Le Projet régional de sante Hauts-de-France 2018-2028

La loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 a renforcé le caractère stratégique et transversal du PRS. Les traditionnels schémas prévention, SROS, SROMS, ont laissé place à un schéma unique, le Schéma régional de santé. Le PRAPS demeure, comme seul et unique programme du PRS. L’ensemble s’inscrit dans un Cadre d’orientation stratégique.

• Le cadre d’orientation stratégique (COS). Il détermine les objectifs stratégiques de l’ARS et les résultats attendus à 10 ans, en lien avec la stratégie nationale de santé. Ses objectifs sont d’améliorer l’état de santé de la population et de lutter contre les inégalités sociales et territoriales de santé dans la région. 

  Un nouveau PRS composé de 3 documents : le COS, le SRS, le PRAPS 

  •  Le Schéma régional de santé (SRS). Il décline, pour les 5 ans à venir, les orientations du COS en objectifs opérationnels. Il détermine aussi les implantations des activités de soins et des équipements matériels lourds soumis à autorisation. 
  • Le Programme régional d'accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies (PRAPS). Déclinaison du SRS, il vise à faciliter l’accès au système de santé dans sa globalité et à améliorer les parcours de santé des personnes les plus démunies. Il a une durée de 5 ans

Le PRS 2018-2028 est issu du travail et de l’association de plus de 1000 professionnels du soin, de la prévention et du médico-social, usagers, partenaires institutionnels, etc. qui se sont engagés pendant plusieurs mois, aux côtés de l’ARS et dans l’intérêt des habitants de la région.

Les instances consultées, dont la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) qui représente l’ensemble des acteurs de santé des Hauts-de-France, ont très largement approuvé le PRS. Elles ont souligné la qualité de la concertation et des échanges et ont formulé des propositions d’ajustement prises en considération, notamment sur la place de l’usager dans le système de santé.
ll ressort également de la consultation le souhait de poursuivre la dynamique d’échanges et de concertation dans la mise en œuvre opérationnelle du PRS.

Le PRS Hauts-de-France est construit autour de sept orientations stratégiques qui visent à améliorer l’état de santé de la population et réduire les inégalités sociales et territoriales de santé : 

• Promouvoir un environnement favorable à la santé et agir sur les comportements dès le plus jeune âge
• Mobiliser les acteurs de la santé pour apporter des réponses aux ruptures dans les parcours de santé
• Garantir l’accès à la santé pour l’ensemble de la population, en s’appuyant sur les dynamiques issues des territoires, les innovations et le numérique
• Garantir l’efficience et la qualité du système de santé
• Assurer la veille et la gestion des risques sanitaires 
• Renforcer les synergies territoriales et prioriser les actions en fonction des spécificités territoriales 
• Reconnaître l’usager comme acteur du système de santé

Ces orientations, ainsi que les résultats attendus, sont définies dans le Cadre d’orientation stratégique. Elles sont déclinées dans le Schéma régional de santé en 23 objectifs qui seront mis en œuvre pendant la durée du schéma au travers de plans d’actions. Un suivi annuel de ces plans sera réalisé, au niveau régional et territorial.

Les 7 orientations stratégiques du COS sont déclinées dans le Schéma régional de santé en 23 objectifs, mis en œuvre pendant la durée du schéma au travers de plans d’actions.

Orientation 1 : Promouvoir un environnement favorable à la santé et agir sur les comportements dès le plus jeune âge

• Promouvoir un environnement favorable à la santé (PRSE3)
• Promouvoir des comportements favorables à la santé
• Promouvoir la santé des jeunes

Orientation 2 : Mobiliser les acteurs de la santé pour apporter des réponses aux ruptures dans les parcours de santé

• Cibler les Femmes-mères-enfants les plus vulnérables
• Accompagner le vieillissement et soutenir les aidants
• Promouvoir les parcours de vie sans rupture et l’inclusion des personnes en situation de handicap
• Repérer et mieux organiser les filières Diabète, Obésité et Insuffisance Rénale Chronique
• Réduire les inégalités sociales et territoriales liées aux cancers
• Favoriser le parcours de vie en santé mentale en veillant à limiter les hospitalisations
• Améliorer l'accès à la prévention et la prise en charge des conduites à risques et/ou addictives
• Optimiser le parcours des patients atteints de maladies cardio-neurovasculaires ou respiratoires sévères

Orientation 3 : Garantir l’accès à la santé pour l’ensemble de la population, en s’appuyant sur les dynamiques issues des territoires, les innovations et le numérique

• Lutter contre la désertification
• Améliorer l'accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies
• Mettre en oeuvre la révolution numérique
• Garantir l'accès aux urgences, à l'imagerie médicale, aux soins critiques et palliatifs
• Poursuivre la dynamique transfrontalière pour l'accès à des soins de qualité

Orientation 4 : Garantir l’efficience et la qualité du système de santé

• Garantir l'efficience des établissements de santé, médico-sociaux et des opérateurs de prévention
• Poursuivre le développement des alternatives à l'hospitalisation
• Développer la culture et le souci permanent de la qualité et de la sécurité des soins

Orientation 5 : Assurer la veille et la gestion des risques sanitaires

• Assurer la veille et la sécurité sanitaire
• Se préparer à la gestion des situations exceptionnelles

Orientation 6 : Renforcer les synergies territoriales et prioriser les actions en fonction des spécificités territoriales

• Promouvoir les synergies territoriales

Orientation 7 : Reconnaître l’usager comme acteur du système de santé

La loi 2016-41 de modernisation de notre système de santé a opéré une refonte totale des découpages territoriaux. Les territoires de santé créés par la loi HPST ont été remplacés d’une part par les territoires de démocratie sanitaire et d’autre part par des zonages pour l’offre de soins. Par ailleurs l’ARS a créé des territoires de proximité de l’offre médico-sociale et des territoires de projet.

L’ARS s’est attachée à garder le plus de cohérence entre eux pour garantir la lisibilité pour les acteurs de la santé. Ainsi, même si il existe quelques différences pour répondre aux besoins spécifiques des secteurs, les découpages départementaux ont servi de référence pour les découpages de grande taille comme ceux de la démocratie sanitaire ou ceux plus dans la proximité comme certains zonages de l’offre de soins ou les territoires de l’offre médico-sociale.

On distingue ainsi différents découpages territoriaux dans le PRS 2, ceux prévus par des dispositions législatives et/ou réglementaires et ceux non opposables :

A. Les découpages territoriaux prévus par des dispositions législatives et/ou réglementaires

1 - Les territoires de démocratie sanitaire prévus par l’article L.1434-9 du code de la santé publique

Ces territoires sont définis par la décision du directeur général de l’ARS Hauts-de-France du 28 octobre 2016 portant délimitation des territoires de démocratie sanitaire de la région Hauts-de-France.

2 - Les zones de répartition des activités de soins, des équipements lourds et des laboratoires de biologie médicale prévues par l’article L.1434-9 du code de la santé publique

Ces territoires sont définis par :

• la décision de la directrice générale de l’ARS Hauts-de-France n°2017-034 du 15 juin 2017 portant délimitation des zones du Schéma régional de santé donnant lieu à la répartition des activités de soins et des équipements matériels lourds, 
• la décision de la directrice générale de l’ARS Hauts-de-France n°2017-035 du 15 juin 2017 portant délimitation des zones du schéma régional de santé donnant lieu à l’application aux laboratoires de biologie médicale des règles de territorialité définies aux articles L.6211-16, L.6212-3, L6212-6, L.6222-2, L.6222-3, L.6222-5 et L.6223-4 du code de la sante publique.

3 - Les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et les zones dans lesquelles le niveau de l’offre de soins est particulièrement élevées mentionnées à l’article L.1434-4 du code de la santé publique

Dans l’attente de la publication des nouveaux zonages, les précédents zonages fixés par les PRS de l’ex Picardie et de l’ex nord pas de calais demeurent applicables.

B. Les découpages territoriaux non opposables

1 - Les territoires de proximité de l’offre médico-sociale

Ces territoires sont présentés dans cette annexe du PRS. Ils constituent le cadre territorial privilégié pour l’organisation de l’offre médico-sociale en faveur des personnes âgées, des personnes en situation de handicap et des personnes en difficultés spécifiques dont l’addictologie.

Pour fixer les objectifs qualitatifs et quantitatifs, dans une logique de réponse graduée et selon les dispositifs médico-sociaux concernés, un regroupement de territoires de proximité pourra être défini.

2 - Les territoires de projet

Ces territoires se définissent en fonction du projet qui s’y inscrit. Ils sont donc à chaque fois différents. C’est un territoire d’initiatives des acteurs de la santé. A titre d’exemple, les contrats locaux de santé se déclinent dans des territoires dits « de projets »

Un suivi annuel de la conception et de la mise en œuvre de ces plans d’actions sera réalisé. Il assurera la visibilité de ces actions et de leurs résultats. Le suivi des plans d’action s’appuiera sur des indicateurs dits de réalisation ou/et de moyen. Ce suivi régulier des plans d’actions s’effectuera au niveau régional et sur les territoires.

L’évaluation du PRS sera réalisée au bout de 5 années pour le SRS et le PRAPS, en cohérence avec les objectifs stratégiques du COS.

Par arrêté du 14 mai 2019, une nouvelle organisation de la permanence des soins en établissement (PDSES) est mise en place dans la région, visant à harmoniser les modalités fixées dans les anciens schémas et à améliorer l’accès aux soins des populations.

Un engagement fort de l’ARS pour accompagner tous les territoires

Pouvoir garantir à chaque habitant de la région une bonne prise en charge en situation d’urgence au bon endroit et aux horaires les plus avancés de la nuit est l’un des objectifs de la permanence des soins en établissement, dont le schéma vient d’être révisé par l’Agence régionale de santé Hauts-de-France.

La permanence des soins en établissement (PDSES) se définit comme l’accueil et la prise en charge de nouveaux patients dans une structure de soins d’un établissement de santé en aval d’une prise en charge initiale en urgence et/ou dans le cadre des réseaux de médecine d’urgence, la nuit, les samedis après-midi, dimanches et jours fériés. La PDSES doit être différenciée de la continuité des soins qui est l’obligation réglementaire pour toutes les unités de soins d’assurer la prise en charge sur ces mêmes périodes des patients déjà hospitalisés ou au décours d’une hospitalisation en lien avec celle-ci.

Par arrêté du 14 mai 2019, une nouvelle organisation est mise en place dans la région.

A travers le schéma de PDSES, l’ARS veille à ce que pour les spécialités médicales qui le nécessitent, chaque habitant de la région puisse être pris en charge la nuit, les samedis après-midi, dimanches et jours fériés. Pour ce faire, l’ARS s’assure par territoire et spécialités médicales  d’une présence médicale optimale :

• soit sur place (garde) ;
• soit par astreinte à domicile qui peut donner lieu à déplacement. 

Ces gardes et astreintes sont financés par l’ARS qui y a consacré en 2018 près de 68,3M€.

La révision du schéma a deux intérêts :

• L’harmonisation des modalités d’organisation de la PDSES entre les départements de l’ex Nord Pas-de-Calais et les départements de l’ex Picardie. Le nouveau schéma est donc dorénavant pensé pour s’appliquer uniformément dans la grande région.
• L’amélioration de l’accès aux soins : comme toute organisation en santé, il était nécessaire de prendre en compte l’évolution de l’offre en région. A ce titre, dans le cadre d’une large concertation et s’appuyant sur une enquête ad hoc, le schéma a été optimisé afin de garantir un accès permanent aux soins selon une gradation adaptée aux disciplines concernées, en lien avec l’offre de soins urgents ;