Les structures éligibles
Sont concernés les établissements ou services médico-sociaux visés au 9° de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles : CSAPA – CAARUD – LHSS- LAM - ACT et ESSIP
Demandes d'autorisation
La demande d’autorisation complémentaire peut porter sur la réalisation d’un ou plusieurs TROD VIH 1 et 2, VHC, VHB et Syphilis ou sur la réalisation de l’un des quatre tests seulement.
- Pour ceux qui ont déjà une autorisation complémentaire si vous souhaitez compléter vos autorisations complémentaires pour TROD par d'autres types de TROD, vous devez, effectuer une demande auprès de l’agence via un dossier modificatif de votre dossier de demande d’origine.
- Pour ceux qui n’ont pas d’autorisation complémentaire et qui souhaiteraient faire une demande, vous devez remplir le dossier de demande de réalisation de TROD initial.
Modalités de candidature
Le dossier dûment complété est à envoyer à l’adresse suivante par courriel à :
ARS-HDF-PPS-ADDICTIONS-PDS@ars.sante.fr
Si plusieurs envois sont nécessaires, merci de les numéroter ou de les envoyer via un outil de transfert de fichiers volumineux en nous prévenant par mail parallèlement.
Délai d’instruction
Une fois le dossier complet, votre demande d’autorisation sera traitée, au plus tard, dans les deux mois de la demande, sauf demande d’informations complémentaires de notre part.
Distinction autorisation et habilitation activité TROD :
La procédure de demande d’autorisation, applicable aux établissements et services médico-sociaux, est distincte de la procédure d’habilitation, applicable aux structures associatives non gestionnaires d’établissement.
