Selon l’article R.1112-83 du code de la santé publique, les représentants des usagers qui siègent au sein des commissions des usagers sont désignés auprès des établissements de santé par le directeur général de l’agence régionale de santé parmi les personnes proposées par les associations d’usagers du système de santé agréées en application de l’article L 1114-1, les seules pouvant représenter les usagers dans les instances de santé publique et hospitalières : à ce jour 15 associations régionales et 175 nationales peuvent proposer des candidats.
Fin 2025, la 3ème mandature des CDU s’est terminée, l’ARS a ainsi procédé à un appel à candidature auprès des associations agréées de santé afin d'arrêter la désignation des RU pour un nouveau mandat de trois ans, de fin décembre 2025 à fin décembre 2028.
Ainsi aujourd’hui, l’ARS procède à un nouvel appel à candidature complémentaire auprès des associations agréées de santé afin d'arrêter la désignation de RU pour le reste du mandat actuel de trois ans, c'est-à-dire jusqu’à fin 2028.
Il a pour objectif de pourvoir les sièges encore vacants, en priorité sur les sièges de titulaires, mais également de mettre à jour les désignations à la suite des différents mouvements intervenus depuis le renouvellement ; les modifications de désignations des RU intervenant en cours de mandat ne peuvent être effectives qu'à l'occasion d'un appel à candidatures.
Les associations d'usagers du système de santé agréées ont donc un mois pour proposer des candidats sur les 228 sièges vacants, soit 29 sièges de titulaires et 199 suppléants, pour 131 des 203 CDU en vigueur à ce jour dans la région, voir plus bas la liste dans « Documents à télécharger ».
Les candidatures seront à soumettre à l’aide d’un formulaire en ligne accessible en cliquant ici.
L’ensemble des candidatures sera ensuite étudié courant novembre, les désignations intervenant au plus tard vendredi 11 décembre 2026.
Date limite de dépôts des candidatures : dimanche 08 novembre 2026 à 23h59.
Les candidatures sont à faire via le Formulaire de candidature en ligne sur Démarches Simplifiées
Dans l’intervalle, les associations pourront demander des précisions complémentaires par messagerie à
Toutes les modalités pour répondre à cet appel à candidatures sont précisées dans la note de cadrage, voir plus bas « Documents à télécharger » : mandat, critères de sélection, etc…
Consultez quelques liens utiles :