Hauts-de-France

Représentants d’usagers en Commissions des usagers (CDU) des établissements de santé

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Démocratie en santé
Statut
En cours
Visuel
Réunion à Arras de la commission des droits des usagers - 01 10 2019
Accroche
Les CDU ont été instituées par la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016, remplaçant les Commissions des relations avec les usagers et pour la qualité de la prise en charge (CRUQPC). Elles se sont installées fin 2016. Le mandat des représentants des usagers qui y siègent est de trois ans, renouvelable de manière illimitée.
Il arrive à échéance fin 2019.
Corps de texte

Selon l’article R.1112-83 du code de la santé publique,  les représentants des usagers qui siègent au sein des commissions des usagers sont désignés auprès des établissements de santé par le directeur général de l’agence régionale de santé parmi les personnes proposées par les associations d’usagers du système de santé agréées en application de l’article L 1114-1, les seules pouvant représenter les usagers dans les instances de santé publique et hospitalières : à ce jour 21 associations régionales et 162 nationales peuvent proposer des candidats.

Celles-ci ont donc un mois pour proposer des candidats sur les 828 sièges de représentants d’usagers dans les 207 CDU des établissements de la région (2 sièges de titulaires et 2 sièges de suppléants),  voir plus bas la liste dans « Documents à télécharger ».

Les candidatures seront à soumettre à l’aide d’un formulaire en ligne accessible en cliquant ici.

La clôture de l’appel à candidatures est fixée au jeudi 31 octobre 2019 à minuit, heure à laquelle le formulaire en ligne sera désactivé. 

L’ensemble des candidatures sera ensuite étudié, les désignations intervenant au plus tard le 1er décembre 2019.

Dans l’intervalle, les associations pourront demander des précisions complémentaires par messagerie à ars-hdf-cdu@ars.sante.fr

Toutes les modalités pour répondre à cet appel à candidatures sont précisées dans la note de cadrage, voir plus bas « Documents à télécharger » : mandat, critères de sélection, etc…

En partenariat avec la délégation régionale de France assos santé, l’ARS a communiqué depuis juin auprès des associations et a organisé un temps fort régional à Arras (powerpoint accessible en cliquant ici), mardi 1er octobre matin, jour du lancement de cet appel à candidatures .

Liens utiles :

Lien du formulaire de candidature en ligne 

Liste des associations agréées 

France Assos Santé

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