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Autorisation de soins des majeurs protégés en milieu hospitalier

27/02/2019

Les personnes sous mesure de protection judiciaire, appelées « majeurs protégés » bénéficient d’une prise en charge hospitalière particulière. Pour ac ...

TROD VIH/VHC/VHB: demande d'autorisation des structures medico-sociales

24/01/2022

Les établissements ou services médico-sociaux qui le souhaitent peuvent déposer une demande d’autorisation complémentaire pour la réalisation de TROD ...

marteau de juriste et signature de document

Injonctions thérapeutiques

12/10/2020

L’injonction thérapeutique est une réponse juridique complémentaire aux mesures existantes (sanction pénale ou obligation de soins). Elle est destinée ...

Les transports sanitaires - Agrément

22/02/2024

Toute personne physique ou morale (SARL – SA – EURL – GIE) effectuant des transports sanitaires doit être titulaire d’un agrément délivré par l’ARS. L ...