Hauts-de-France

Révision de l’organisation de la PDSES

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Médecins en équipe
Par arrêté du 14 mai 2019, une nouvelle organisation de la permanence des soins en établissement (PDSES) est mise en place dans la région, visant à harmoniser les modalités fixées dans les anciens schémas et à améliorer l’accès aux soins des populations.
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Un engagement fort de l’ARS pour accompagner tous les territoires

Pouvoir garantir à chaque habitant de la région une bonne prise en charge en situation d’urgence au bon endroit et aux horaires les plus avancés de la nuit est l’un des objectifs de la permanence des soins en établissement, dont le schéma vient d’être révisé par l’Agence régionale de santé Hauts-de-France.

La permanence des soins en établissement (PDSES) se définit comme l’accueil et la prise en charge de nouveaux patients dans une structure de soins d’un établissement de santé en aval d’une prise en charge initiale en urgence et/ou dans le cadre des réseaux de médecine d’urgence, la nuit, les samedis après-midi, dimanches et jours fériés. La PDSES doit être différenciée de la continuité des soins qui est l’obligation réglementaire pour toutes les unités de soins d’assurer la prise en charge sur ces mêmes périodes des patients déjà hospitalisés ou au décours d’une hospitalisation en lien avec celle-ci.

Par arrêté du 14 mai 2019, une nouvelle organisation est mise en place dans la région

A travers le schéma de PDSES, l’ARS veille à ce que pour les spécialités médicales qui le nécessitent, chaque habitant de la région puisse être pris en charge la nuit, les samedis après-midi, dimanches et jours fériés. Pour ce faire, l’ARS s’assure par territoire et spécialités médicales  d’une présence médicale optimale :

  • soit sur place (garde) ;
  • soit par astreinte à domicile qui peut donner lieu à déplacement. 

Ces gardes et astreintes sont financés par l’ARS qui y a consacré en 2018 près de 68,3M€.

La révision du schéma a deux intérêts :

  • L’harmonisation des modalités d’organisation de la PDSES entre les départements de l’ex Nord Pas-de-Calais et les départements de l’ex Picardie. Le nouveau schéma est donc dorénavant pensé pour s’appliquer uniformément dans la grande région.
  • L’amélioration de l’accès aux soins : comme toute organisation en santé, il était nécessaire de prendre en compte l’évolution de l’offre en région. A ce titre, dans le cadre d’une large concertation et s’appuyant sur une enquête ad hoc, le schéma a été optimisé afin de garantir un accès permanent aux soins selon une gradation adaptée aux disciplines concernées, en lien avec l’offre de soins urgents ;

Deux types d’activités sont concernés par la permanence des soins :

  • Les activités dites « réglementées », pour lesquelles les modalités précises de permanence sont définies au sein du code de la santé publique : gynécologie-obstétrique, néonatologie, réanimation néonatale, réanimation, activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie, soins intensifs cardiologiques, chirurgie cardiaque, neurochirurgie, activités interventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie, traitement des grands brûlés ;
  • Diverses spécialités médicales et chirurgicales, dites « non réglementées », pouvant nécessiter l’organisation d’une PDSES, dont la liste a été constituée dans le cadre de la concertation régionale.

S’agissant de cette seconde catégorie, le nouveau schéma apporte des changements majeurs.

En pneumologie, avec 12 lignes financées (contre trois actuellement), le nouveau schéma élargit significativement la couverture territoriale de cette spécialité. Concrètement : un patient en détresse respiratoire la nuit aura plus facilement accès à un spécialiste grâce au nouveau schéma, ce qui améliore très sensiblement la qualité et la sécurité des soins.

Il est de même avec des spécialités telles que la chirurgie pédiatrique (+ 1 ligne), la chirurgie de la main – SOS mains - (+2 lignes), la chirurgie bariatrique (+1 lignes), l’urologie (+ 4 lignes) ou même l’imagerie, où 47 lignes seront dorénavant financées soit plus de 11 qu’actuellement. Pour les habitants du douaisis, du Béthunois, de Laon ou du Saint-Quentinois, pris en charge aux urgences la nuit, l’accès aux dispositifs d’imagerie médicale sera grandement facilité.

Suite à l’avis très favorable de la commission spécialisée pour l'organisation des soins, la mise en œuvre de ce nouveau schéma débutera au 1er juillet 2019. Si ce nouveau schéma  a vocation à s’appliquer jusqu’au 5 juillet 2023, il pourra faire l’objet de révision en tant que de besoin.