Les piscines, bassins et bains à remous, lorsqu’ils ne sont pas réservés à l'usage personnel d'une famille, font l'objet d'un contrôle sanitaire conformément à la réglementation. Ce contrôle porte sur les piscines publiques mais aussi sur les établissements de bains de gestion privée (campings, hôtels, centres de remise en forme, etc.).
Les visites sont assurées régulièrement pendant la période d’ouverture. Un bilan mensuel, incluant à la fois les résultats des analyses et les conclusions sanitaires est transmis au maire de la commune d’implantation et au responsable de l’établissement. Il doit y être affiché de manière visible pour les usagers.
De manière à assurer à l’usager la garantie d’une bonne qualité de fonctionnement des piscines, la réglementation prévoit un contrôle sanitaire réalisé par l’ARS. Elle précise la conduite à tenir par les gestionnaires pour garantir une bonne utilisation des produits / procédés de traitement de l'eau et prévenir les risques infectieux.
Et si je souhaite connaitre la qualité de l’eau de la piscine que je fréquente ?
Pour connaitre la qualité de l'eau de votre piscine
Les missions de l’ARS sont les suivantes :
- Réception des dossiers de déclarations de bassins de piscine ou de spas, vérification du respect des règles de conception des installations.
- Programmation et mise en œuvre du contrôle sanitaire de la qualité de l’eau des bassins, qui consiste en des constats, prélèvements inopinés et analyses d’eau réalisées par un laboratoire agréé par le ministère de la santé. Ce contrôle sanitaire se décline de la manière suivante :
- Des visites réalisées, le cas échéant, par des techniciens spécialisés qui ont pour mission d’opérer un bilan de fonctionnement des installations : le traitement de l’eau, la propreté des sols, l’entretien des installations, la pertinence de l’autocontrôle
- La réalisation de prélèvements et d’analyses d’eau selon les fréquences définies par la réglementation, effectués sur chaque bassin par un laboratoire agréé par le Ministère chargé de la Santé - - La participation aux projets de construction et de rénovation avec les collectivités
- La mise en place de campagne d’information et de sensibilisation des publics notamment vis à vis des règles d’hygiène corporelle indispensables avant d’accéder aux bassins. - Information du public, par la mise en ligne des résultats sur le portail internet du ministère de la santé.
- Recommandations et informations aux exploitants sur les règles de bonne gestion d’une piscine, les conseils pour améliorer la qualité de l’eau via un guide pratique et une plaquette synthétique.
- Gestion des anomalies graves par la prescription aux exploitants des mesures correctives adaptées, pouvant aller jusqu’à une fermeture temporaire de la piscine.
Le carnet sanitaire
L'ARS a élaboré cet outil pour faciliter l’entretien et la maintenance de la piscine dans sa globalité et le suivi de la qualité de l’eau.
La déclaration d'ouverture
Chaque piscine ou spa doit être déclaré à la mairie du lieu d'implantation de l'établissement et à l’ARS. La déclaration d’ouverture d’une piscine ou d’une baignade aménagée doit être formalisée à l’aide d'un dossier type. Une fois l’établissement déclaré, il est soumis au contrôle sanitaire mis en place par l'ARS.
Le contrôle sanitaire comprend notamment des prélèvements et analyses de l’eau qui sont à la charge financière de l’exploitant. Les prélèvements et analyses sont effectués mensuellement selon les fréquences définies par la réglementation par le laboratoire titulaire du marché public avec l’ARS à qui il transmet directement les résultats. L’exploitant d'une piscine ou d'un spa est d’ailleurs tenu d’informer le public de la surveillance qu’il met en œuvre, en affichant les bulletins sanitaires transmis par l'ARS suites aux analyses.
L’ARS se tient à votre disposition quant aux modalités de complétude de ce dossier, mais aussi pour conseil et accompagnement dans la conception de vos installations.
Une affiche pour l'hygiène des baigneurs
Depuis 2021, le cadre réglementaire applicable aux piscines publiques et privées à usage collectif fait l’objet d’une refonte progressive qui s’inscrit dans une démarche globale de simplification, de modernisation et d’adaptation des exigences. Elle vise à renforcer la cohérence du dispositif, à améliorer son efficacité opérationnelle et à assurer une meilleure lisibilité pour l’ensemble des acteurs concernés.
Une réforme structurante engagée dès 2021 : modernisation du cadre sanitaire et clarification des responsabilités
Au cours des vingt dernières années, le nombre de piscines publiques et privées à usage collectif en France a fortement augmenté, tandis que les pratiques de loisirs se sont diversifiées et que la connaissance des risques sanitaires s’est améliorée.
Dans ce contexte, une évolution de la réglementation nationale est apparue nécessaire dès le milieu des années 2010. La réforme majeure, publiée en 2021, visait à renforcer la sécurité sanitaire des eaux de piscines, à mieux protéger les baigneurs et à clarifier les compétences entre les Agences régionales de santé (ARS) et les personnes responsables des piscines (PRP).
Cette première étape de la refonte réglementaire, engagée par le décret du 26 mai 2021 et ses arrêtés d’application, a notamment introduit une classification des piscines (types A à D), actualisé les normes de qualité de l’eau et précisé les modalités de contrôle et de surveillance.
La réforme a ainsi recentré les missions des ARS sur les piscines les plus fréquentées ou accueillant des publics sensibles (types A et B), tandis que les PRP assurent la surveillance continue et la maîtrise quotidienne de la qualité de l’eau.
Publication des textes réglementaires de décembre 2025 : modernisation technique, harmonisation sanitaire et remplacement de la vidange annuelle systématique par une vidange au cas par cas
En décembre 2025, une nouvelle série de textes réglementaires est venue compléter et harmoniser le dispositif construit depuis 2021 et entré en vigueur au 1er janvier 2022.
Décret n° 2025 1285 et arrêté “dispositions techniques” du 19 décembre 2025 en remplacement de l’arrêté du 7 avril 1981 modifié : mise à jour du cadre national relatif à l’autorisation de mise sur le marché des produits et procédés de traitement des eaux de piscine, en lien avec le règlement européen « biocides ».
Le décret n° 2025 1285 du 19 décembre 2025 met à jour plusieurs dispositions relatives à la sécurité sanitaire des eaux de piscine afin de préciser le cadre d’intervention de l’Anses en matière d’autorisation de mise sur le marché des produits et procédés de traitement des eaux de piscines à usage collectif, s’agissant notamment des produits et procédés de désinfection en période transitoire du règlement (UE) n° 528/2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides (dit règlement européen « biocides »).
A ce titre, il précise les conditions d’autorisation de mise sur le marché des produits et procédés de traitement et clarifie l’utilisation des traitements biocides utilisés dans les bassins en période transitoire.
L’arrêté du 19 décembre 2025 relatif aux dispositions techniques applicables aux piscines remplace l’arrêté du 7 avril 1981 modifié. Ce dernier reprend l’ensemble des dispositions de cet arrêté et précise notamment les conditions administratives et techniques à respecter par le responsable de la mise sur le marché du produit ou du procédé de traitement pour toute demande d’autorisation.
Par ailleurs il prévoit la suppression de l’obligation de vidange annuelle des piscines (hors pataugeoires, bains à remous et bassins individuels sans remous). En revanche, il maintient l’obligation de la PRP d’effectuer la vidange complète des bassins à une fréquence permettant le respect des limites et des références de qualité prévues par la réglementation. La vidange demeure également obligatoire en cas de non-respect d’indicateurs de vieillissement ou de dégradation des eaux de piscine qui seront fixés par arrêté du ministre chargé de la santé à venir sur la base d’une expertise de l’Anses en cours. Enfin, la vidange peut être demandée par l’autorité administrative en cas de propreté insuffisante du bassin, de non-respect des exigences de qualité de l’eau ou en présence de toute anomalie entraînant un danger pour la santé des usagers.
Cette orientation répond également à un objectif de sobriété en eau.
Février et juin 2026 : finalisation du transfert de l’intégralité de la surveillance de la qualité aux personnes responsables des piscines
Le décret n° 2026 118 du 20 février 2026 portant mesures de simplification de l’action publique locale et des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs groupements complète et finalise la réforme en actant le transfert de l’intégralité de la surveillance de la qualité des eaux de piscines à la personne responsable de la piscine (PRP). Cette évolution entre en vigueur le 1er janvier 2027 pour l’Hexagone et le 1er janvier 2030 pour les DROM. L’arrêté du 23 juin 2026 relatif à la surveillance des eaux de piscine pris en application des articles D. 1332-1 et D. 1332-10 du code de la santé publique, qui permet la mise en œuvre opérationnelle de la réforme, a été publié au JORF le 27 juin dernier.
Ce décret confie aux PRP la mise en œuvre d’un programme de prélèvements et d’analyses pour les piscines de types A et B (à l’instar de ce qui est déjà prévu, depuis le 1er janvier 2022, pour les piscines de types C et D). Ces prélèvements et analyses devront être réalisés par un laboratoire accrédité mandaté par les PRP. Les PRP auront également obligation d’informer le DGARS des incidents susceptibles d’avoir des conséquences pour la santé des baigneurs.
En conséquence, les missions des ARS s’agissant du contrôle sanitaire des eaux de piscines évoluent afin de se recentrer sur la réalisation d’inspection des établissements ainsi que sur le contrôle des mesures de sécurité sanitaire mises en œuvre par les PRP. En cas notamment de survenue d’incidents sanitaires, de suspicion de non-conformités ou encore de risque pour la santé des baigneurs, les ARS pourront réaliser des prélèvements et analyses de manière inopinée.
- Code de la santé publique - Règles sanitaires applicables aux piscines (Articles D1332-1 à D1332-11-1)
- Arrêté du 23 juin 2026 relatif à la surveillance des eaux de piscine pris en application des articles D. 1332-1 et D. 1332-10 du code de la santé publique
- Arrêté du 19 décembre 2025 relatif aux dispositions techniques applicables aux piscines mentionnées à l'article D. 1332-1 du code de la santé publique (modifié par arrêté du 23 juin 2026)
- Arrêté du 26 mai 2021 relatif au contrôle sanitaire et à la surveillance des eaux de piscine pris en application des articles D. 1332-1 et D. 1332-10 du code de la santé publique
- Arrêté du 26 mai 2021 relatif aux limites et références de qualité des eaux de piscine pris en application de l'article D. 1332-2 du code de la santé publique
- Arrêté du 26 mai 2021 relatif à l'utilisation d'une eau ne provenant pas d'un réseau de distribution d'eau destinée à la consommation humaine pour l'alimentation d'un bassin de piscine...D. 1332-4 et D. 1332-10 du code de la santé publique
- CIRCULAIRE N°DGS/EA4/2010/289 du 27 juillet 2010 relative à la prévention des risques infectieux et notamment de la légionellose dans les bains à remous (spas) à usage collectif et recevant du public
- CIRCULAIRE N°DGS/EA4/2008/65 du 22 février 2008 relative aux dispositions réglementaires applicables aux piscines ouvertes au public, à l'utilisation des produits et procédés de traitement de l’eau, et notamment à ceux mettant en œuvre des lampes à rayonnement ultraviolet (UV) pour la déchloramination des eaux
