Les piscines, bassins et bains à remous, lorsqu’ils ne sont pas réservés à l'usage personnel d'une famille, font l'objet d'un contrôle sanitaire conformément à la réglementation. Ce contrôle porte sur les piscines publiques mais aussi sur les établissements de bains de gestion privée (campings, hôtels, centres de remise en forme, etc.).
Les visites sont assurées régulièrement pendant la période d’ouverture. Un bilan mensuel, incluant à la fois les résultats des analyses et les conclusions sanitaires est transmis au maire de la commune d’implantation et au responsable de l’établissement. Il doit y être affiché de manière visible pour les usagers.
De manière à assurer à l’usager la garantie d’une bonne qualité de fonctionnement des piscines, la réglementation prévoit un contrôle sanitaire réalisé par l’ARS. Elle précise la conduite à tenir par les gestionnaires pour garantir une bonne utilisation des produits / procédés de traitement de l'eau et prévenir les risques infectieux.
Et si je souhaite connaitre la qualité de l’eau de la piscine que je fréquente ?
Pour connaitre la qualité de l'eau de votre piscine
Les missions de l’ARS sont les suivantes :
- Réception des dossiers de déclarations de bassins de piscine ou de spas, vérification du respect des règles de conception des installations.
- Programmation et mise en œuvre du contrôle sanitaire de la qualité de l’eau des bassins, qui consiste en des constats, prélèvements inopinés et analyses d’eau réalisées par un laboratoire agréé par le ministère de la santé. Ce contrôle sanitaire se décline de la manière suivante :
- Des visites réalisées, le cas échéant, par des techniciens spécialisés qui ont pour mission d’opérer un bilan de fonctionnement des installations : le traitement de l’eau, la propreté des sols, l’entretien des installations, la pertinence de l’autocontrôle
- La réalisation de prélèvements et d’analyses d’eau selon les fréquences définies par la réglementation, effectués sur chaque bassin par un laboratoire agréé par le Ministère chargé de la Santé - - La participation aux projets de construction et de rénovation avec les collectivités
- La mise en place de campagne d’information et de sensibilisation des publics notamment vis à vis des règles d’hygiène corporelle indispensables avant d’accéder aux bassins. - Information du public, par la mise en ligne des résultats sur le portail internet du ministère de la santé.
- Recommandations et informations aux exploitants sur les règles de bonne gestion d’une piscine, les conseils pour améliorer la qualité de l’eau via un guide pratique et une plaquette synthétique.
- Gestion des anomalies graves par la prescription aux exploitants des mesures correctives adaptées, pouvant aller jusqu’à une fermeture temporaire de la piscine.
Le carnet sanitaire
L'ARS a élaboré cet outil pour faciliter l’entretien et la maintenance de la piscine dans sa globalité et le suivi de la qualité de l’eau.
La déclaration d'ouverture
Chaque piscine ou spa doit être déclaré à la mairie du lieu d'implantation de l'établissement et à l’ARS. La déclaration d’ouverture d’une piscine ou d’une baignade aménagée doit être formalisée à l’aide d'un dossier type. Une fois l’établissement déclaré, il est soumis au contrôle sanitaire mis en place par l'ARS.
Le contrôle sanitaire comprend notamment des prélèvements et analyses de l’eau qui sont à la charge financière de l’exploitant. Les prélèvements et analyses sont effectués mensuellement selon les fréquences définies par la réglementation par le laboratoire titulaire du marché public avec l’ARS à qui il transmet directement les résultats. L’exploitant d'une piscine ou d'un spa est d’ailleurs tenu d’informer le public de la surveillance qu’il met en œuvre, en affichant les bulletins sanitaires transmis par l'ARS suites aux analyses.
L’ARS se tient à votre disposition quant aux modalités de complétude de ce dossier, mais aussi pour conseil et accompagnement dans la conception de vos installations.
Une affiche pour l'hygiène des baigneurs
- Code de la santé publique - Règles sanitaires applicables aux piscines (Articles D1332-1 à D1332-11-1)
- Décret n° 2021-656 du 26 mai 2021 relatif à la sécurité sanitaire des eaux de piscine
- Arrêté du 7 avril 1981 (modifié par arrêté du 26 mai 2021) relatif aux dispositions techniques applicables aux piscines
- Arrêté du 26 mai 2021 relatif au contrôle sanitaire et à la surveillance des eaux de piscine pris en application des articles D. 1332-1 et D. 1332-10 du code de la santé publique
- Arrêté du 26 mai 2021 relatif aux limites et références de qualité des eaux de piscine pris en application de l'article D. 1332-2 du code de la santé publique
- Arrêté du 26 mai 2021 relatif à l'utilisation d'une eau ne provenant pas d'un réseau de distribution d'eau destinée à la consommation humaine pour l'alimentation d'un bassin de piscine...D. 1332-4 et D. 1332-10 du code de la santé publique
- CIRCULAIRE N°DGS/EA4/2010/289 du 27 juillet 2010 relative à la prévention des risques infectieux et notamment de la légionellose dans les bains à remous (spas) à usage collectif et recevant du public
- CIRCULAIRE N°DGS/EA4/2008/65 du 22 février 2008 relative aux dispositions réglementaires applicables aux piscines ouvertes au public, à l'utilisation des produits et procédés de traitement de l’eau, et notamment à ceux mettant en œuvre des lampes à rayonnement ultraviolet (UV) pour la déchloramination des eaux
