Courriers de mesures correctives notifiées dans le cadre du plan national d’inspection-contrôle dans les EHPAD des Hauts-de-France sur la période 2022-2024.

L’ARS Hauts-de-France publie progressivement sur cette page les lettres de notification adressées aux EHPAD suite aux contrôles et inspections menées dans ces établissements dans le cadre du plan national 2022-2024. L'intégralité des courriers sera mise en ligne d'ici le 31 janvier 2026. Ces lettres présentent les mesures correctives devant être mises en oeuvre par les établissements suite à ces contrôles et inspections.

A l’issue des inspections et des contrôles réalisés, un rapport est en effet établi par la mission avec des constats sous forme d’écarts à la réglementation ou de remarques. Il est transmis au gestionnaire de la structure, avec les mesures que le directeur général de l’ARS envisage de demander de mettre en œuvre. Ces mesures s’inscrivent dans le cadre d’une procédure contradictoire, au cours de laquelle l’établissement peut indiquer les actions correctives déjà engagées à l’issue de l’inspection.  

À l’issue de cette phase contradictoire, les mesures correctives maintenues sont notifiées à l’établissement.

Les documents mis en ligne se composent d’un courrier et d’un tableau. Ils constituent une photographie de la situation de l’établissement à la date de l’inspection ou du contrôle. Ils ne reflètent pas nécessairement l’ensemble des améliorations réalisées par l’établissement après leur notification. Le suivi de ces actions correctrices s’inscrit pleinement dans la démarche d’accompagnement portée par l’ARS, visant à garantir la meilleure prise en charge des personnes âgées.