L’habitat indigne : un enjeu et une priorité de santé publique dans la région
Dans les Hauts-de-France, les personnes vivant en habitat indigne sont confrontées à des conditions de vie difficiles pouvant porter atteinte à leur santé physique, mais aussi sociale et mentale.
A titre d’exemple, ces conditions de vie engendrent :
- des menaces graves et imminentes : électrocution, chute de personnes,
- de plus en plus de plaintes mettant en avant des problèmes d’asthme ou d’allergie,
des intoxications au monoxyde de carbone dans la région par an
- une grande souffrance psychique liée à l’altération du lien social, l’isolement, la dépression, l’anxiété.
La lutte contre l’habitat indigne est une priorité de santé publique dans la région. L’enjeu pour l’ARS est de réduire la population vivant dans un habitat insalubre et les facteurs de risques de l’habitat.
Le rôle de l’ARS
Les plaintes et signalements sont reçus par l’ARS, et :
- soit font l’objet d’une transmission en mairie pour une première évaluation des infractions aux dispositions du code de la santé publique ( articles R 1331-14 et suivants) et du règlement sanitaire départemental et de la gravité des désordres, et application, le cas échéant, des mesures de police du Maire,
- soit laissent apparaître clairement une situation d’habitat insalubre et entraînent une inspection par un technicien sanitaire de l’ARS en charge du secteur.
Pour les signalements relevant de ses compétences, l’Agence régionale de santé ou un opérateur dûment mandaté à cet effet, procède à une enquête sur les lieux et engage, s’il y a lieu, la procédure administrative adaptée.
L’ARS participe aussi aux différentes instances et dispositifs de lutte contre l’habitat indigne existant dans les départements et notamment aux Pôles départementaux de lutte contre l’habitat indigne (PDLHI).
Les modalités de dépôt d’un signalement d’habitat insalubre
Logements non décents, habitat indigne, insalubrité ? autant de notions pour désigner les logements en mauvais état.
Pour lutter plus efficacement contre le mal-logement, il faut déjà les identifier.
Vous êtes locataire ou simplement témoin d'une situation d'habitat indigne ?
Pour signaler un habitat indigne, merci de vous rendre sur le site https://signal-logement.beta.gouv.fr .
Pour le Nord, vous pouvez le signaler en renseignant le formulaire via démarche simplifiée.
Vous pouvez aussi vous adresser au guichet unique départemental dédié aux signalements habitat dégradé par mail : shd59@arshdf.fr ou par téléphone : 0 806 000 243.
L’ADIL alerte alors le maire de la commune concernée et les différents partenaires du territoire en capacité d’intervenir pour apporter une solution.
Pour signaler un habitat indigne, merci de vous rendre sur le site https://signal-logement.beta.gouv.fr
Pour les personnes ne disposant pas d’outil informatique vous pouvez joindre le guichet unique au 03.64.58.15.52.
Pour signaler un habitat indigne, merci de vous rendre sur le site https://signal-logement.beta.gouv.fr .
Pour signaler un habitat indigne, merci de vous rendre sur le site : https://signal-logement.beta.gouv.fr
