Liste de contenus
Autorisation de soins des majeurs protégés en milieu hospitalier
27/02/2019
Les personnes sous mesure de protection judiciaire, appelées « majeurs protégés » bénéficient d’une prise en charge hospitalière particulière. Pour ac ...
TROD VIH/VHC/VHB: demande d'autorisation des structures medico-sociales
24/01/2022
Les établissements ou services médico-sociaux qui le souhaitent peuvent déposer une demande d’autorisation complémentaire pour la réalisation de TROD ...
Injonctions thérapeutiques
12/10/2020
L’injonction thérapeutique est une réponse juridique complémentaire aux mesures existantes (sanction pénale ou obligation de soins). Elle est destinée ...
Les transports sanitaires - Agrément
31/07/2025
Toute personne physique ou morale (SARL – SA – EURL – GIE) effectuant des transports sanitaires doit être titulaire d’un agrément délivré par l’ARS. L ...