Résultats de l’appel à initiatives et Label Démocratie en santé 2026

Les démarches de démocratie en santé associent dès le départ l’ensemble des acteurs d’un projet dans un esprit de codécision et de coconstruction. Comme les années précédentes, cet AAIDS est venu en soutien des outils démocratiques (débat, réunion publique, enquête, vote, atelier citoyen, plate-forme collaborative, …) animés pour définir, mettre en œuvre et/ou évaluer une offre de santé. Les moyens de recueil des attentes, besoins, avis des usagers sont variés (écrits, oraux, numériques, …) et libres ; l’accessibilité devant guider leurs choix.

En concordance avec le SRS, étaient particulièrement recherchés les projets visant :

• le développement du pouvoir d’agir en santé des publics prioritaires : jeunes, des personnes les plus démunies, personnes concernées par les troubles psychiques, des populations les plus éloignées des soins

• la promotion et le recours complémentaire aux différentes formes de participation et d’engagement des usagers de la santé (représentants des usagers, patients-experts, patients-partenaires, intervenants-pairs, aidants, etc…)

• la participation directe et toute action réussissant à aller vers et faire exprimer les citoyens encore non accompagnés par des établissements ou services

• la prise en compte et valorisation de l’expérience patient dans les parcours, les accompagnements, les formations, les dispositifs et politiques locales

Critères d’irrecevabilité : cet AAIDS n’était pas destiné à financer :

• l’offre de santé en tant que telle (de prévention, de soins, …), mais bien le processus de démocratie en santé qui l’enrichit
• des coûts d’investissement (locaux, achats de mobilier, informatique, …), d’études, de Recherche, les formations et accompagnements individuels, les postes de salariés
• les projets supra territoriaux et régionaux
• les projets déjà financés par ce même AAIDS depuis 2017

1. Les associations de malades et d’usagers du système de santé agréées (associations à agrément régional ou associations en région bénéficiant d’un mandat d’une association à agrément national), ayant notamment pour mission la défense des droits des usagers et la participation à l’élaboration des politiques de santé ; ou toute autre association de patients pouvant prétendre à l’agrément régional et s’engageant dans une telle démarche

2. Les communes, intercommunalités volontaires ou déjà impliquées dans une dynamique de (démocratie en) santé  

3. Les acteurs du champ de la santé offrant une offre de santé au plus près des besoins des usagers : hôpitaux de proximité, établissements médico-sociaux, structures d’exercice coordonné, associations de prévention, associations de proximité, établissements scolaires et organismes de formation, …

Son budget prévisionnel était de 120 000 euros en crédits d’intervention, avec un plafond de financement de 10 000 euros par projet.

29 dossiers de candidature ont été déposés.

6 jurys territoriaux se sont tenus la 2ème quinzaine de mai qui ont reçu les 20 porteurs éligibles par rapport à la note de cadrage. 

Une convention va être signée avec les 16 porteurs retenus, les exigeant notamment à fournir des éléments d’évaluation de l’action et à venir présenter un bilan de celle-ci devant la CRSA ou en CTS.

Les 16 projets ont reçu un soutien financier allant de 829 € à 10 000 €, pour un total de 85 770 € :

11 projets financés à hauteur de 100% de leur demande : total de 62 679 €

5 projets financés partiellement : total de 23 091 €

Expérimentation 2026 : « label démocratie en santé »

Le « Label Droits des usagers de la santé », initié en 2011 à l’occasion de « l’année des patients et de leurs droits », comme concours permettant de repérer les expériences exemplaires et les projets innovants a été suspendu au vu du contexte de renouvellement de la CRSA en 2026. 
Pour ne pas rompre la dynamique jusqu’à présent très forte, et voir comment faire évoluer cet outil, il a été proposé cette année dans le même cadre que le présent appel à initiatives qu’à l’instar de l’ancien label, certains projets ne nécessitant pas de soutien financier car déjà achevés et évalués puissent être mis à l’honneur.

Les types de projets et d’opérateurs éligibles étaient les mêmes que l’appel à initiatives, tout comme le calendrier de dépôt. Leur description et bilan probants étaient quant à eux à compléter à l’aide du formulaire en ligne accessible au lien suivant : Label « Démocratie en santé » 2026 | Framaforms.org
Tout support (texte, image, vidéo - 2 maximum), qui pouvait aider le jury à apprécier la qualité du projet, devait être versé sur ce formulaire (pas d’audition).
 

Pour cette expérimentation 2026, 5 dossiers de candidature ont été déposés dont 3 étaient éligibles par rapport à la note de cadrage. 

2 projets ont été distingués et recevront un trophée dans le cadre du Label Démocratie en santé 2026.