La qualité de l'eau potable

Les eaux destinées à la consommation humaines

Une eau potable est une eau que l’on peut boire sans risque pour la santé. L’eau dite « du robinet » n’est pas la seule à être contrôlée par l’ARS. L’Agence contrôle toutes les eaux potables appelées « eaux destinées à la consommation humaine ». Elles regroupent :

• Toutes les eaux utilisées dans les entreprises alimentaires pour la fabrication, la transformation, la conservation ou la commercialisation de produits destinés à la consommation humaine ;
• Toutes les eaux destinées à la boisson, à la cuisson, à la préparation d'aliments ou à d'autres usages domestiques, qu'elles soient fournies par un réseau de distribution, à partir d'une citerne, d'un camion-citerne ou d'un bateau-citerne, en bouteilles ou en conteneurs, y compris les eaux de source ;

L’eau du robinet 

L'eau du robinet est une eau potable distribuée directement chez l'utilisateur (ménages, entreprises, bâtiments publics, etc). Elle est  transportée par un réseau de canalisations depuis son point de captage  (source, forage, rivière, etc) jusqu’aux robinets des utilisateurs.

Les eaux conditionnées dites « embouteillées »

Les eaux conditionnées regroupent les eaux embouteillées et les eaux embonbonnées. Trois types d’eau peuvent être conditionnés :

1. les eaux minérales naturelles,
2. les eaux de source,
3. les eaux rendues potables par traitement.

* Ces eaux sont conditionnées sous forme de bombonnes et peuvent donc être distribuées sous plusieurs noms commerciaux.

Les eaux de pluie

Par « eau de pluie », on entend l’eau de pluie collectée en aval de toiture. Après ruissellement sur le toit et stockage en cuve, un développement bactérien est possible. Il s’agit donc d’une eau non potable, car contaminée microbiologiquement (principalement à l’occasion du passage sur le toit) et chimiquement (pesticides dans la pluie, métaux ou amiante présents dans le toit, etc), qui ne respecte pas les limites de qualité fixées par le code de la santé publique pour les eaux destinées à la consommation humaine.

En raison de ces caractéristiques, les usages autorisés de l’eau de pluie sont définis réglementairement et toute connexion entre le réseau d’eau de pluie et le réseau d’eau potable est interdite.

Pour plus de renseignements :

Ministère des Affaires sociales et de la Santé : Usage domestique d’eau de pluiepage-article

Ne font pas partie de cette catégorie les eaux minérales naturelles et les eaux relevant de l'article L. 5111-1 considérées comme des « médicaments ».

L’organisation du contrôle

L’eau du robinet demeure en France l’un des aliments les plus contrôlés. Elle fait l’objet d’un suivi sanitaire à 2 niveaux :

• La surveillance obligatoire par les distributeurs d’eau (examen régulier de leurs installations, réalisation d’un programme d’analyses effectuées sur des points identifiés fonction des risques que peuvent présenter les installations) ;
• Le contrôle sanitaire exercé par l’ARS (inspection des installations, réalisation d’un programme annuel d’analyses permettant de surveiller la qualité physico-chimique et bactériologique de l’eau). Les prélèvements et analyses sont réalisés par un laboratoire agréé par le ministère de la santé à trois points clés : au niveau de la ressource (forages, prises d’eau de surface, puits), au niveau des stations de production et de traitement (point de mise en distribution) et au robinet du consommateur, selon une périodicité liée à l’importance de la population desservie, à l’origine de l’eau et au type de traitement. Les analyses portent sur des paramètres retenus pour leur intérêt sanitaire. Chaque analyse fait l’objet d’un bulletin sanitaire incluant des conclusions sanitaire, qui est transmis par l’ARS à chaque personne responsable de la distribution sur sa commune.

Que fait l’ARS en cas de non-conformité ?

En vue de protéger la santé des consommateurs, la réglementation impose des valeurs à respecter : les limites de qualité (pesticides, nitrates, entérocoques..). Ces limites de qualité sont généralement basées sur les recommandations en vigueur de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS). En outre, l’eau potable doit satisfaire à des références de qualité (fer, couleur, coliformes…), valeurs établies à des fins de suivi des installations de traitement et de distribution d’eau. Le dépassement d’une référence est généralement sans incidence directe sur la santé aux teneurs habituellement observées dans l’eau mais peut mettre en évidence un dysfonctionnement des installations de traitement.

En cas de dépassement d’une limite de qualité, l’ARS veille à la mise en œuvre des enquêtes et des mesures correctives par les distributeurs et peut apporter également des conseils techniques. Le cas échéant, elle demande des analyses d’eau supplémentaires et peut demander que certains usages de l’eau soit interdits.

En cas de problème de qualité de l’eau, le responsable de la distribution doit informer les consommateurs. Cette information est diffusée, en étroite collaboration avec le maire, responsable de la qualité de l’eau dans sa commune ; elle doit être immédiate lorsque la distribution de l’eau présente un risque pour la santé des personnes.

Mon eau a le goût de chlore ? Que faire ?

Le chlore est un désinfectant très puissant, capable de détruire tous les types de germes, de virus et de bactéries potentiellement présents dans l'eau. Ainsi, il sert d'abord à rendre potable l'eau prélevée dans la nature. Mais il protège également l'eau, traitée de tout risque de contamination durant son voyage dans les canalisations jusqu'au robinet des consommateurs.

Le "goût de Javel" est donc la meilleure preuve de l'efficacité du chlore.

Pour le supprimer, rien de plus simple. Présent à l'état liquide dans une eau à température ambiante, le chlore se transforme en gaz dès que la température baisse. Remplissez une carafe et laissez-la s'aérer un peu. Puis, bouchez-la pour qu'elle ne s'imprègne pas des odeurs du réfrigérateur et mettez-la au froid au moins 20 minutes.

D’où vient l’eau ? Grâce à son cycle naturel, l’eau alimente la végétation, les rivières, les mers ainsi que les sources et les nappes souterraines dans lesquelles l’homme puise l’eau qu’il consomme. L’eau que nous consommons est captée à partir d’une source qui sort naturellement de terre, d’un cours d’eau ou d’une nappe d’eau souterraine. Comment la protège-t-on ?

Périmètres de protection des captages d’eau potable

Les périmètres de protection autour des points de captage sont des outils obligatoires concourant à augmenter la sécurité sanitaire de l'eau potable. 

Ces périmètres correspondent à une zone établie autour des captages en vue d'assurer la préservation de sa qualité. Ils sont définis sur la base de critères hydrogéologiques. Leur objectif principal est de limiter tout risque de pollution locale, accidentelle ou ponctuelle susceptible d'altérer la qualité de l'eau prélevée en édictant des règles d'occupation des sols, des interdictions et/ou des réglementations particulières.

Si la prévention des pollutions diffuses n'est pas le premier objectif des périmètres de protection, leur mise en place peut cependant y contribuer. D'autres dispositifs comme des opérations de reconquête de la qualité de l'eau (ORQUE) ou bien encore la mise en place d'un programme d'actions spécifiques autour des captages prioritaires (ou « ex Grenelles ») permettent de lutter contre les pollutions diffuses.

Les périmètres de protection sont constitués de trois zones. Ils sont établis, à partir d’une analyse technique produite par la collectivité en charge du captage, suite à la proposition d’un expert indépendant et désigné par l’ARS : l'hydrogéologue agréé en matière d’hygiène publique.

Le périmètre de protection immédiate (PPI)

Obligatoire, il correspond généralement à une zone de quelques ares autour du point de captage. Il doit être acquis en pleine propriété par le maître d'ouvrage et doit être muni d'une clôture rigide (2 mètres minimum). Toutes les activités autres que celles liées à l'exploitation du réseau d'eau potable y sont interdites. Sa fonction principale est d'empêcher la détérioration des ouvrages, les actes de malveillance et d'éviter les déversements de substances à proximité immédiate du captage.

Le périmètre de protection rapprochée (PPR)

Il correspond généralement à un secteur de quelques hectares. A l'intérieur de ce périmètre, toutes les activités susceptibles d'avoir un impact direct ou indirect sur la qualité de l'eau sont interdites ou réglementées c'est-à-dire soumises à dispositions particulières (construction, rejets, épandages ...). Les activités existantes peuvent faire l'objet de mesures réglementaires complémentaires. La vocation première de ce périmètre est de protéger la ressource des pollutions accidentelles. L'acquisition du PPR en pleine propriété par la collectivité n'est pas obligatoire.

Le périmètre de protection éloignée (PPE)

Facultatif, il correspond à une zone de quelques hectares à quelques dizaines d'hectares. Le PPE permet de s’assurer que les activités interdites ou réglementées en périmètre de protection rapprochée susceptibles de porter atteinte directement ou indirectement à la qualité de l'eau distribuée restent compatibles avec les mesures de protection « sanitaire »  de la ressource en eau selon la nature, la localisation ou l’importance du projet ou de l’activité située dans ce périmètre éloigné. L’ensemble des activités et des installations présentes est soumis au respect de la réglementation générale.

Exploitation d'eau destinée à la consommation humaine : cadre réglementaire et procédure

L’exécution et l’exploitation d'ouvrage(s) de prélèvement d'eau souterraine ou superficielle en vue de l’alimentation en eau potable de la population par une collectivité publique dans un secteur donné, sont subordonnées à la délivrance de :

1. l’autorisation préfectorale d’exécuter et d’exploiter le(s)-dit(s) ouvrage(s),
2. l’autorisation préfectorale d’utiliser l’eau prélevée en vue de la consommation humaine,
3. la déclaration d’utilité publique concernant la dérivation des eaux souterraines.

La procédure permet :

• de s’assurer que tous les moyens sont mis en œuvre pour distribuer de l’eau potable conforme aux limites de qualité;
• d’instaurer autour du captage des périmètres de protection indispensables pour empêcher la détérioration des ouvrages de prélèvement et pour limiter les risques de pollution ;
• d’examiner les incidences du captage sur l'eau et les milieux aquatiques.

Dans un souci de simplification, les trois points cités ci-dessus peuvent faire l'objet d'une procédure concomitante et l’ensemble de ces autorisations peut être délivré par un acte unique.

L’ARS est le service instructeur, pour le compte du Préfet, pour le suivi de la procédure et la présentation d’un projet d’arrêté préfectoral portant sur l’utilité publique des travaux de dérivation des eaux, de la mise en place des périmètres de protection et de l’autorisation de prélèvement de l’eau souterraine au titre du code de l’environnement et son utilisation en vue de la consommation humaine au titre du code de la santé publique.

La présence de perchlorates a été détectée dans la région à partir de 2011 suite à une campagne exploratoire nationale réalisée par l’ANSES puis via des campagnes régionales menées par les Agences régionales de santé Nord-Pas-de-Calais et Picardie. Cette présence dans la région est très probablement liée à son passé historique, et en particulier aux très nombreuses munitions tirées pendant la première guerre mondiale ou détruites après celle-ci, et que l’on retrouve encore aujourd’hui dans les sols.

Sur la base des avis de l’Anses, le ministère de la santé recommande, par principe de précaution, de :

• limiter l’utilisation d’eau dont la teneur en ions perchlorate dépasse 4 µg/L pour la préparation des biberons des nourrissons de moins de 6 mois
• limiter la consommation d’eau dont la teneur en ions perchlorate dépasse 15 µg/L pour les femmes enceintes et allaitantes (protégeant ainsi fœtus et nourrissons).

Les ions perchlorate sont, à ce jour, les seuls résidus d’explosifs dont les risques sanitaires ont été évalués par l’Anses et pour lesquels des consignes de gestion adapté ont été fixées. Au regard de ces éléments, l’ARS Hauts-de-France a intégré depuis 10 ans, sans que cela soit obligatoire, les ions perchlorate au contrôle sanitaire de l'eau de consommation dans toute la région. Une analyse par an est programmée sur l’ensemble des unités de distribution.

Les résultats des analyses sont mentionnés sur les bulletins sanitaires adressés par l'ARS aux gestionnaires de l’eau, à la suite des prélèvements réalisés sur leurs installations. Les gestionnaires concernés par ces dépassements sont tenus d’en informer la population et de mettre en place les actions nécessaires. 

L’Union Européenne et le Ministère de la santé ont demandé aux ARS, dans un objectif d’amélioration continue de la qualité de l’eau de consommation, de rechercher de nouvelles substances, parmi lesquelles des molécules appelées les métabolites de pesticides. Deux nouveaux métabolites sont ainsi intégrés au contrôle de l’eau dans la région : la chloridazone-desphényl et la chloridazone-méthyl-desphényl. Une surveillance renforcée de ces molécules a été mise en place en Hauts-de-France. 

Plus d'informations : Les réponses aux questions les plus fréquentes

Les plans de gestion de sécurité sanitaire des eaux (PGSSE) pour garantir une eau de consommation de qualité

En tant que structure publique (collectivité…) ou privée (bureau d’études…), vous avez régulièrement besoin de consulter les données relatives aux périmètres de protection des captages d’eau potable (périmètres immédiat, rapproché et éloigné) des départements de la région Hauts-de-France ?

Vous souhaitez obtenir l’arrêté préfectoral de Déclaration d’utilité publique (DUP) d’un captage d’eau potable donné ? Vous avez désormais accès à ces informations par téléchargement ou consultation. 

Les données auxquelles vous avez accès sont en cours de consolidation, aussi il peut encore exister des erreurs ou imprécisions. Leur mise en ligne a un caractère informatif. Seuls les arrêtés préfectoraux de Déclaration d’utilité publique (DUP) des captages d’eau potable et les plans annexes consultables auprès des maitres d'ouvrage font foi.

Malgré tout le soin apporté à l’actualisation et à la vérification des contenus mis en ligne, ceux-ci ne sauraient engager la responsabilité de l'Agence Régionale de Santé Hauts-de-France concernant notamment leur exactitude ou leur adéquation aux besoins spécifiques des utilisateurs.

Vous pourrez réaliser votre inscription et accéder à la cartographie directement depuis  Cart’EAUX.

Pour l’utilisation de Cart’EAUX, les navigateurs Microsoft Edge et Firefox Mozilla sont à privilégier.

Pour toute question éventuelle technique ou métier sur le portail concernant les périmètres de protection des captages d’eau potable :

• Niveau national : atlasante@ars.sante.fr
• Niveau régional : francois.tittelein@ars.sante.fr