Courriers de mesures correctives notifiées dans le cadre du plan national d’inspection-contrôle dans les EHPAD des Hauts-de-France sur la période 2022-2024.

Dans le cadre du plan national de contrôle des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), l’ensemble des établissements de la région a fait l’objet d’un contrôle sur pièces et/ou d’une inspection. Conformément à l’engagement de transparence porté par le ministère chargé de la santé, l’Agence régionale de santé Hauts-de-France publie progressivement les courriers notifiant les mesures correctives demandées suite aux inspections réalisées dans les établissements de la région entre 2022 et 2024.

Cette démarche vise à renforcer l’information du public sur les conditions d’accompagnement dans les EHPAD, tout en contribuant à l’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des accompagnements au sein des établissements médico-sociaux.
Pour chaque inspection sont mis à disposition :

• Le courrier de notification de la ou des décision(s) prise(s) par les autorités compétentes, à l’issue de la procédure contradictoire ;
• Le tableau des mesures correctives définitives.
  La publication de ces documents s’inscrit dans un cadre strict, garantissant notamment le respect du secret médical et de la vie privée des personnes accompagnées.
  Les informations susceptibles de porter atteinte à ces principes font l’objet d’une anonymisation ou d’une occultation préalable.

Les mesures correctives publiées rendent compte de la situation des établissements à la date du contrôle ou de l’inspection. Elles ne reflètent pas les actions correctives engagées depuis par les gestionnaires, sous le suivi des autorités de contrôle.

Dans la région, les inspections réalisées dans le cadre de ce plan national 2022-2024 n’ont pas conduit à prononcer de mesures d’administration provisoire ni de cessation d’activité
Ces éléments témoignent d’un niveau global de fonctionnement des établissements permettant d’assurer la continuité et la qualité des accompagnements, dans une dynamique d’amélioration continue.

La mise en ligne des documents est réalisée de manière progressive. Elle a vocation à couvrir l’ensemble des inspections conduites dans le cadre du plan national de contrôle.

La publication des mesures correctives demandées aux établissements s’inscrit désormais dans un cadre plus large de mise en transparence de la qualité des accompagnements en ESMS.
À ce titre, les EHPAD font également l’objet d’évaluations de la qualité réalisées selon le référentiel de la Haute Autorité de santé (HAS), portant notamment sur les droits des personnes accompagnées, la qualité des prestations et les pratiques professionnelles.
Les résultats de ces évaluations sont rendus accessibles au public, notamment via la plateforme nationale Qualiscope, qui permet de disposer d’informations complémentaires sur le niveau de qualité des accompagnements.

Ainsi, la publication des courriers des mesures correctives demandées aux EHPAD, associée aux résultats des évaluations HAS, contribue à offrir une information plus complète, objective et complémentaire sur le fonctionnement et le niveau de qualité des EHPAD.