La sectorisation psychiatrique est une organisation des soins mise en place en France à partir des années 1960. Elle vise à favoriser la désinstitutionnalisation et à garantir la proximité et la continuité des soins pour les personnes vivant avec des troubles psychiques. L’ensemble du territoire national est ainsi découpé en secteurs de psychiatrie adulte et en intersecteurs de psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent. Ce maillage implique, en théorie, que chaque territoire dispose d’un dispositif complet de soins, incluant l’hospitalisation complète, l’hospitalisation à temps partiel et les dispositifs de soins ambulatoires.
La sectorisation constitue avant tout un cadre d’organisation au service des usagers, et non une contrainte. Elle a vocation à faciliter l’accès aux soins et à soutenir un accompagnement adapté des parcours, tout en veillant au respect du libre choix. La mobilité des usagers, la diversité de leurs modes de vie et la singularité de leurs situations ne doivent pas conduire à les exclure du principe même de la sectorisation, mais à en adapter l’application afin de garantir leur prise en soins et de prévenir les ruptures de parcours.
En région Hauts-de-France, une démarche de mise à jour des listes précises des secteurs et des établissements assurant la mission a été conduite en 2023. L’arrêté DOS-SDES-AUT-n°2023-76 du directeur général de l’ARS, en date du 26 décembre 2023, détermine précisément le contour géographique des secteurs, par communes, ainsi que l’établissement de santé de rattachement.
Dans ce contexte, les membres du comité de pilotage régional santé mentale ont souhaité l’élaboration de préconisations régionales, dans une démarche constructive visant à clarifier les principes d’organisation des soins dans les situations où l’affiliation à un secteur n’est pas immédiatement identifiable (action n°49 de la feuille de route régionale santé mentale 2023-2028). Ces préconisations ont vocation à s’appliquer aux établissements sanitaires autorisés en psychiatrie afin de garantir à chaque usager un accès effectif aux soins et une continuité de parcours, en cohérence avec les principes fondateurs de la sectorisation.
