Afin de réduire les délais constatés, la loi permet désormais aux infirmiers diplômés d’Etat,salariés ou libéraux, de rédiger un certificat lorsque le décès survient au domicile, en EHPAD ou dans le cadre d’une hospitalisation à domicile. En Hauts-de-France, une des premières régions expérimentatrices, le dispositif est opérationnel.
La rédaction d’un certificat de décès est une étape nécessaire pour engager toutes les démarches funéraires, en particulier celles liées au transport du corps du défunt vers une chambre funéraire.
Cependant, dans certains territoires, il est constaté que les familles font fréquemment face à des délais d’attente importants avant d’obtenir le certificat de décès.
Face à ce constat, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2023 et celle du 27 décembre 2023 ont prévu l’expérimentation de l’établissement des certificats par les infirmiers avec pour objectif d’améliorer les délais de rédaction et donc de la prise en charge des défunts par les opérateurs funéraires.
En Hauts-de-France, les travaux ont été engagés par l’agence régionale de santé avec l’union régionale des professionnels de santé (URPS) des infirmiers libéraux et le conseil régional de l’ordre des infirmiers, pour mettre en place la procédure de recours à un infirmier, identifier les infirmiers volontaires et organiser leur formation.
A ce jour, 180 infirmiers se sont portés volontaires et ont été formés (160 infirmiers libéraux, 18 infirmiers salariés en EHPAD et 2 infirmiers salariés exerçant en HAD).
Le dispositif est opérationnel depuis le mois de mai dans les 5 départements.
Dans la pratique, une famille qui ne parvient pas à trouver un médecin disponible à proximité peut contacter le centre 15 dont les équipes mobilisent un médecin du territoire ou désormais un infirmier libéral pour établir un certificat de décès dans les meilleurs délais.
