- Centre d’action médico-sociale précoce (CAMSP)
- Centre médico-psycho-pédagogique (CMPP)
- Centre de rééducation professionnelle
- Etablissement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad)
- Etablissement et service d’aide par le travail (ESAT)
- Etablissement pour déficient moteur (IEM)
- Etablissement pour enfants ou adolescents polyhandicapés
- Foyer d’accueil médicalisé pour adultes handicapés (FAM)
- Foyer de vie
- Foyer d’hébergement pour adultes handicapés
- Institut médico-éducatif (IME dont IMpro et IMP)
- Institut pour déficient auditifs
- Institut pour déficient visuels
- Institut thérapeutique éducatif et pédagogique (ITEP)
- Maison d’accueil spécialisé (MAS)
- Service d’accompagnement à la vie sociale (SAVS)
- Service d’accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH)
- Services de soins infirmiers à domicile (SSIAD)
- Service polyvalent aide et soins à domicile (SPASAD)
- Service d’éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD)
Le Tableau de bord de la performance rassemble aujourd’hui près de 22 000 structures au niveau national, issues de 20 catégories différentes. Essentiel pour l’Agence régionale de santé, cet outil a pour objectifs :
- De disposer d’un outil commun aux champs de l’accompagnement des personnes âgées et personnes en situation de handicap – enfants et adultes ;
- De constituer un outil de pilotage interne de la structure, en appui au management, pour améliorer l’efficience du secteur ;
- De proposer un support d’échange entre la structure et ses partenaires, Conseils Départementaux et ARS, notamment dans le cadre de la démarche de contractualisation et du dialogue de gestion ;
- D’affiner la connaissance de l’offre médico-sociale des territoires de santé de la région ;
- De disposer d’une application permettant de doter les structures d’un outil de benchmark.
Le tableau de bord s’articule autour de quatre domaines qui rassemblent des données habituellement suivies par les ESMS :
- Axe 1 : Prestations de soins et d’accompagnement ;
- Axe 2 : Ressources humaines et matérielles ;
- Axe 3 : Budget et finances ;
- Axe 4 : Objectifs.
Chaque domaine est divisé en 3 niveaux répondant à des utilisations différentes :
- Niveau 1 : données de caractérisation permettant de décrire les spécificités de chaque structure ;
- Niveau 2 : indicateurs de dialogue permettant à la structure d’échanger avec ses partenaires ;
- Niveau 3 : Indicateurs clés d’analyse permettant d’approfondir la lecture des indicateurs de dialogue de gestion et de mener un pilotage interne de sa structure.
L’arrêté du 10 avril 2019 relatif à la généralisation du Tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social modifié par l’arrêté du 6 juillet 2020 et par l’arrêté du 18 avril 2023 confirme l’importance et l’obligation de compléter le Tableau de Bord de la Performance.
L’Agence régionale de santé est pleinement consciente de l’implication de l’ensemble des structures dans le Tableau de bord de la performance, contribuant ainsi à l’alimentation du premier système d’information du secteur médico-social.
Votre implication pour la campagne 2023 a permis de positionner la région Hauts-de-France 3ème au classement national malgré un effort plus important demandé du fait des évolutions réglementaires et des nouvelles données à renseigner.
La qualité des données renseignées reste essentielle et permet à l’ARS d’accompagner les ESMS au quotidien autour de nombreuses thématiques, dont la mise en œuvre et le suivi des CPOM, l’accompagnement dans le cadre d’Appels à Manifestation d’Intérêt, de l’attribution de crédits complémentaires ponctuels ainsi que l’octroi d’aides aux projets d’investissement immobilier.
La campagne 2024 du TDB MS respectera les échéances de droit commun et suivra le calendrier suivant :
- 1
Phase de collecte
Du jeudi 18 avril au vendredi 31 mai
- 2
Phases de fiabilisation
De juin à mi-septembre
- 3
Phase de restitution
A compter de fin octobre
De même, suite à l'arrêté du 11 août 2022, le taux de remplissage doit être supérieur à 90 % pour pouvoir valider vos données.
certaines données sont renseignées automatiquement par la CNSA
L’ensemble des outils relatifs à cette nouvelle campagne est disponible ci-dessous, rubrique « Documents à télécharger ».
Afin de vous approprier l’outil, l’ANAP a mis en ligne des modules de E-learning.
Le site internet de l’ANAP et la plateforme Tableau de bord sont distincts. Les identifiant et mot de passe pour accéder au site ANAP et à la plateforme sont par conséquent différents.
L’équipe projet Tableau de bord de l’ARS Hauts-de-France est en appui méthodologique des ESMS et OG, notamment par le biais d’une adresse générique, afin de répondre aux questions :
ARS-HDF-DOMS-ANAP@ars.sante.fr
Pour les structures à compétence conjointe ARS-CD, l’équipe projet du Conseil départemental est également disponible :
Conseil départemental de l’Aisne : tdb-anap@aisne.fr
Conseil départemental du Nord : autonomie@lenord.fr
Conseil départemental de l’Oise : tdb-anap@oise.fr
Conseil départemental du Pas-de-Calais : Das.Tdbesms.Anap@pasdecalais.fr
Conseil départemental de la Somme : poleetablissementspaph@somme.fr
Pour toute demande, nous vous remercions de bien vouloir préciser le n° FINESS géographique de votre structure.
Parmi les divers outils mis en place et relevant d'une initiative régionale, la fiche de synthèse des indicateurs, développée par l’Agence et partagée avec le Conseil départemental pour les ESMS de compétence conjointe, a pour vocation :
- De restituer une sélection non-exhaustive des données du Tableau de bord de la performance ;
- D’apprécier l’évolution des indicateurs de chaque structure sur les trois dernières années d’activité ;
- D’apporter des éléments objectifs communs, en vue, notamment, de nourrir les échanges ;
- De présenter des données de comparaison par rapport aux autres structures relevant de la même catégorie d'ESMS (rang et médiane notamment) ;
- Etc.
Afin de contribuer à l’alimentation du dialogue de gestion et renforcer la dimension partagée de l’outil, chaque ESMS est annuellement destinataire de sa propre fiche individuelle.
