en cas de défaillance de l’assurance) et non fautifs, sans passer par une procédure en justice.

Vous pouvez vous adresser à votre Agence Régionale de Santé (ARS).
Elle examine toute réclamation émanant d’un particulier, d’un professionnel ou d’une institution, mettant en cause les domaines sanitaire, santé-environnement et médico-social (personnes âgées et handicapées). Cette action a pour objectif de signaler votre mécontentement, de trouver une solution amiable. L’ARS ne verse pas d’indemnisation.

Vous pouvez aussi faire appel à une personne qualifiée en fonction de votre département, afin de faire valoir vos droits quant à la prise en charge, au respect de la dignité, de la sécurité, du consentement éclairé qu’il s’agisse du domaine de l’enfance, des personnes âgées ou des personnes handicapées.

Les Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH) sont chargées de l’accueil et de l’accompagnement des personnes handicapées et de leurs proches. Il existe une MDPH dans chaque département, fonctionnant comme un guichet unique pour toutes les démarches liées aux diverses situations de handicap (reconnaissance du handicap, prestation de compensation du handicap, allocation pour adultes handicapés,…).

Vous pouvez vous adresser à votre Agence Régionale de Santé (ARS).
Elle examine toute réclamation émanant d’un particulier, d’un professionnel ou d’une institution, mettant en cause les domaines sanitaire, santé-environnement et médico-social (personnes âgées et handicapées). Cette action a pour objectif de signaler votre mécontentement, de trouver une solution amiable. L’ARS ne verse pas d’indemnisation.

En parallèle, vous avez la possibilité de saisir l’Agence pour une Vie de Qualité (l’AViQ)
Compétente en matière de politique hospitalière, ou d’accueil et d’hébergement, l’AVIQ  a également pour mission de préserver le domaine de la santé et d’accompagner les personnes âgées, malades ou handicapées dans leurs démarches en Belgique.

Vous pouvez contacter l’AVIQ à l’adresse suivante : info@aviq.be ou à l’adresse postale ci-dessous :
Administration centrale,Agence pour une Vie de Qualité, Rue de la Rivelaine 21, 6061 Charleroi
 

Si vous pensez avoir été victime de la part d’un professionnel de santé d’un comportement contraire aux règles de la profession et au code de déontologie (erreur médicale, violation du secret professionnel, refus d’un acte,…) vous pouvez adresser une réclamation au Conseil départemental de l’Ordre concerné. Il examine la plainte et peut prononcer une sanction disciplinaire à l’égard du professionnel de santé. Il ne peut pas octroyer de dommage et intérêts ou de remboursement d’honoraires.

Conseil national de l’ordre des médecins
Ordre national des pharmaciens
Ordre national des chirurgiens-dentistes
Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes
Conseil national de l’ordre des sages-femmes
Ordre national des pédicures-podologues
Conseil national de l’ordre des infirmiers

Vous pouvez aussi vous adresser à votre Agence régionale de santé (ARS). Elle examine toute réclamation émanant d’un particulier, d’un professionnel ou d’une institution, mettant en cause les domaines sanitaire, santé-environnement et médico-social (personnes âgées et handicapées). Cette action a pour objectif de signaler votre mécontentement, de trouver une solution amiable. L’ARS ne verse pas d’indemnisation.

Vous pouvez saisir le Conciliateur de votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) si vous estimez être victime d’un refus de soins ou si votre réclamation concerne vos relations avec un médecin (par exemple si vous ne parvenez pas à désigner un médecin traitant) ou en cas de difficultés pour obtenir un rendez chez un médecin spécialiste dans des délais satisfaisants.

Vous avez la possibilité dans un premier temps de prendre directement contact avec votre Caisse d’Assurance maladie en cas d’insatisfaction ou de mécontentement relatif à la gestion de votre dossier.

Dans le cas où votre réclamation n’aboutit pas, vous pouvez faire appel au Conciliateur de votre Caisse d’Assurance Maladie. Après analyse, le conciliateur prendre en charge votre dossier s’il relève de ses compétences. Dans le cas contraire, il l’orientera vers le service compétent de votre Caisse d’Assurance Maladie et vous tiendra informé de la suite de votre dossier.

Vous pouvez vous adresser à votre Agence Régionale de Santé (ARS).
Elle sera compétente pour vérifier la déclaration d’un tatoueur auprès de l’ARS et les conditions d’hygiène et de sécurité des salons de tatouage.

Le signalement des événements indésirables est un acte citoyen qui bénéficie à tous.

En tant que patient, association de patients, consommateur ou usager, vous pouvez participer à l’amélioration de la qualité et la sécurité des produits de santé, des produits de la vie courante et des actes de soins.

Votre rôle est complémentaire à celui des professionnels de santé.

Grâce à vos signalements, les autorités sanitaires peuvent :
- Identifier de nouveaux risques et mieux connaître ceux qui sont déjà identifiés
- Mettre en œuvre des mesures pour prévenir ou limiter ces risques sanitaires, par la diffusion de mises en garde ou le retrait du marché de certains produits. »

Un portail des signalements est mis à disposition à cet effet.

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Point Focal Régional

Tél : 03 62 72 77 77
Fax : 03 62 72 88 75
E-mail : ars-hdf-signal@ars.sante.fr
Courrier :
ARS Hauts-de-France
Courrier à l’attention du « Point Focal Régional »
556 avenue Willy Brandt
59777 EURALILLE 

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