Hauts-de-France

Le Projet régional de sante Hauts-de-France 2018-2028

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Le PRS 2018-2028 a été arrêté par la Directrice générale de l’ARS le 5 juillet 2018. Élaboré avec plus de mille acteurs de la santé en région et approuvé par la Conférence régionale de la santé et de l’Autonomie, il définit la stratégie de santé dans les Hauts-de-France pour les dix ans à venir.
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La loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 a renforcé le caractère stratégique et transversal du PRS. Les traditionnels schémas prévention, SROS, SROMS, ont laissé place à un schéma unique, le Schéma régional de santé. Le PRAPS demeure, comme seul et unique programme du PRS. L’ensemble s’inscrit dans un Cadre d’orientation stratégique.

  • Le cadre d’orientation stratégique (COS). Il détermine les objectifs stratégiques de l’ARS et les résultats attendus à 10 ans, en lien avec la stratégie nationale de santé. Ses objectifs sont d’améliorer l’état de santé de la population et de lutter contre les inégalités sociales et territoriales de santé dans la région. 

    Un nouveau PRS composé de 3 documents : le COS, le SRS, le PRAPS 

    •  Le Schéma régional de santé (SRS). Il décline, pour les 5 ans à venir, les orientations du COS en objectifs opérationnels. Il détermine aussi les implantations des activités de soins et des équipements matériels lourds soumis à autorisation. 
    • Le Programme régional d'accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies (PRAPS). Déclinaison du SRS, il vise à faciliter l’accès au système de santé dans sa globalité et à améliorer les parcours de santé des personnes les plus démunies. Il a une durée de 5 ans

Le PRS 2018-2028 est issu du travail et de l’association de plus de 1000 professionnels du soin, de la prévention et du médico-social, usagers, partenaires institutionnels, etc. qui se sont engagés pendant plusieurs mois, aux côtés de l’ARS et dans l’intérêt des habitants de la région.

22 groupes de travail mis en place dès janvier 2017

Chacun des groupes de travail a eu pour mission, sur la base d’un diagnostic et de constats partagés sur les besoins de la population de la région, de prioriser 5 objectifs opérationnels réalistes et d’identifier les résultats attendus à 5 ans.Ainsi, dès janvier 2017, 22 groupes de travail, correspondant aux objectifs généraux du SRS, ont été mis en place. Composés de collaborateurs de l’ARS et d’acteurs de la santé en région, ces groupes se sont réunis deux à trois fois au cours du premier semestre.

Ont notamment été étroitement associés à la démarche : les membres de la démocratie sanitaire (la CRSA et les CTS), les partenaires institutionnels de l’ARS (représentants des services de l’Etat, des collectivités territoriales, de l’Assurance maladie, etc.), les fédérations et unions de professionnels et usagers (FHF, FHP, FEHAP, URPS, URIOPSS, France Assos Santé).

Les instances consultées, dont la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) qui représente l’ensemble des acteurs de santé des Hauts-de-France, ont très largement approuvé le PRS. Elles ont souligné la qualité de la concertation et des échanges et ont formulé des propositions d’ajustement prises en considération, notamment sur la place de l’usager dans le système de santé.
ll ressort également de la consultation le souhait de poursuivre la dynamique d’échanges et de concertation dans la mise en œuvre opérationnelle du PRS.

Le PRS Hauts-de-France est construit autour de sept orientations stratégiques qui visent à améliorer l’état de santé de la population et réduire les inégalités sociales et territoriales de santé : 

  • Promouvoir un environnement favorable à la santé et agir sur les comportements dès le plus jeune âge
  • Mobiliser les acteurs de la santé pour apporter des réponses aux ruptures dans les parcours de santé
  • Garantir l’accès à la santé pour l’ensemble de la population, en s’appuyant sur les dynamiques issues des territoires, les innovations et le numérique
  • Garantir l’efficience et la qualité du système de santé
  • Assurer la veille et la gestion des risques sanitaires 
  • Renforcer les synergies territoriales et prioriser les actions en fonction des spécificités territoriales 
  • Reconnaître l’usager comme acteur du système de santé

Ces orientations, ainsi que les résultats attendus, sont définies dans le Cadre d’orientation stratégique. Elles sont déclinées dans le Schéma régional de santé en 23 objectifs qui seront mis en œuvre pendant la durée du schéma au travers de plans d’actions. Un suivi annuel de ces plans sera réalisé, au niveau régional et territorial.

Les 7 orientations stratégiques du COS sont déclinées dans le Schéma régional de santé en 23 objectifs, mis en œuvre pendant la durée du schéma au travers de plans d’actions.

Orientation 1 : Promouvoir un environnement favorable à la santé et agir sur les comportements dès le plus jeune âge

  • Promouvoir un environnement favorable à la santé (PRSE3)
  • Promouvoir des comportements favorables à la santé
  • Promouvoir la santé des jeunes

Orientation 2 : Mobiliser les acteurs de la santé pour apporter des réponses aux ruptures dans les parcours de santé

  • Cibler les Femmes-mères-enfants les plus vulnérables
  • Accompagner le vieillissement et soutenir les aidants
  • Promouvoir les parcours de vie sans rupture et l’inclusion des personnes en situation de handicap
  • Repérer et mieux organiser les filières Diabète, Obésité et Insuffisance Rénale Chronique
  • Réduire les inégalités sociales et territoriales liées aux cancers
  • Favoriser le parcours de vie en santé mentale en veillant à limiter les hospitalisations
  • Améliorer l'accès à la prévention et la prise en charge des conduites à risques et/ou addictives
  • Optimiser le parcours des patients atteints de maladies cardio-neurovasculaires ou respiratoires sévères

Orientation 3 : Garantir l’accès à la santé pour l’ensemble de la population, en s’appuyant sur les dynamiques issues des territoires, les innovations et le numérique

  • Lutter contre la désertification
  • Améliorer l'accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies
  • Mettre en oeuvre la révolution numérique
  • Garantir l'accès aux urgences, à l'imagerie médicale, aux soins critiques et palliatifs
  • Poursuivre la dynamique transfrontalière pour l'accès à des soins de qualité

Orientation 4 : Garantir l’efficience et la qualité du système de santé

  • Garantir l'efficience des établissements de santé, médico-sociaux et des opérateurs de prévention
  • Poursuivre le développement des alternatives à l'hospitalisation
  • Développer la culture et le souci permanent de la qualité et de la sécurité des soins

Orientation 5 : Assurer la veille et la gestion des risques sanitaires

  • Assurer la veille et la sécurité sanitaire
  • Se préparer à la gestion des situations exceptionnelles

Orientation 6 : Renforcer les synergies territoriales et prioriser les actions en fonction des spécificités territoriales

  • Promouvoir les synergies territoriales

Orientation 7 : Reconnaître l’usager comme acteur du système de santé

La loi 2016-41 de modernisation de notre système de santé a opéré une refonte totale des découpages territoriaux. Les territoires de santé créés par la loi HPST ont été remplacés d’une part par les territoires de démocratie sanitaire et d’autre part par des zonages pour l’offre de soins. Par ailleurs l’ARS a créé des territoires de proximité de l’offre médico-sociale et des territoires de projet.

L’ARS s’est attachée à garder le plus de cohérence entre eux pour garantir la lisibilité pour les acteurs de la santé. Ainsi, même si il existe quelques différences pour répondre aux besoins spécifiques des secteurs, les découpages départementaux ont servi de référence pour les découpages de grande taille comme ceux de la démocratie sanitaire ou ceux plus dans la proximité comme certains zonages de l’offre de soins ou les territoires de l’offre médico-sociale.

On distingue ainsi différents découpages territoriaux dans le PRS 2, ceux prévus par des dispositions législatives et/ou réglementaires et ceux non opposables :

A. Les découpages territoriaux prévus par des dispositions législatives et/ou réglementaires

1 - Les territoires de démocratie sanitaire prévus par l’article L.1434-9 du code de la santé publique

Ces territoires sont définis par la décision du directeur général de l’ARS Hauts-de-France du 28 octobre 2016 portant délimitation des territoires de démocratie sanitaire de la région Hauts-de-France.

2 - Les zones de répartition des activités de soins, des équipements lourds et des laboratoires de biologie médicale prévues par l’article L.1434-9 du code de la santé publique

Ces territoires sont définis par :

  • la décision de la directrice générale de l’ARS Hauts-de-France n°2017-034 du 15 juin 2017 portant délimitation des zones du Schéma régional de santé donnant lieu à la répartition des activités de soins et des équipements matériels lourds, 
  • la décision de la directrice générale de l’ARS Hauts-de-France n°2017-035 du 15 juin 2017 portant délimitation des zones du schéma régional de santé donnant lieu à l’application aux laboratoires de biologie médicale des règles de territorialité définies aux articles L.6211-16, L.6212-3, L6212-6, L.6222-2, L.6222-3, L.6222-5 et L.6223-4 du code de la sante publique.

3 - Les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et les zones dans lesquelles le niveau de l’offre de soins est particulièrement élevées mentionnées à l’article L.1434-4 du code de la santé publique

Dans l’attente de la publication des nouveaux zonages, les précédents zonages fixés par les PRS de l’ex Picardie et de l’ex nord pas de calais demeurent applicables.

B. Les découpages territoriaux non opposables

1 - Les territoires de proximité de l’offre médico-sociale

Ces territoires sont présentés dans cette annexe du PRS. Ils constituent le cadre territorial privilégié pour l’organisation de l’offre médico-sociale en faveur des personnes âgées, des personnes en situation de handicap et des personnes en difficultés spécifiques dont l’addictologie.

Pour fixer les objectifs qualitatifs et quantitatifs, dans une logique de réponse graduée et selon les dispositifs médico-sociaux concernés, un regroupement de territoires de proximité pourra être défini.

PRS : Les territoires de proximité de l'offre médico-sociale

2 - Les territoires de projet

Ces territoires se définissent en fonction du projet qui s’y inscrit. Ils sont donc à chaque fois différents. C’est un territoire d’initiatives des acteurs de la santé. A titre d’exemple, les contrats locaux de santé se déclinent dans des territoires dits « de projets »

Un suivi annuel de la conception et de la mise en œuvre de ces plans d’actions sera réalisé. Il assurera la visibilité de ces actions et de leurs résultats. Le suivi des plans d’action s’appuiera sur des indicateurs dits de réalisation ou/et de moyen. Ce suivi régulier des plans d’actions s’effectuera au niveau régional et sur les territoires.

L’évaluation du PRS sera réalisée au bout de 5 années pour le SRS et le PRAPS, en cohérence avec les objectifs stratégiques du COS.

Une évaluation intégrée dès la conception du projet

Des indicateurs cibles, correspondant aux attendus du COS, du SRS et du PRAPS et permettant d’en évaluer les résultats et les impacts, seront élaborés en concertation avec les partenaires institutionnels et la démocratie sanitaire. L’évaluation des objectifs stratégiques, généraux et opérationnels visera à formuler des recommandations pour l’élaboration du SRS et du PRAPS suivants et, le cas échéant, à faire évoluer le COS. 

La définition des questions évaluatives sera réalisée également de façon concertée. Ces questions permettront d’interroger les attendus essentiels du PRS, en lien avec ses enjeux, et de tirer les enseignements de la conduite du projet. L’évaluation pourra faire appel à des méthodes quantitatives, mais aussi qualitatives, pour connaître le ressenti des acteurs au regard de la mise en œuvre du PRS.

Source de la vidéo
Description
Vidéo de présentation du PRS de seconde génération en 1 minute. Production mutualisée

Le PRS, c’est l’ensemble des priorités que l’Agence régionale de santé met en oeuvre avec ses partenaires pour améliorer l’état de santé des habitants de la région, favoriser au quotidien leur accès à la santé, lutter contre les inégalités sociales et territoriales de santé. Le PRS comprend 3 volets : le cadre d’orientation stratégique qui détermine les priorités de la politique régionale, le schéma régional de santé qui prévoit l’ensemble des actions qui seront menées pour répondre aux besoins de la population, le programme régional d’accès à la prévention et aux soins qui vise à améliorer la santé des plus démunis. Le PRS est élaboré en concertation avec les acteurs de santé de la région. Il prend en compte différents éléments, notamment : les besoins de la population et des territoires, la politique nationale de santé, la sécurité et la qualité des prises en charge,la maîtrise des dépenses de santé.
Au bout de 5 ans, l’impact du PRS est évalué pour s’adapter aux évolutions des pratiques et besoins.
Envie d’en savoir plus sur le PRS de votre région ? Rendez-vous sur le site Internet de votre ARS.

Aller plus loin

La calendrier général

Octobre 2016 : définition des 6 territoires de démocratie sanitaire

Novembre 2016 : Rapport d'évaluation des PRS 2012-2017 Nord-Pas-de-Calais et de Picardie

Décembre 2016 : Remise du diagnostic territorialisé de santé HDF

Janvier 2017 : mise en place des 22 groupes de travail 

Avril/mai 2017 : restitution des productions des 22 groupes et des arbitrages 

Sept./oct. 2017 : convergence avec la Stratégie nationale de santé

Janvier 2018 : Remise des diagnostics et priorités de santé des territoires de démocratie sanitaire

27 Février 2018 : lancement de la consultation réglementaire

26 mai 2018 : fin de la période consultation réglementaire

5 juillet 2018 : publication du PRS 2018-2028