Hauts-de-France

Le Conseil de surveillance

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Illustration dun conseil
Présidé par le Préfet de région, le Conseil de surveillance approuve le compte financier et émet un avis sur le plan stratégique régional de santé, le projet de CPOM de l’Agence, les résultats de l’action menée par l’Agence. Il est composé de représentants de l’Etat, des partenaires sociaux, de l'Assurance maladie, des élus, des usagers, et de personnes qualifiées.
Corps de texte

Présidé par le Préfet de région, le conseil de surveillance est composé d'une trentaine de membres dont 25 avec voix délibérative.

Quatre représentants de l’Etat

  • Le préfet de région, président du conseil de surveillance
  • Le recteur de l’Académie de Lille
  • Le directeur régional de la jeunesse, des sports, et de la cohésion sociale
  • Un préfet de département

Dix représentants des conseils d'administration des organismes locaux d'Assurance maladie

  • Régime général collège Salariés : cinq membres des conseils des organismes locaux
  • Régime général collège Employeurs : trois membres des conseils des organismes locaux
  • Mutualité sociale agricole : le président de la caisse régionale
  • Régime social des indépendants : le président de la caisse de base

Quatre représentants des collectivités territoriales

  • Un conseiller régional
  • Deux conseillers départementaux
  • Un maire

Trois représentants des associations d’usagers

  • Un représentant d'une association de patients œuvrant dans le domaine de la qualité des soins et de la prise en charge des malades
  • Un représentant d'une association œuvrant en faveur des personnes handicapées
  • Un représentant d'une association œuvrant en faveur des personnes âgées

4 personnalités qualifiées choisies

 

Le conseil de surveillance émet un avis sur :

  • le plan stratégique régional de santé,
  • le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de l’agence,
  • les résultats de l’action de l’agence, au moins une fois par an.

Le conseil de surveillance approuve :

  • le budget de l’agence, et ses modifications, sur proposition du directeur général
  • le compte financier.

Chaque année, sur transmission du directeur général de l’ARS, le conseil de surveillance examine :

  • l’état financier retraçant, pour l’exercice en cours, l’ensemble des charges de l’Etat, des régimes d’assurance maladie et de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie relatives à la politique de santé et aux services de soins et médico-sociaux.
  • le rapport sur la situation financière des établissements publics de santé placés sous administration provisoire.