Hauts-de-France

TROD VIH/VHC : demande d'autorisation des structures medico-sociales

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Visuel
prélèvement capillaire
Les établissements ou services médico-sociaux qui le souhaitent peuvent déposer une demande d’autorisation complémentaire pour la réalisation de TROD VIH et/ou VHC auprès de l’ARS.
Corps de texte

Les structures éligibles

Sont concernés les établissements ou services médico-sociaux visés au 9° de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles : CSAPA – CAARUD – ACT 

Demandes d'autorisation 

L’arrêté du 1er août 2016 fixe le nouveau cadre de réalisation, en milieu médicosocial ou associatif, des tests rapides d’orientation diagnostique (TROD) de l’infection par les virus de l’immunodéficience humaine (VIH 1 et 2) et de l’infection par le virus de l’hépatite C (VHC). 
Les structures médico-sociales intéressées, doivent déposer une demande d’autorisation complémentaire auprès de l’ARS territorialement compétente. 
La demande d’autorisation complémentaire peut porter sur la réalisation de TROD VIH et VHC ou sur la réalisation de l’un des deux tests seulement. 

Modalités de candidature

Le dossier dûment complété est à adresser (en deux exemplaires) sous pli recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : 
Agence Régionale de Santé - Hauts de France
Direction Prévention et Promotion de la Santé
Service Personnes en Difficultés Spécifiques
556 avenue Willy Brandt - 59777 EURALILLE
Et par courriel à : ARS-HDF-PPS-ADDICTIONS-PDS@ars.sante.fr
Si plusieurs envois sont nécessaires, merci de les numéroter.

Autorisation et habilitation activité TROD
La procédure de demande d’autorisation, applicable aux établissements et services médico-sociaux, est distincte de la procédure d’habilitation, applicable aux structures associatives.

Aller plus loin

Les conditions de réalisation des TROD

L’arrêté du 1er août 2016 fixant les conditions de réalisation des TROD (Tests Rapides d'Orientation Diagnostic) de l'infection par les virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2) et de l'infection par le virus de l'hépatite C (VHC) est entré en vigueur le 1er septembre 2016.
Avant l’application de ce nouvel arrêté, des TROD VIH étaient réalisés par des associations et des structures de prévention, dans le cadre de conventions d’habilitations signées par l’Agence Régionale de Santé Ile de France, conformément aux dispositions de l’arrêté du 9 novembre 2010.
Ces conventions prévoyaient notamment les lieux d’intervention ainsi que les personnes habilitées à réaliser des TROD en raison d’une formation spécifique.

 

Contact

Contenu

Service Personnes en Difficultés Spécifiques 
ARS-HDF-PPS-ADDICTIONS-PDS@ars.sante.fr

Alexis THIBORD 
Responsable thématique « action médico-sociale » 
03.22.96.17.68 
alexis.thibord@ars.sante.fr