Résultats de l’appel à initiatives 2022 – Démocratie en santé

L’ARS et la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) Hauts-de-France ont organisé en 2022 un appel à initiatives dans le domaine de la démocratie en santé. Objectif : développer toute action permettant l’expression des attentes et besoins en santé d’une population, en particulier des usagers, sur un territoire de projet des Hauts-de-France. 21 projets ont été sélectionnés et seront suivis tout au long de l’année 2022-2023.

Date de l’appel à initiatives : 5 avril 2022 – 25 juillet 2022

Porteurs habilités à déposer un projet :

Dans l’ordre de priorité :

1. les associations de malades et d’usagers du système de santé agréées (associations à agrément régional ou associations en région bénéficiant d’un mandat d’une association à agrément national), ayant notamment pour mission la défense des droits des usagers et la participation à l’élaboration des politiques de santé ; ou toute autre association de patients pouvant prétendre à l’agrément régional et s’engageant dans une telle démarche
2. les collectivités territoriales des Hauts-de-France, activement impliquées dans un dispositif de santé (ex : signataire d’un CLS, porteur d’une maison de santé, …)
3. tous les autres acteurs du champ de la santé (établissement de santé, médico-social, structure de prévention ou d’offre de soins de proximité, …) des Hauts-de-France proposant une action construite avec leurs usagers.

Cadre de l’appel à initiatives 

Il s’agira de développer sur un territoire de projet des Hauts-de-France, toute action permettant l’expression des attentes et besoins en santé d’une population, en particulier des usagers. Un territoire de projet se définit en fonction du projet qui s’y inscrit, c’est un territoire d’initiatives d’acteurs de santé. Il peut donc s’agir d’un territoire géographique : un quartier, une commune, une intercommunalité, … ou d’un territoire d’une communauté comme l’ensemble des résidents d’un établissement médico-social, des usagers ciblés par un dispositif de coordination de soins, des habitants d’un territoire où se décline un contrat local de santé (CLS), des patients d’un service hospitalier, des élèves d’un établissement scolaire, des aidants et proches accompagnés par une structure, ….

Afin de mettre à la disposition des usagers les moyens de débattre, d'exprimer leur avis et de peser dans les décisions qui les concernent avec les autres acteurs de santé, les moyens sont divers et la structure du processus démocratique reste libre (écrite, orale, numérique, …) dans la mesure où ils garantissent la participation et la compréhension de tous. L’innovation et l’accessibilité (logique de conception universelle) seront à privilégier (à titre d’exemple : facile à lire et à comprendre/FALC, traduction en langue étrangère, plateforme participative, …).

Une attention particulière sera portée sur les projets concernant les populations les moins autonomes et/ou les plus démunies, la typologie de ces dernières étant notamment définie dans le Programme Régional d’Accès à la Prévention et aux Soins (PRAPS).

Aucune thématique ni parcours n’est prioritairement fléché pour les actions régionales, dès lors que le projet s’inscrit dans les objectifs du PRS : un ou plusieurs des 23 objectifs généraux de son Schéma régional de santé (SRS) 2018-2023. Les actions territoriales devront quant à elles s’inscrire dans le cadre des priorités de santé des six territoires de démocratie sanitaire.

La Conférence nationale de santé, dans sa mandature 2020-2025, a insisté dans un de ses avis, sur le renforcement indispensable de la démocratie en santé dans le contexte de crise sanitaire lié au COVID-19. Les projets pourraient donc également cibler l’expression et la prise en compte des besoins de ceux qui ont, à cette occasion, le plus de difficultés à les exprimer, en vue d’en tirer tous les enseignements nécessaires.

Cet appel à projets souhaite accompagner en priorité des projets qui se situent dans leur processus de construction et non des projets construits. Ils doivent cependant présenter des critères de suivi et d’évaluation afin de permettre d’évaluer leur efficacité et impact sur la démocratie sanitaire.

Projets exclus :

Cet appel à initiatives n’est pas prévu pour soutenir les coûts d’investissement (locaux, mobilier, informatique, …). Il pourra cependant soutenir les coûts de fonctionnement.

Sont également exclus tous les projets financés précédemment sauf s’il est clairement démontré que les actions ne sont pas les mêmes que celles des années précédentes.

Attention, point central de cadrage qui a rejeté nombre de projets déposés les années précédentes : cet appel à initiatives n’est pas destiné à financer la mise en œuvre d’une offre de santé en tant que telle, mais bien le processus démocratique qui alimente sa co-construction. Le recueil des attentes et des besoins en étant donc le moyen, la finalité des projets peut être d’affiner un état des lieux, améliorer des points ou faire évoluer certains aspects d’un projet s’il est déjà mis en œuvre, ou encore concourir à son évaluation.

Résultats de l’appel à candidatures

61 dossiers de candidature ont été déposés.

Un jury d’étude composé de 8 membres (partenaires des instances de démocratie sanitaire) s’est réuni les 8 et 9 septembre 2022 et ont reçu 31 porteurs venus présenter leurs projets (présentiel / visio) sur Lille.

Une convention va être signée avec chacun des 21 porteurs de projet retenus, les exigeant notamment à fournir des éléments d’évaluation de l’action et à venir présenter un bilan de celle-ci devant la CRSA ou en CTS.

Projets soutenus

Chaque projet a reçu un soutien financier allant de 2 469 €  à 63 000 €, pour un total de 243 927 € :

16 projets financés à hauteur de 100% de leur demande : total de 204 424€

5 projets financés partiellement : total de 39 503 €