Hauts-de-France

Lutte contre l’habitat insalubre

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Habitat insalubre
La région, pour des raisons historiques et économiques, totalise un nombre particulièrement élevé de logements indignes occupés par une population en grande précarité. De trop nombreuses personnes et familles résident encore aujourd’hui dans des logements incompatibles avec le maintien de leur dignité. De tels logements peuvent présenter des risques pour leur sécurité et pour leur santé.
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L’habitat indigne : un enjeu et une priorité de santé publique dans la région

Dans les Hauts-de-France, les personnes vivant en habitat indigne sont confrontées à des conditions de vie difficiles pouvant porter atteinte à leur santé physique, mais aussi sociale et mentale :

  • des intoxications au monoxyde de carbone dans la région par an

    En savoir plus sur les intoxications au monoxyde de carbone

  • de plus en plus de plaintes mettant en avant des problèmes d’asthme ou d’allergie,
  • une grande souffrance psychique liée à l’altération du lien social, l’isolement, la dépression, l’anxiété,
  • des menaces graves et imminentes : électrocution, chute de personnes.

La lutte contre l’habitat indigne est une priorité de santé publique dans la région. L’enjeu pour l’ARS est de réduire la population vivant dans un habitat insalubre et les facteurs de risques de l’habitat.

Le rôle de l’ARS 

Les plaintes et signalements sont reçus par l’ARS, et :

  • soit font l’objet d’une transmission en mairie pour une première évaluation des infractions au Règlement sanitaire départemental et de la gravité des désordres, et application, le cas échéant, des mesures de police du Maire,
  • soit laissent apparaître clairement une situation d’habitat insalubre et entraînent une inspection par un technicien sanitaire de l’ARS en charge du secteur.

Pour les signalements relevant de ses compétences, l’Agence régionale de santé ou un opérateur dûment mandaté à cet effet, procède à une enquête sur les lieux et engage, s’il y a lieu, la procédure administrative adaptée.

L’ARS participe aussi aux différentes instances et dispositifs de lutte contre l’habitat indigne existant dans les départements et notamment aux Pôles départementaux de lutte contre l’habitat indigne (PDLHI).

Aller plus loin

Contact

Contenu

Qui contacter en cas de problèmes dans son logement ?

  • Son propriétaire, en cas de location, pour lui demander de faire les travaux nécessaires.

 Si les problèmes persistent, différents interlocuteurs peuvent être sollicités, selon la situation :

  • L’Agence départementale d’information sur le logement (ADIL), qui conseille et oriente les propriétaires et les locataires
  • La Commission départementale de conciliation ou/puis le juge d’instance du tribunal dont vous dépendez (lieu de résidence) en cas de non-respect des règles de décence (décret du 30 janvier 2002) et à défaut d’accord amiable entre le bailleur et le locataire 
  • La Commission départementale de conciliation ou/puis le juge d’instance du tribunal dont vous dépendez (lieu de résidence) en cas de non-respect des règles de décence (décret du 30 janvier 2002) et à défaut d’accord amiable entre le bailleur et le locataire 
  • Le maire ou le président de l’EPCI en cas de transfert de ces polices, chargé de faire respecter les règles de salubrité et de sécurité publique
  • L’Agence régionale de santé, ou le service communal d’hygiène et de santé si la commune en dispose, pour la mise en œuvre de procédures mises en œuvre par le Préfet

Consulter le Guide pratique de la délégation ministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement