Après une expérimentation de 3 ans, les hébergements temporaires non médicalisés (HTNM) ou « hôtels hospitaliers » sont généralisés et ouverts à tout établissement des Hauts-de-France souhaitant les mettre en place. L’objectif : améliorer l’accès aux soins en amont et en aval de l’hôpital tout en fluidifiant les séjours hospitaliers. Ce dispositif permet :
- aux équipes médicales de se recentrer sur leur mission première de soin et de gérer au plus juste leurs plannings d’occupation des lits
- aux patients, de réduire les contraintes liées à leur hospitalisation et de séjourner plus confortablement à proximité de leur lieu de prise en charge.
L’établissement de santé qui souhaite proposer une prestation d’HTNM à ses patients doit se déclarer au moins 30 jours avant la date de la mise en place du dispositif auprès de l’ARS en précisant le tiers délégataire de la prestation le cas échéant. Afin de faciliter cette procédure déclarative, l’ARS Hauts-de-France a élaboré une déclaration type accessible à l’ensemble des établissements de santé, à retrouver en bas de page.
La prestation d’hébergements temporaires non médicalisés
Les établissements de santé peuvent proposer à leurs patients, sur prescription médicale d’un praticien exerçant en leur sein, une prestation d’hébergement temporaire non médicalisé (HTNM), en amont ou en aval d’un séjour hospitalier ou d’une séance de soins.
La prestation d’HTNM ne peut excéder 3 nuits consécutives sans acte ou prestation assuré par l’établissement de santé dont relève le praticien prescripteur et 21 nuits consécutives dans sa totalité (séjour hospitalier exclu de cette durée).
Aucun soin ne peut être réalisé sur le lieu d’hébergement temporaire excepté en cas d’urgence.
La prestation d’THNM peut être réalisée au sein de l’établissement de santé (locaux distincts des espaces de soins et d’hospitalisation) ou être déléguée à un tiers par voie de convention. Ce tiers peut être un autre établissement de santé ou une personne morale de droit public ou privé.
En cas de délégation à un tiers, la convention doit préciser notamment, les modalités d’accès du patient et de ses éventuels accompagnants, les modalités d’hébergement et le cas échéant, de restauration, de nettoyage et d’hygiène des locaux, les conditions financières de la délégation, les règles de sécurité et les responsabilités respectives.
Les critères d’éligibilité des patients
Cette prestation peut être prescrite aux patients dont l’état de santé ne nécessite pas une surveillance médicale ou paramédicale continue, une hospitalisation à domicile ou une installation médicale technique lourde mais requiert des soins itératifs ou spécifiques pendant une certaine durée et dont le maintien à proximité de l’établissement de santé est nécessaire.
Le maintien à proximité de l’établissement de santé se justifie par l’une des raisons suivantes :
- éloignement du domicile du patient par rapport à l’établissement de santé
- inadaptation temporaire du logement ou de son environnement
- isolement géographique ou social du patient.
Financement de la prestation
Le financement des HTNM est pérennisé à compter de 2026.
Ce forfait sera dorénavant modulé selon un critère géographique pour le financement des nuitées réalisées en 2026. Son montant est fixé à 73 euros la nuitée, à l’exception des grandes villes (population égale ou supérieure à 200 000 habitants) et des communes de la métropole du Grand Paris pour lesquelles ce montant est fixé à 90 euros la nuitée. Les montants des forfaits ont été définis afin de maintenir le dispositif dans une enveloppe financière constante, compte tenu du contexte économique actuel, tout en répondant davantage aux réalités de terrain.
Pour les assurés bénéficiant de la prestation d’HTNM aucune contribution au titre de l’hébergement ne peut être demandée au patient en complément de ce forfait. Cela ne concerne pas les prestations annexes à l’hébergement du patient comme les repas, ou encore l’accueil de l’accompagnant, le cas échéant.
Le financement des nuitées d’hébergement versé à l’établissement de santé est soumis à deux conditions cumulatives :
- Remplir et transmettre un décompte de l’activité réalisée en HTNM mensuellement via le fichier DATEXP de l’ATIH.
- Remplir et transmettre annuellement le bilan d’évaluation du dispositif par voie électronique au plus tard le 31/03/N+1 à l’ARS (via le modèle type annexé à l’arrêté du 25 août 2021)
