L’identitovigilance pour votre santé

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Retard de prise en charge, erreur de diagnostic ou de thérapie, échange d’informations erronées… En France, encore de trop nombreux cas d’identifications inexactes surviennent, avec des conséquences parfois graves sur le parcours de soins des patients et leur état de santé. La bonne identification représente donc un enjeu majeur pour la sécurité des soins.

Entre l’identité officielle de l’état civil, celle employée dans la vie de tous les jours et celle qui figure sur les documents d’assurance maladie, il y a parfois des différences qui expliquent qu’un même usager/patient puisse être identifié différemment par chacun des multiples acteurs de son parcours de santé.

Pour garantir la qualité des informations médicales partagées sur l’usager /patient et la sécurité de sa prise en charge, il est important d’appliquer des règles communes d’identification.

Une erreur d’identité peut être une source d’erreur médicale.

Par conséquent, il est important pour l’usager de :

  • Présenter sa pièce d’identité et sa carte vitale à chaque rendez-vous de soins
  • Vérifier son identité sur tous les documents et signaler les erreurs dans ses nom de naissance, prénom(s), coordonnées, …
  • Ne pas utiliser l’identité d’une autre personne
  • Répondre aux questions des soignants en lien avec son identité afin qu’ils puissent donner le bon traitement au bon patient.

Depuis le 1er janvier 2021, il est obligatoire de référencer un usager/patient par l’Identité Nationale de Santé (INS)

L’identité INS provient des bases nationales de référence. Elle vous permet d’être reconnu dans n’importe quel établissement de santé.

Elle comprend l’ensemble des informations numériques renvoyées, par le biais de la carte vitale, par le téléservice INSi et est constituée : 

Du matricule INS + de cinq traits d’identité (nom de naissance, prénom(s) de naissance, date de naissance, sexe, lieu de naissance)

Opposable depuis décembre 2020, le Référentiel National d’Identitovigilance (RNIV) est le document national de référence en termes d’identification de l’usager/patient.

Il s’adresse à tous les secteurs de la santé (établissements de santé, professionnels libéraux, professionnels du médico-social...) 

Il fixe les bonnes pratiques d’identitovigilance en positionnant l’Identité Nationale de Santé (INS) comme identifiant unique de l’usager/patient. Le RNIV se substitue aux documents établissant des règles d'identitovigilance régionales. La charte régionale ne s’applique plus.  

L’ARS Hauts-de-France en lien avec le Réseau Santé Qualité et gestion des Risques et Sant& Numérique Hauts-de-France lance une campagne de communication. L’enjeu est de faire comprendre à chacun les objectifs et bénéfices à être clairement identifié tout au long de son parcours de santé.

La région Hauts-de-France s’engage à vous accompagner dans la mise en place de l’INS. La mise en place de webinaires dans le courant de l’année sera l’occasion d’expliciter les enjeux de l’INS et son fonctionnement.

Identitovigilance@esante-hdf.fr