Créés en 2009, les protocoles de coopération visent à permettre une collaboration entre professionnels de santé via un transfert d’activité, d’actes de soins ou de prévention, entre un personnel médical (le délégant) et un personnel paramédical ou pharmacien (le délégué), préalablement formé.
Depuis 2019, le système d’adhésion à ces protocoles a largement été simplifié : les protocoles sont maintenant autorisés nationalement, et les professionnels se déclarent directement sur une plateforme dédiée. La plaquette dans les documents à télécharger vous guide dans les modalités de déclaration.
Ces protocoles constituent une opportunité notamment pour les services d’urgences, par le gain de temps médical qu’ils permettent. A date, 3 protocoles de coopération existent sur les SAU :
- Evaluation du bilan radiologique requis et sa demande anticipée par l'IOA, en lieu et place du médecin, pour les patients se présentant avec un traumatisme de membre (arrêté d’autorisation)
Une formation est disponible en région, mise en œuvre par les Collèges de médecine d’urgence du Nord et du Sud de la région (plaquettes disponibles dans les documents à télécharger – inscriptions ici : https://comu5962.catalogueformpro.com/).
Afin d’encourager le déploiement en région de ce protocole, l’ARS a délégué à chaque établissement comptant des IOA des crédits afin d’assurer la prise en charge du coût de formation pour 2 IOA par établissement.
- Réalisation de sutures de plaies simples par un infirmier en lieu et place d’un médecin (arrêté d’autorisation)
- Réalisation d'échoguidage pour la ponction veineuse ou pose de voie veineuse périphérique au niveau du membre supérieur ou pour la ponction radiale artérielle par un(e) infirmier(e) en lieu et place d'un médecin dans l'ensemble des services MCO notamment en structure d'urgence (arrêté d’autorisation)
La mise en œuvre d’un ou plusieurs protocoles de coopération ouvre droit à une prime de coopération de 100€ bruts/mois pour les personnels paramédicaux délégués d’établissements publics, compensée par l’ARS sur le champ des urgences.
Si vous avez l’idée d’une modalité organisationnelle novatrice pour le SAU qui repose sur un transfert d’activité de soin ou de prévention, vous avez la possibilité de construire un protocole de coopération local, qui ne sera applicable que par l’équipe de soin l’ayant élaboré. La plaquette en pièce jointe vous précise la marche à suivre.
Un nouvel AMI concernant les services d’urgences a été lancé dans le cadre de projets de protocoles de coopération nationaux :
- Elargissement du droit de prescription initiale pour des prescriptions médicales obligatoires à un infirmier en pratique avancée (IPA) du domaine d’intervention urgences (https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/ami_ipa_urgences_vf.pdf).
L’objectif de ce nouvel AMI :
Cet AMI doit permettre de fluidifier le parcours des patients pris en charge en SAU et dans les filières d’urgence par les IPA en élargissant le champ de prescription aux IPA du domaine d’intervention urgences dans le cadre d’une procédure dérogatoire et d’un travail en équipe avec les médecins.
Les modalités de candidature :
Ce protocole de coopération est ouvert à toute équipe composée :
- D’infirmiers titulaires du diplôme d’état en pratique avancée mention urgence et étudiants infirmiers en pratique avancée dans le domaine d’intervention urgences ;
- De médecins urgentistes spécialistes et médecins exerçant dans les SAU et dans les filières d’urgences.
Cette équipe est volontaire pour rédiger à la suite de la sélection, le projet définitif du protocole de coopération.
La réponse à l’AMI doit être renseignée sur la plateforme : démarches simplifiées avant le 29 juillet 2022.
Elle sera étudiée par le Comité National des Coopérations Interprofessionnelles sous réserve de la complétude du formulaire à renseigner et des pièces obligatoires à fournir.
