27/02/2019
Autorisation de soins des majeurs protégés en milieu hospitalier
Les personnes sous mesure de protection judiciaire, appelées « majeurs protégés » bénéficient d’une prise en charge hospitalière particulière. Pour ac ...
15/04/2026
TROD VIH/VHC/VHB: demande d'autorisation des structures medico-sociales
L’ARS Hauts-de-France propose aux établissements médico-sociaux de demander une autorisation complémentaire à leur autorisation d’établissement afin d ...
12/10/2020
Injonctions thérapeutiques
L’injonction thérapeutique est une réponse juridique complémentaire aux mesures existantes (sanction pénale ou obligation de soins). Elle est destinée ...
31/07/2025
Les transports sanitaires - Agrément
Toute personne physique ou morale (SARL – SA – EURL – GIE) effectuant des transports sanitaires doit être titulaire d’un agrément délivré par l’ARS. L ...





