Dans le contexte de révision du Projet régional de santé (PRS) qui définit la stratégie régionale de santé, l’ARS Hauts-de-France avait décidé de renouveler le format de cet appel à initiatives en le rapprochant encore davantage des acteurs de terrain et permettre de soutenir plus équitablement l’ensemble des territoires.
26 projets (17 territoriaux et 9 régionaux) ont ainsi été sélectionnés et seront suivis tout au long de l’année 2023-2024.
Pour toute information sur les appels à initiatives précédents, cliquez ici.
Date de l’appel à initiatives
25 mars 2023 – 25 mai 2023 pour les projets territoriaux
25 mars 2023 – 25 juin 2023 pour les projets régionaux
Porteurs habilités à déposer un projet
Dans l’ordre de priorité :
- les associations de malades et d’usagers du système de santé agréées (associations à agrément régional ou associations en région bénéficiant d’un mandat d’une association à agrément national), ayant notamment pour mission la défense des droits des usagers et la participation à l’élaboration des politiques de santé ; ou toute autre association de patients pouvant prétendre à l’agrément régional et s’engageant dans une telle démarche
- les collectivités territoriales des Hauts-de-France, activement impliquées dans un dispositif de santé (ex : signataire d’un CLS, porteur d’une maison de santé, …)
- tous les autres acteurs du champ de la santé (établissement de santé, médico-social, structure de prévention ou d’offre de soins de proximité, …) des Hauts-de-France proposant une action construite avec leurs usagers.
Cadre de l’appel à initiatives
Il s’agira de développer sur un territoire de projet (projet territorial) ou plusieurs territoires (projet régional ou supra territorial) des Hauts-de-France, toute action permettant l’expression des attentes et besoins en santé d’une population, en particulier des usagers. Un territoire de projet se définit en fonction du projet qui s’y inscrit, c’est un territoire d’initiatives d’acteurs de santé. Il peut donc s’agir d’un territoire géographique : un quartier, une commune, une intercommunalité, … ou d’un territoire d’une communauté comme l’ensemble des résidents d’un établissement médico-social, des usagers ciblés par un dispositif de coordination de soins, des habitants d’un territoire où se décline un contrat local de santé (CLS), des patients d’un service hospitalier, des élèves d’un établissement scolaire, des aidants et proches accompagnés par une structure, ….
Afin de mettre à la disposition des usagers les moyens de débattre, d'exprimer leur avis et de peser dans les décisions qui les concernent avec les autres acteurs de santé, les moyens sont divers et la structure du processus démocratique reste libre (écrite, orale, numérique, …) dans la mesure où ils garantissent la participation et la compréhension de tous. L’innovation et l’accessibilité (logique de conception universelle) seront à privilégier (à titre d’exemple : traduction en langue étrangère, plateforme participative, formations, …).
Une attention particulière sera portée sur les projets concernant les populations les moins autonomes et/ou les plus démunies, la typologie de ces dernières étant notamment définie dans le Programme Régional d’Accès à la Prévention et aux Soins (PRAPS).
Aucune thématique ni parcours n’est prioritairement fléché pour les actions régionales, dès lors que le projet s’inscrit dans les objectifs du PRS : un ou plusieurs des 23 objectifs généraux de son Schéma régional de santé (SRS) 2018-2023.
Cet appel à projets souhaite accompagner en priorité des projets qui se situent dans leur processus de construction et non des projets construits. Ils doivent cependant prévoir des critères de suivi et d’évaluation afin de permettre d’évaluer leur efficacité et impact en termes de démocratie sanitaire.
Projets exclus
Cet appel à initiatives n’est pas prévu pour soutenir les coûts d’investissement (locaux, mobilier, informatique, …). Il pourra cependant soutenir les coûts de fonctionnement.
Sont également exclus tous les projets financés précédemment sauf s’il est clairement démontré que les actions ne sont pas les mêmes que celles des années précédentes.
66 dossiers (43 territoriaux / 23 régionaux) de candidature ont été déposés.
6 jurys territoriaux se sont donc tenus la 2ème quinzaine de juin et un jury régional en septembre qui ont reçu les porteurs venus présenter leurs projets.
Une convention va être signée avec chacun des 26 porteurs de projet retenus, les exigeant notamment à fournir des éléments d’évaluation de l’action et à venir présenter un bilan de celle-ci devant la CRSA ou en CTS.
Projets soutenus
Les 26 projets ont reçu un soutien financier allant de 1 440 € à 24 375 €, pour un total de 235 385,38 € :
Pour les projets territoriaux, 17 projets ont reçu un soutien financier allant de 1 440 € à 13 500 €, pour un total de 136 939,38 € :
8 projets financés à hauteur de 100% de leur demande : total de 57 932,38 €
| Nom du porteur | Territoire de santé | Nom du projet | Montant retenu éligible en Euros |
| CH le Cateau-Cambrésis | Hainaut | L'usager référent | 2500 |
| UNAPEI de l'Oise | Oise | Débat sur la fin de vie pour un consentement libre et éclairé pour une décision partagée de la personne en situation de handicap | 11 940 |
| CH de Laon | Aisne | Raconte-moi l'hôpital | 9 360 |
| Ville d'Amiens | Somme | Les citoyens en action sur les questions de santé mentale | 11 500 |
| CCAS de Loos | Métropole-Flandres | Radio Santé | 5 992,38 |
| Association Calais Respire | PdC | Identification des leviers motivationnels à l'éducation thérapeutique des patients | 1 440 |
| FAM La Villa Normande (Fondation Hopale) | PdC | Particip'activ RH : associer les compétences de la personne en situation de handicap au choix de son accompagnement | 8 200 |
| Centre de soins Antoine de Saint-Exupéry | PdC | Espace POPE (Partage, Orientation, Parole, Expérience) | 7 000 |
9 projets financés partiellement : total de 79 007 €
| Nom du porteur | Territoire de santé | Nom du projet | Montant retenu éligible en Euros |
| CH Douai | Hainaut | Escape Santé game | 10 500 |
| Centre Hélène Borel | Hainaut | Le design social au service du renouvellement des pratiques professionnelles | 12 000 |
| APF France Handicap de l'Aisne, SESSADs Guise et Athies-sous-Laon | Aisne | Le numérique interactif au profit des personnes présentant un trouble déficitaire de l'attention avec ou sans hyperactovité (TDA/H) | 12 500 |
| EPSMDA | Aisne | Café éthique : les usagers, les médiateurs de santé pair et les représentants des usagers au cœur de la réflexion éthique au sein de l'EPMSDA | 3 140 |
| EPSOMS 80 | Somme | Co-construire une plateforme de services et prestations coordonnés | 13 500 |
| EHPAD La Fraternité (CH de Roubaix) | Métropole-Flandres | En direct du CVS | 5 000 |
| Papillons Blancs de Dunkerque | Métropole-Flandres | Santé et handicap, parlons en ensemble ! | 8 507 |
| EPSM Lille Métropole | Métropole-Flandres | Etre porte-parole des usagers en santé mentale | 5 500 |
| A Contrepoids 62 | PdC | Une coopération territoriale au service de la démocratie sanitaire pour accompagner les malades en situation d'obésité en Audomarois | 8 360 |
Pour les projets régionaux, 9 projets ont reçu un soutien financier allant de 5 000 € à 24 375 €, pour un total de 98 446 € :
7 projets financés à hauteur de 100% de leur demande : total de 65 719 €
| Nom du porteur | Nom du projet | Montant retenu éligible en Euros |
| RENALOO | La démocratie en santé au service du Plan Greffe régional | 15 000 |
| AFEJI Hauts-de-France | Une place, pour qui, pour quoi dans les PTSM ? Ensemble modélisons notre participation ! volet 1 la place des personnes concernées et représentants des usagers | 11 500 |
| Hôpitaux publics de l'Artois | Dispositifs engagement usager | 10 000 |
| AIDES | Réinventer l’accompagnement des personnes vivant avec le VIH dans les Hauts-de-France | 10 000 |
| GCSMS Pays de l'Artois | Lancement du COMET du GCSMS du Pays de l'Artois | 5 219 |
| Debout les ainé.e.s | Création des 3 premiers comités locaux sur le Département du Nord | 5 000 |
| Inter CVS 59 et FAS | Promouvoir la démocratie en EHPAD en impliquant tous les acteurs | 9 000 |
2 projets financés partiellement : total de 32 727 €
| Nom du porteur | Nom du projet | Montant retenu éligible en Euros |
| GCSMS Pays de l'Artois | Comprendre pour agir : sensibiliser et former les collaborateurs au FALC | 8 352 |
| FEMAS Hauts-de-France | Les chroniques santé des usagers | 24 375 |
